Confidentialité Clauses Exemplaires
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Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le Contrat, son contenu ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution du Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée du Contrat et les cinq (5) années qui suivront la cessation des prestations, objet du Contrat, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre du Contrat et, - ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du Contrat et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes et dans des conditions de confidentialité équivalentes dans le principe à celles applicables entre les Parties au titre des présentes. Chacune des Parties se porte fort du respect de ces conditions auprès des membres de son personnel et des tiers précités. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des...
Confidentialité. Les Parties s'engagent à garder toute la confidentialité nécessaire en marge de leur relation contractuelle (les "Informations Confidentielles"), durant la durée du contrat, à l'exception d'informations d'ores et déjà accessibles au public ou connues préalablement par la Partie récipiendaire. Les Parties limitent en outre le partage d'Informations Confidentielles à leurs seul.e.s collaborateurs.trices, selon définition sous
12.1 ci-dessous, impliqués directement ou indirectement sur le Contrat et dûment informé.e.s de leur nature confidentielle au sens de cette clause §6 (Confidentialité) (les "Collaborateurs.trices Autorisé.e.s") et prennent toutes les mesures organisationnelles, techniques et/ou contractuelles adéquates pour assurer et conserver la confidentialité des Informations Confidentielles, telles qu'une restriction d'accès, un stockage distinct, un cryptage / chiffrement, un accord de confidentialité (non disclosure agreement). Toute communication par l'une des Parties d'Informations Confidentielles à d'autres personnes que les Collaborateurs.trices Autorisé.▇.▇ requiert l'accord préalable écrit de l'autre Partie. En tout état, chacune des Parties peut révéler les Informations Confidentielles, dans le respect d'une stricte proportionnalité et nécessité: - en cas d'obligation légale de communiquer; - si elles deviennent publiques, sans aucune violation du Contrat; - avec le consentement préalable écrit de la Partie concernée. Chacune des Parties s'engage à restituer, anonymiser ou détruire les Informations Confidentielles reçues sur demande écrite de l'autre Partie; ceci s'entend sous réserve d'obligation légale de conservation propre à la Partie sollicitée.
Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.
Confidentialité. 4.1 Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent mutuellement se divulguer des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent Contrat et de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée.
4.2 Les Informations Confidentielles d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie.
4.3 Chaque partie s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie dans le cadre d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la loi. Nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services en conformité avec les pratiques de sécurité Oracle définies dans le cadre des Caractéristiques des Services applicables à Votre commande.
Confidentialité. 9.2.1 Toutes les informations, y compris les informations commercialement sensibles, obtenues en vertu du présent Contrat par une Partie de l’autre Partie (à l’exception de l’existence et du contenu du présent Contrat) seront traitées de façon confidentielle et ne seront divulguées à aucune tierce partie autre que celles expressément permises et telles que prévues ci-dessous. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution des activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat, et si une telle divulgation n’est pas contraire avec les dispositions du Programme d’Engagements, lesdites informations confidentielles pourront être communiquées :
(i) Par le Gestionnaire d’Équilibrage: aux responsables du Gestionnaire d’Équilibrage, personnel du Gestionnaire d’ Équilibrage, à ses sous- traitants et son personnel ou GRTs en excluant cependant, pour éviter tout doute, toute entreprise assurant des fonctions de production ou de livraison de gaz naturel ou d’électricité.
(ii) Par l’Utilisateur du Réseau: aux travailleurs, agents, contractants, consultants, filiales, GRTs, clients, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Réseau. Alors, dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que l’entité à laquelle les informations sont divulguées traite ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité telles que prévues à l’article 9.2. comme si elle était partie prenante du Contrat. La Partie qui divulgue les informations s’assurera que des moyens adéquats ont été mis en œuvre par l’entité à laquelle les informations ont été divulguées afin d’en assurer leur protection.
9.2.2 Le Gestionnaire d’Équilibrage protègera la confidentialité des informations commercialement sensibles en conformité avec le Programme d’Engagement. Chaque Partie prend les précautions nécessaires pour éviter des divulgations inopportunes d'informations confidentielles et commercialement sensibles.
9.2.3 Cette obligation de confidentialité visée à l’article 9.2 ne s’appliquera pas aux informations :
(i) qui sont publiques au moment où elles sont communiquées à la Partie bénéficiaire de la communication, ou deviennent ensuite généralement publiques autrement qu'à la suite de leur divulgation (indue) ou de tout autre acte ou négligence de la Partie bénéficiaire de l’information ou dans le cadre d’une violation autre de ses obligations de confidentialité ;
(ii) qui étaient dis...
Confidentialité. (a) Informations Confidentielles signifie aux termes des présentes : (i) la Commande, (ii) toute information et documentation divulguée ou fournie par une partie à l’autre partie, en ce compris la Propriété de l’Acheteur, (iii) toute information créée par les Représentants du Fournisseur provenant de la Propriété de l’Acheteur, et (iv) tous les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5).
(b) Chaque partie (i) n’utilisera les Informations Confidentielles qu’aux seules fins d’exécuter ses obligations contractuelles aux termes de la Commande étant entendu que l’Acheteur pourra utiliser lesdites Informations Confidentielles aux fins de commercialisation, vente, utilisation, réparation, maintenance, mise en service des biens et des services fournis par le Fournisseur, (ii) sans déroger aux dispositions de l’article 16.2, apportera aux Informations Confidentielles le même soin que celui porté à ses propres informations confidentielles, à savoir au minimum une protection raisonnable contre la divulgation des Informations Confidentielles et (iii) ne transmettra les Informations Confidentielles qu’aux personnes ayant à en connaître pour l’exécution de la Commande, et dans le cas de l’Acheteur le Client Final ou ses partenaires consortiaux (ci-après « les Personnes Autorisées »). Chaque partie s’engage, avant divulgation d’Informations Confidentielles à une Personne Autorisée, à informer cette Personne Autorisée de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et à s’assurer que la Personne Autorisée soit liée par un engagement de confidentialité au moins équivalent aux obligations fixées au titre du présent article.
