Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.
Durée et résiliation. 7.1. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client sur Volvo Connect.
Durée et résiliation. Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont applicables dès lors que vous les avez acceptées. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment. Nous pouvons également procéder à la résiliation des Conditions Générales à tout moment en respectant un préavis de deux (2) mois. Que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de Mangopay, elle devra être notifiée à l’autre partie par tout moyen, y compris par email. Si vous souhaitez résilier par email, la résiliation à votre initiative pourra être adressée au service client de la Plateforme ou auprès de Mangopay à l’adresse xx-xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Vous acceptez que votre demande de résiliation nous soit transmise par le Partenaire le cas échéant. Si une enquête est en cours lors de la demande de résiliation de votre Compte Mangopay, nous pouvons bloquer votre Compte Mangopay tel qu’indiqué à l’article 4.6. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions Générales sur simple notification (y compris par email) sans préavis dans tous les cas prévus à l’article 7 ainsi que dans les cas suivants : manquements graves au titre des présentes Conditions Générales ; non-respect des conditions d’éligibilité prévues à l’article 3.1 ; refus de fournir les documents obligatoires prévus à l’article 3.3 ; utilisation frauduleuse ou illicite des Services Mangopay ; soupçons avérés en matière de blanchiment ou de financement du terrorisme ; sur requêtes motivées de nos partenaires bancaires ou des réseaux cartes lorsque ces derniers considèrent que votre utilisation des Services Mangopay sont contraires à leurs règles ou lorsque vous faites l’objet ou l’une de vos Transactions fait l’objet de mesures restrictives ou sanctions économiques. Les Conditions Générales seront également résiliées automatiquement dans les cas suivants : - Si votre Compte Mangopay est inactif, tel que défini ci-dessous ; - Dans le cas où votre Contrat Plateforme prend fin (à votre initiative ou à l'initiative du Partenaire). Nous vous informons que la résiliation des Conditions Générales (et donc la clôture de votre Compte Mangopay) ne sont effectives que lorsque le Compte Mangopay présente un solde nul.
Durée et résiliation. Ce Contrat, les commandes et les licences de Produit ne peuvent être résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, une commande ou une licence de Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons résilier le présent Contrat, toute commande, ou toute licence de Produit, à tout moment après vous avoir notifié par écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si vous ne remédiez pas à ladite violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. En complément des droits des parties en vertu du présent Contrat, dans le cas où nous émettrions une telle notification de violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, les parties acceptent de rendre disponible leurs dirigeants respectifs (senior executive ou titre équivalent) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la réception de cette notification afin de discuter de ladite violation et de sa résolution. Nous pouvons également résilier le présent Contrat, toute commande ou toute licence de Produit par notification écrite à votre intention, conformément à l’article « Indemnisation » des présentes Conditions Générales ou aux articles « Garanties et Recours Limités » applicables du présent Contrat. A la résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la date de résiliation ou d’expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du Contrat ou de toutes les commandes, le présent Contrat, toutes les licences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que tout droit de recevoir des Services de Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de Produit prend fin ou est résiliée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.
Durée et résiliation. La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle Xxxx accepterez celle-ci à travers le portail Web du Service et se poursuivra pour une période initiale de un (1) an après la date d’activation par Apple de Votre compte auprès du Service (la « Durée »). Par la suite, sous condition de Votre conformité aux conditions de cette Entente, la Durée sera renouvelée pour des périodes successives de un (1) an, à moins de résiliation de l’Entente comme il est disposé par celle-ci. N’importe laquelle des parties de cette Entente peut résilier celle-ci à sa convenance, pour toute raison ou sans raison, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si Vous ne vous conformez pas, ou si Apple soupçonne que Vous ne vous êtes pas conformé, à l'une des dispositions de la présente Entente, Apple, à sa seule discrétion et sans préavis, peut : (a) résilier la présente Entente et/ou Votre compte; et/ou (b) suspendre ou empêcher l'accès au Service (ou à une partie de celui-ci). Apple se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou fonctionnalité de celui-ci) à tout moment et sans Vous donner de préavis, et ce, sans que la responsabilité d’Apple soit engagée ni envers Vous ni envers un tiers, du fait de l’exercice par Apple de ces droits. Apple peut également résilier cette Entente, ou Vous suspendre les droits d’utilisation du Service, si Xxxx refusez d’accepter toute condition d’une nouvelle Entente comme cela est décrit dans l’article 4. Vous reconnaissez et convenez qu’il est possible que Vous ne soyez pas en mesure d’accéder au Service après l’expiration ou la résiliation de cette Entente, et qu’Apple se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer les données ou les renseignements que Vous, Vos Administrateurs, Utilisateurs autorisés ou Entités autorisées auriez stockés dans le cadre de l’utilisation du Service. Vous devriez lire la Documentation avant toute utilisation d’une partie du Service, et effectuer les sauvegardes de vos données et de vos renseignements pertinentes. Apple ne peut être tenue responsable envers Vous ni envers un tiers des dommages découlant d’une telle résiliation ou suspension de votre compte ou de votre accès au Service, du fait de l’exercice par Apple de ces droits. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation de la présente Entente : La section 1, la section 2.9, la deuxième phrase de la section 2.10, la section 3, la section 5, le deuxième paragraphe de la section 6 et...
Durée et résiliation. 9.1 Les services fournis le seront pendant la période des services définie dans votre commande.
Durée et résiliation. La durée du présent Accord débute au moment de votre inscription ou de votre utilisation de la Plateforme d’Affiliation. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: (a) vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas, autrement, remédié, dans un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que nous vous avons adressée, à toute autre violation du présent Contrat (et notamment de toute Politique du Programme); (c) nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; (d) votre participation au Programme Ambassadeurs a été utilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale; (e) nous pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l'égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas ...
Durée et résiliation. 13.1. Durée. La Contrat débute à la Date d’entrée en vigueur telle que fixée en préambule des présentes et durera jusqu’à l’expiration ou la résiliation de l’ensemble des Périodes de licence sauf en cas de résiliation anticipée selon les modalités prévues par le Contrat. Les Périodes de licence (qui ne correspondent pas à des Licences d’évaluation) pour tous les Utilisateurs se renouvelleront tacitement et automatiquement pour des périodes supplémentaires équivalentes à la Période de licence ayant expiré à moins que l’une ou l’autre partie notifie par écrit le non-renouvellement au moins trente (30) jours avant l’expiration de la Période de licence en vigueur. En revanche, le non-renouvellement n’est pas autorisé pendant la période d’engagement ou dans d’autres conditions indiquées sur le Bon de commande applicable. Les Licences d’évaluation prendront fin au terme de la Période de licence correspondante, à moins que les parties ne concluent un Bon de commande pour une nouvelle Période de licence. Pour éviter toute ambigüité, si le Bon de commande précise que la Période de licence est perpétuelle, cette Période de licence restera en vigueur tant qu’elle n’est pas résiliée selon les modalités prévues par les présentes.
Durée et résiliation. 11.1. Le présent DPA est automatiquement résilié lors de l’expiration ou la résiliation du Contrat.
Durée et résiliation. 5 Term and termination