Autonomie des clauses. Les dispositions des présentes CGA sont distinctes et autonomes les unes par rapport aux autres. À tout moment, si une ou plusieurs de ces dispositions devenaient invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) au regard d’une loi ou d’un décret applicable ou d’une décision judiciaire définitive, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée, et les parties conviennent de leurs substituer des dispositions similaires qui ne soient pas elles-mêmes invalides, illégales ou inapplicables.
Autonomie des clauses. Les dispositions des présentes CGV sont distinctes et autonomes les unes par rapport aux autres. À tout moment, si une ou plusieurs de ces dispositions devenaient invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) au regard d’une loi ou d’un décret applicable ou d’une décision judiciaire définitive, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée, et les parties conviennent de leurs substituer des dispositions similaires qui ne soient pas elles-mêmes invalides, illégales ou inapplicables.
Autonomie des clauses. Si l’une des modalités ou des dispositions du Contrat est ou devient invalide, illégale, non exécutoire ou inapplicable en vertu d’une règle de droit ou de l’ordre public, les autres dispositions du Contrat restent néanmoins pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets tant que l’essence économique ou juridique des opérations envisagées par le présent Contrat n’est pas touchée de manière substantiellement défavorable à l’une ou l’autre des Parties. Dès qu’une modalité ou une disposition est déterminée être invalide, illégale, non exécutoire ou inapplicable, les Parties doivent négocier de bonne foi pour modifier le Bon de commande de manière à réaliser aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties d’une manière acceptable à toutes les Parties afin que les opérations envisagées par les présentes soient autant que possible réalisées de la manière envisagée initialement. Les titres des dispositions sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ils ne peuvent avoir d’incidence sur l’interprétation du Contrat.
Autonomie des clauses. Chaque clause des présentes Conditions générales est autonome et distincte des autres. Si, dans une certaine mesure, une clause est ou devient à tout moment nulle, illégale ou inexécutoire en vertu de toutes Lois ou Règles Applicables, elle sera réputée, uniquement dans cette mesure, ne pas faire partie des présentes Conditions générales. Celle-ci sera remplacée par une clause similaire conforme à la loi et à l’intention commerciale et au but des Parties. Toutes les autres clauses des présentes Conditions générales conserveront leur plein effet, et leur validité, leur légalité et leur applicabilité n’en sera pas affectée..
Autonomie des clauses. Si une stipulation du Contrat venait à être frappée de nullité en vertu d'une Loi Applicable, d’une disposition d’ordre public ou d’une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite, cette nullité n’affectant pas la validité des autres dispositions ou l'équilibre du Contrat.
Autonomie des clauses. Si une clause du présent contrat se trouvait juridiquement invalidée, le contrat perdurerait, à l'exception de la disposition invalide. Toutefois, si un tribunal détermine qu'une disposition est invalide, il peut la limiter, en supprimer des mots ou des phrases ou la remplacer par une disposition valide et approchant au plus près l'intention de la formulation originale.
Autonomie des clauses. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes serait réputée contraire à la loi, les autres dispositions continueront à s’appliquer.
Autonomie des clauses. Dans l’éventualité où toute modalité ou disposition des présentes s’avérait illégale ou non applicable, le reste des présentes restera valide, applicable et de plein effet.
Autonomie des clauses. Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.
Autonomie des clauses. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses ne saurait emporter la nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.