(c) Les restrictions stipulées au présent article 16 ne s’appliqueront pas aux parties (ci-après la « Partie Emettrice » pour les informations qu’elle divulgue et la « Partie Réceptrice » pour les informations qu’elle reçoit) d’Informations Confidentielles dès lors que celles-ci : (i) sont ou tombent dans le domaine public sans que la Partie Réceptrice ne les ait divulguées, (ii) étaient librement disponibles avant d'être communiquées dans le cadre des présentes, (iii) ont été communiquées de manière non confidentielle par une tierce partie qui, à la connaissance de la Partie Réceptrice, n'était pas tenue à une obligation de confidentialité à l'égard de la Partie Emettrice, ou (iv) ont été élaborées par la Partie Réceptrice de manière indépendante et sans utiliser d’Informations Confidentielles, sous ré...
Confidentialité. I.8.1 Absence de divulgation d’informations confidentielles Les Parties et/ou leurs employés traitent toute information qu’elles s’échangent mutuellement dans le cadre ou à l’occasion du Contrat, dans la confidence la plus stricte et ne les divulguent pas à des tierces parties sauf si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : - si une Partie est appelée à témoigner en justice ou dans ses/leurs relations avec les autorités réglementaires, administratives et judiciaires compétentes. Les Parties s’informeront au préalable, dans la mesure du possible, et s’accorderont sur la forme et le contenu de la communication de ces informations ; - en cas d’autorisation écrite préalable de la Partie dont émanent les informations confidentielles ; - en ce qui concerne ▇▇▇▇, en concertation avec les gestionnaires d’autres réseaux ou dans le cadre de contrats et/ou de règles avec les gestionnaires de réseaux étrangers ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que nécessaire et lorsque l’anonymisation n’est pas possible et pour autant que le destinataire de l’information s’engage à donner à cette information le même degré de confidentialité que celui donné par ▇▇▇▇ ; - si cette information est aisément ou habituellement accessible ou disponible au public ; - si la communication de l’information par une Partie est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, entre autres à des sous-traitants et/ou leurs travailleurs et/ou leurs représentants et/ou les coordinateurs de sécurité régionaux/centres de coordination régionaux, pour autant que ces destinataires soient liés par des règles de confidentialité qui garantissent la protection de la confidentialité de l’information de manière appropriée ; - si l’information est déjà légalement connue par une Partie et/ou ses employés et agents d’exécution au moment de la communication, et qu’elle n’a pas été communiquée au préalable par la Partie communicante, directement ou indirectement, ou par une tierce partie, en violant une obligation de confidentialité ; - l’information qui, après sa communication, a été portée à l’attention de la Partie destinataire et/ou de son personnel et ses agents d’exécution par une tierce partie, sans violation d’une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie communicante ; - la communication de l’information est prévue par la législation et/ou réglementation applicable(s) ; - la communication d’information et de données agrég...
Confidentialité. Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations personnelles transmises entre elles dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Elles prennent les mesures nécessaires pour garantir cette confidentialité.
Confidentialité. 8.1.- Le Fournisseur restera le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les projets, plans, prototypes et documents techniques intégrés ou envoyés au Client, et de tous les droits de propriété industrielle sur les modifications apportées au produit. Le Client s’engage à les garder strictement confidentiels et ne pas les communiquer, les diffuser, les reproduire, les céder ou les exploiter sans l’accord préalable écrit du Fournisseur.
8.2.- Le Fournisseur se réserve le droit, moyennant préavis, d’interrompre la fabrication, la livraison, l'installation ou l’assemblage de ses Marchandises s'il soupçonne un risque grave de violation de l'obligation de confidentialité. 8.3.- Chaque partie sera responsable à l’égard de l’autre partie pour tout dommage qui résulte d'une potentielle violation. 8.4.- Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiel(les) le déroulement de chaque projet et toutes les informations techniques, commerciales, financières ou de toute autre nature qu’elle reçoit de l’autre partie à l’oral, par écrit ou par tout autre moyen de communication dans le cadre des négociations d'un projet et/ou de la passation d'une commande. L’obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée des échanges entre les parties sur le projet et/ou la commande et pendant toute la durée du Contrat et jusqu’à cinq (5) ans après la fin du Contrat, ou à compter de l’annulation de la commande, ou à compter de la cessation des échanges en raison d'un abandon du projet, quelle qu’en soit la cause. 8.5.- Si un projet est considéré comme déterminant ou sensible par l’une ou les deux parties, sa mise en œuvre ainsi que les relations commerciales des parties dans le cadre de ce projet pourront faire l’objet d'un contrat de confidentialité exhaustif.
Confidentialité. 9.1. Les dispositions des Règles de Fonctionnement en matière de confidentialité s’appliquent à tout échange d’informations de nature commerciale, technique, stratégique ou financière, ou toute autre information sensible qui n'est pas connue du public et qui est communément considérée comme précieuse et confidentielle, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
9.2. Toute infraction à la présente obligation de confidentialité sera considérée comme une Faute Lourde dans le chef de la Partie qui viole cette obligation. Cette infraction donne lieu à dédommagement pour tout Dommage direct que l’autre Partie peut démontrer, sous réserve des plafonds prévus au paragraphe 7.2.3.