Autonomie des clauses. Les dispositions des présentes CGA sont distinctes et autonomes les unes par rapport aux autres. À tout moment, si une ou plusieurs de ces dispositions devenaient invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) au regard d’une loi ou d’un décret applicable ou d’une décision judiciaire définitive, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée, et les parties conviennent de leurs substituer des dispositions similaires qui ne soient pas elles-mêmes invalides, illégales ou inapplicables.
Autonomie des clauses. Les dispositions des présentes CGV sont distinctes et autonomes les unes par rapport aux autres. À tout moment, si une ou plusieurs de ces dispositions devenaient invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) au regard d’une loi ou d’un décret applicable ou d’une décision judiciaire définitive, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée, et les parties conviennent de leurs substituer des dispositions similaires qui ne soient pas elles-mêmes invalides, illégales ou inapplicables.
Autonomie des clauses. Chaque clause des présentes Conditions générales est autonome et distincte des autres. Si, dans une certaine mesure, une clause est ou devient à tout moment nulle, illégale ou inexécutoire en vertu de toutes Lois ou Règles Applicables, elle sera réputée, uniquement dans cette mesure, ne pas faire partie des présentes Conditions générales. Celle-ci sera remplacée par une clause similaire conforme à la loi et à l’intention commerciale et au but des Parties. Toutes les autres clauses des présentes Conditions générales conserveront leur plein effet, et leur validité, leur légalité et leur applicabilité n’en sera pas affectée..
Autonomie des clauses. Si l’une des modalités ou des dispositions du Contrat est ou devient invalide, illégale, non exécutoire ou inapplicable en vertu d’une règle de droit ou de l’ordre public, les autres dispositions du Contrat restent néanmoins pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets tant que l’essence économique ou juridique des opérations envisagées par le présent Contrat n’est pas touchée de manière substantiellement défavorable à l’une ou l’autre des Parties. Dès qu’une modalité ou une disposition est déterminée être invalide, illégale, non exécutoire ou inapplicable, les Parties doivent négocier de bonne foi pour modifier le Bon de commande de manière à réaliser aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties d’une manière acceptable à toutes les Parties afin que les opérations envisagées par les présentes soient autant que possible réalisées de la manière envisagée initialement. Les titres des dispositions sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ils ne peuvent avoir d’incidence sur l’interprétation du Contrat.
Autonomie des clauses. Si une condition ou une stipulation du présent contrat est invalide, illégale ou non exécutoire en vertu d’une règle de droit ou de l’ordre public, toutes les autres conditions et stipulations du présent contrat restent néanmoins pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets tant que l’essence économique ou juridique des opérations envisagées par la présente n’est pas touchée d’une manière sensiblement défavorable pour l’une ou l’autre partie. Une fois qu’il est ainsi établi qu’une condition ou une stipulation est invalide, illégale ou non exécutoire, les parties aux présentes doivent négocier de bonne foi pour modifier le présent bon de commande de manière à réaliser aussi fidèlement que possible l’intention initiale des parties d’une manière réciproquement acceptable, pour que les opérations envisagées par les présentes soient réalisées de la manière envisagée initialement dans la pleine mesure possible. Les titres des articles du présent contrat sont uniquement destinés à en faciliter la lecture; ils ne font pas partie du présent contrat et ne peuvent en aucun cas affecter son interprétation.
Autonomie des clauses. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses ne saurait emporter la nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.
Autonomie des clauses. Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.
Autonomie des clauses. Si une disposition du présent Contrat est déclarée inopposable, elle sera modifiée afin qu'elle soit opposable dans la limite maximale autorisée dans le cadre du droit en vigueur et toutes les autres conditions resteront en vigueur. Si la disposition inopposable ne peut être ainsi modifiée, elle sera exclue du présent Contrat et toutes les autres stipulations du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet.
Autonomie des clauses. Sauf dans les cas prévus à l’article 19.11, si une quelconque clause de la présente Convention d’arbitrage est déclarée illégale ou nulle, cette clause sera dissociée du reste de la Convention d’arbitrage qui restera en vigueur et de plein effet.
Autonomie des clauses. La nullité, totale ou partielle, d’une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes conditions générales n’affectera pas la validité des clauses restantes.