Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.
Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande.
9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement.
9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion...
Durée et résiliation. 13.1 Sous réserve de la résiliation prévue au présent article 13, la présente convention prend effet pour une période de • années à compter de la première date indiquée aux présentes. À condition de recevoir l'approbation écrite des OAR pertinents, le RT1, le CCT1 ou les OAR pertinents ou l'un d'entre eux peuvent mettre fin à la présente convention le [premier (1er)] jour de n'importe quel mois civil, en donnant un avis de résiliation écrit [trente (30)] jours au préalable. Le RT1 doit transmettre rapidement un exemplaire de cet avis donné ou reçu aux OAR pertinents. Aucune résiliation ne prendra effet avant que les OAR pertinents n'y aient donné leur consentement. Lorsqu'un avis de résiliation est donné aux termes des présentes, les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le transfert d'espèces et de titres dans les comptes soit effectué de la même manière. Toutes les dettes que les parties ont contractées l'une envers l'autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à la date de résiliation.
13.2 Si une des parties aux présentes cesse d'être membre d'un OAR, la présente convention sera résiliée à une date fixée par les OAR pertinents, sous réserve de leur approbation, et les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le transfert d'espèces et de titres dans les comptes soit effectué de la même manière. Toutes les dettes que les parties ont contractées l'une envers l'autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à la date de résiliation.
13.3 Malgré toute résiliation de la présente convention aux termes du présent article 13, celle-ci continuera d'avoir plein effet en ce qui concerne les articles 5.1, 11.1, 11.2, 11.3 et 12 des présentes.
Durée et résiliation. 10.1. Le présent contrat de courtage a une durée indéterminée et peut être résilié suivant les conditions prévues par les présentes condi- tions générales de courtage.
10.2. Le contrat de courtage peut être résilié par chacune des parties à tout moment, en adressant un courrier recommandé avec ac- cusé de réception à l’autre partie. La résiliation prendra effet le jour ouvrable suivant la réception du courrier. Même après la cessation du contrat de courtage, les présentes conditions générales de courtage restent applicables pour le dénouement des relations en cours.
10.3. En cas de résiliation du contrat de courtage, Lifepartners en informera la ou les Compagnie(s) d’assurance auprès de la/desquelles le Client a souscrit un ou des contrats d’assurance par l’intermédiaire de Lifepartners. Au plus tard à dater de la résiliation, le Client devra s’adresser directement à la/ aux Compagnie(s) d’assurance concernée(s) ou alors faire choix d’un autre distributeur d’assurances.
10.4. Le fait que le Client fasse choix, pour un ou plusieurs contrat(s) d’assurance souscrit(s)par l’intermédiaire de Lifepartners, d’un autre distributeur d’assurances, n’impliquera pas la fin du contrat de courtage. Ce choix du Client mettra seulement un terme aux obliga- tions des parties issues du contrat de courtage en ce qu’elles se rapportent au(x) contrat(s) en question. Le contrat de courtage prendra cependant fin automatiquement au moment où le Client fera choix d’un autre distributeur pour le dernier contrat d’assurance dont Lifepartners assurait encore l’intermédiation.
10.5. Le Client prend acte que la résiliation d’un contrat à l’égard d’une Compagnie d’assurance n’entraine pas automatiquement la résiliation du contrat de courtage.
Durée et résiliation. 3.1 Le présent Accord commencera à la Date de prise d’effet et s’appliquera jusqu’à sa résiliation, conformément aux conditions de la présente clause 3.
3.2 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord, en envoyant une notification écrite indiquant un préavis de 7 jours à l’autre Partie.
3.3 L’une ou l’autre Partie peut résilier le présent Accord immédiatement, en envoyant une notification écrite à l’autre Partie, dans les cas suivants :
(a) l’autre Partie a commis un manquement important à l’une de ces obligations imposées en vertu du présent Accord et n’y a pas remédié dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par l’autre Partie d’une notification écrite l’informant dudit manquement ;
(b) l’autre Partie suspend ou met fin à la transaction ou indique qu’elle souhaite mettre fin à la transaction ou est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance ; ou
(c) l’autre Partie a désigné un séquestre, liquidateur ou administrateur ou adopte une résolution efficace concernant sa liquidation (sauf pour les besoins d’une fusion, reconstruction ou réorganisation) ou le tribunal rend une ordonnance à cet égard ou un événement similaire se produit.
3.4 La résiliation du présent Accord conformément aux clauses 3.2 et 3.3 n’affectera pas les Réservations confirmées mais non honorées existantes à la date de résiliation ; elles seront toujours régies par les conditions du présent Accord.
Durée et résiliation. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client sur Volvo Connect.
Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe.
11.2 Les services fournis en vertu de la présente convention seront fournis durant la période des services définie dans votre commande, à moins que ceux-ci ne soient interrompus ou résiliés plus tôt conformément à la présente convention ou à la commande.
11.3 Oracle peut suspendre l’accès aux services et leur utilisation pour vous, vos clients ou vos utilisateurs si Oracle a des raisons de croire a) qu’il existe une menace importante à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité des services ou à tout contenu, toutes données ou applications dans les services; b) que vous, votre client ou vos utilisateurs accédez aux services et les utilisez pour commettre un acte illégal ou une violation des règles en vigueur; c) que vous, votre client ou les utilisateurs utilisent les services dans un pays ou une région spécifique qui font l’objet de restrictions ou qui sont autrement assujettis à des lois ou à des réglementations restreignant la prestation ou l’utilisation des services; ou d) qu’il y a violation de votre utilisation ou de vos obligations de production de rapports. Lorsque cela peut être réalisé de manière raisonnable et que cela est autorisé par la loi, Oracle vous communique un préavis de toute suspension de cette nature. Xxxxxx fait des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si Oracle détermine que le problème ayant suscité la suspension a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu du présent paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements requis et dus en vertu de la présente convention.
11.4 En cas de violation d’une condition importante de la présente convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et la partie non responsable peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation est survenue. Si Oracle résilie la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la v...
Durée et résiliation. Les services sont prévus pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date de mise en service. A l’issue de la période initiale, les services sont renouvelés tacitement par périodes successives de douze (12) mois. Les services peuvent être résiliés, en respectant un préavis de six mois (6) avant la date d’expiration de chaque période successive, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nowserve se réserve le droit de résiliation, sans préavis ni remboursement et sans que les conditions d’exigibilité de la redevance soient compro- mises, lorsque : > Les sommes dues par le client n’ont pas été acquittées dans le délai défini à l’article X. > Les matériels ont subi des dommages causés par une utilisation non conforme aux normes constructeurs. > Le client a fait intervenir une personne non accréditée par Nowserve et sans son accord. La résiliation par le client ne sera pas possible en dehors des conditions prévues à l’article XII.
Durée et résiliation. 11.1. Le présent DPA est automatiquement résilié lors de l’expiration ou la résiliation du Contrat.
Durée et résiliation. 9.1 Les services fournis le seront pendant la période des services définie dans votre commande.
9.2 Nous pouvons suspendre votre accès, ou l’accès de vos utilisateurs, ou l’utilisation des services si nous croyons (a) qu’il existe un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services ou de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) si vous ou vos utilisateurs accédez aux services ou utilisez les services pour commettre un acte illégal; ou