Common use of Défense et Procédures d’indemnisation Clause in Contracts

Défense et Procédures d’indemnisation. Toute Partie cherchant à être défendue ou à obtenir une indemnisation (la « Partie Indemnisée ») doit fournir à la Partie à laquelle elle demande une indemnisation ou une protection (la « Partie Indemnisante ») : (a) une notification écrite de la Réclamation d’un Tiers, et ce, dans les plus brefs délais, (b) le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation d’un Tiers et (c) les informations, la coopération et l’aide raisonnables nécessaires à la défense et au règlement de la Réclamation d’un Tiers. Le non-respect des obligations susmentionnées par la Partie Indemnisée ne libère pas la Partie Indemnisante de ses obligations de défense ou d’indemnisation telles que définies dans la présente section (« Indemnisation »), sauf dans la mesure où un tel manquement cause un préjudice à la Partie Indemnisante. La Partie Indemnisée a le droit de participer, à ses propres frais, à la défense d’une telle Réclamation d’un Tiers, y compris toute négociation de règlement liée à celle-ci. La Partie Indemnisante ne peut pas régler ou remettre en cause une telle réclamation sans le consentement écrit exprès de la Partie Indemnisée (celui-ci ne pouvant être indûment refusé, retardé ou soumis à conditions), à moins qu’un tel règlement ou compromis n’implique une renonciation totale et complète de toutes les réclamations et actions à l’encontre de la Partie Indemnisée par les Parties à l’origine de cette Réclamation d’un Tiers.