Définition. Le Schéma de cartes de paiement CB repose sur l’utilisation des Cartes portant la marque CB (ci-après les « Cartes CB ») auprès des Accepteurs adhérant au schéma de cartes de paiement CB dans le cadre des seules dispositions et procédures définies ou homologuées par le Groupement des Cartes Bancaires CB.
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Sources: Convention De Compte Avec Services Bancaires De Base, Convention De Compte Avec Services Bancaires De Base, Conditions Générales Des Cartes De Débit