Durée et résiliation. Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.
Durée et résiliation. Ce Contrat, les commandes et les licences de Produit ne peuvent être résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, une commande ou une licence de Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons résilier le présent Contrat, toute commande, ou toute licence de Produit, à tout moment après vous avoir notifié par écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si vous ne remédiez pas à ladite violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. En complément des droits des parties en vertu du présent Contrat, dans le cas où nous émettrions une telle notification de violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, les parties acceptent de rendre disponible leurs dirigeants respectifs (senior executive ou titre équivalent) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la réception de cette notification afin de discuter de ladite violation et de sa résolution. Nous pouvons également résilier le présent Contrat, toute commande ou toute licence de Produit par notification écrite à votre intention, conformément à l’article « Indemnisation » des présentes Conditions Générales ou aux articles « Garanties et Recours Limités » applicables du présent Contrat. A la résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la date de résiliation ou d’expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du Contrat ou de toutes les commandes, le présent Contrat, toutes les licences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que tout droit de recevoir des Services de Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de Produit prend fin ou est résiliée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.
Durée et résiliation. 9.1 Les services fournis le seront pendant la période des services définie dans votre commande.
Durée et résiliation. 11.1. Le présent DPA est automatiquement résilié lors de l’expiration ou la résiliation du Contrat.
Durée et résiliation. 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures au Fournisseur :
Durée et résiliation. 6.1. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client sur Volvo Connect.
Durée et résiliation. L’abonnement C+LPLAY est souscrit par l’abonné pour un mois calendaire. L’abonnement START by C+L est souscrit par l’abonné pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription. L’échéance de l’abonnement START by C+L est calée, pour chaque Abonné via Bouygues Télécom, sur la date de prélèvement du montant mensuel de son abonnement à l’offre de télévision de Bouygues Télécom. A défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance mensuelle, l’abonnement C+LPLAY/START by C+L est reconduit pour des périodes successives d’un mois. La suspension prendra effet à la date d’échéance. La résiliation/suspension de l’abonnement C+LPLAY/START by C+L s’effectue depuis l’ESPACE CLIENT C+L. Il est précisé que la résiliation de l’abonnement C+L entraîne automatiquement la résiliation de l’abonnement C+LPLAY. Toutefois, en cas d’abonnement souscrit via l’application mobile myC+L la résiliation s’effectue depuis Google Play (Android), l’iTunes Store (iOS). De même, pour les Abonnés à START by C+L via Bouygues Télécom, la résiliation/ suspension de leur abonnement s’effectue directement depuis leur téléviseur. L’abonnement C+LPLAY/START by C+L sera résilié/suspendu de plein droit par la société C+LPLAY/GROUPE en cas : c+pc de non-paiement de l’abonnement ;
Durée et résiliation. 11.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe.
Durée et résiliation. Les services sont prévus pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date de mise en service. A l’issue de la période initiale, les services sont renouvelés tacitement par périodes successives de douze (12) mois. Les services peuvent être résiliés, en respectant un préavis de six mois (6) avant la date d’expiration de chaque période successive, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nowserve se réserve le droit de résiliation, sans préavis ni remboursement et sans que les conditions d’exigibilité de la redevance soient compro- mises, lorsque : > Les sommes dues par le client n’ont pas été acquittées dans le délai défini à l’article X. > Les matériels ont subi des dommages causés par une utilisation non conforme aux normes constructeurs. > Le client a fait intervenir une personne non accréditée par Nowserve et sans son accord. La résiliation par le client ne sera pas possible en dehors des conditions prévues à l’article XII.
Durée et résiliation. La durée des prestations est définie dans le devis valant contrat. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du contrat : • le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante, • le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat, • le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client.