Confidentialité. Win s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues du Client et des personnes qui interviennent pour lui. Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de Win ou des personnes qui interviennent pour lui. L’obligation de confidentialité souscrite par les Parties, en vertu de la présente Convention, oblige chacune d’elles à : - Ne pas divulguer les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, à tout Tiers à la Convention, à l’exception du sous-traitant ; - Prendre toutes les mesures utiles afin de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie ; - Ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, pour la réalisation d’autres fins que l’exécution de la présente Convention. Dans le cadre de la présente Convention, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » désignent toute information, de quelque nature que ce soit, répondant aux conditions cumulatives suivantes : - L’information est divulguée dans le cadre de l’exécution de la Convention, et, - L’information est divulguée par l’une des Parties à la Convention ou par l’un de ses préposés, et, - L’information n’est ni généralement connue des Tiers à la Convention, ni aisément accessible à ces Tiers. Les Informations Confidentielles peuvent notamment (et de manière non exhaustive) porter sur l’offre (la Convention), la Clientèle, les fournisseurs, les projets, les réalisations, les méthodes techniques ou commerciales, le savoir-faire, les performances et l’organisation interne de l’une des Parties à la Convention. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la Convention et jusqu’à 10 ans après son terme.
Confidentialité. Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, tout document contractuel ainsi que tous les documents, informations et données (y compris les données relatives aux clients finals), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de l’Accord-cadre ou d’un Contrat (ci-après dénommées « Données Confidentielles »). Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice. Les Parties s’engagent pendant la durée d’un Contrat et les 5 années qui suivront la cessation de fourniture des prestations y afférents, à ce que toutes les Données Confidentielles : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles et, - ne soient pas utilisées à d’autres fins que l’exécution par chacune des Parties de ses obligations au titre de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et, - ne soient pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel et, - a contrario, ne soient divulguées aux membres du personnel de la Partie réceptrice ou aux représentants dûment habilités relevant d’autres services (y compris aux membres de l’organe délibérant de RIP FTTX agissant dans l’exercice de leur fonction), filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par les présentes. Par dérogation, lorsqu’aucune obligation de confidentialité n’a été violée, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : - dont la communication a été autorisée préalablement et par écrit par la Partie émettrice ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, - dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, - qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution de l’Accord-cadre ou du Contrat concerné, à ...
Confidentialité. Sont considérées comme Confidentielles au titre de la présente convention les informations à caractère technique, commercial, stratégique, financier, économique, relatives à des spécifications techniques, de chacune des deux Parties, quel que soit le support, oral ou écrit, et portées à la connaissance de l’autre Partie à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la présente convention. Chaque Partie qui reçoit une information Confidentielle s’engage : . à ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles de la présente convention, . à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité, . à limiter leur circulation et leur accès à ses dirigeants, employés, mandataires, conseils ou sous- traitants pour lesquels il est nécessaire de faire connaître cette information dans le cadre de l’exécution de la convention et, dans ce cas, à faire connaître à ces personnes, le caractère Confidentiel de ces informations. Toutefois, une information Confidentielle pourra être portée à la connaissance d’une autorité légalement habilitée à en exiger communication et en particulier le Département de Seine et Marne, co-contractant de l’Opérateur NRA ZO. Dans ce cas, la Partie concernée avisera préalablement l’autre Partie et lui communiquera copie de la demande en vertu de laquelle la communication est requise. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit la présente convention, après mise en demeure préalable, sans que la Partie responsable puisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant les dommages-intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre. La confidentialité des informations s’applique pour la durée de la convention et les cinq (5) années qui suivent la cessation de ces relations quelle qu’en soit la cause.
Confidentialité. Les informations relatives aux Producteurs adhérents et au(x) Mandant(s), s’il y a lieu, sont confidentielles. Ecominéro s’engage, sous réserve des stipulations des articles 4.2 et 4.3.3, à ne pas communiquer ces informations, ni les mettre à disposition de tiers sans accord préalable et écrit du Producteur adhérent ou du Mandant sous réserve des exceptions listées ci-après. En outre, les permanents d’Ecominéro ayant accès aux données les plus sensibles (volumes, …) ont signé un engagement de respecter les termes du Protocole de fonctionnement permettant d’assurer le respect du droit de la concurrence mis en place par Ecominéro. Ce protocole inclut notamment la nécessaire agrégation des données individuelles communiquées par les Producteurs adhérents en respectant le secret statistique. Ecominéro pourra cependant communiquer : - Les informations qui étaient connues du public préalablement à leur transmission à Ecominéro, - Les listes des entreprises contrôlées et rapports de contrôles, au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, - La liste des Producteurs adhérents et leurs Mandants, s’il y a lieu, - Les informations que la loi ou la réglementation applicable obligerait à divulguer. Ecominéro est également autorisé à communiquer des informations relatives aux Producteurs adhérents et à ses Mandants, le cas échéant, à ses prestataires et leurs sous-traitants, dont il se porte fort, à la condition que : - Cette transmission soit nécessaire pour la réalisation de la mission de Ecominéro en tant qu’Eco- organisme agréé, - Cette transmission soit nécessaire à la réalisation de la mission confiée par Ecominéro auxdits prestataires et leurs sous-traitants, - Que les prestataires et leurs sous-traitants soient liés par une obligation de confidentialité. Ecominéro s’engage à ne pas céder, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers, les données à caractère personnel du Producteur adhérent. Les informations à caractère personnel relatives au Contractant font l’objet d’un traitement informatique conforme au Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD) par Ecominéro. Les données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du Contrat dans le respect des obligations de conservation et de documentation résultant de la législation applicable, sans que cette durée puisse excéder cinq (5) années. Les données à caractère personnel recueillies telles que les noms, prénoms, adresses et coordonnées du repr...
Confidentialité. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage respectera la confidentialité des informations commercialement sensibles conformément aux prescriptions légales à ce sujet et à ses règles internes. Le présent Contrat Standard de Stockage et toutes les informations obtenues, en vertu du présent contrat, par une Partie de l'autre Partie seront traités de manière confidentielle. Si, et seulement dans la mesure où une telle divulgation est requise pour la bonne exécution de ses activités ou travaux en rapport avec le présent Contrat Standard de Stockage, ces informations confidentielles pourront être communiquées à des travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations veillera à ce que ses travailleurs, agents, contractants, consultants, Utilisateurs du Réseau, vendeurs de Gaz Naturel et autres Utilisateurs du Stockage traitent ces informations de manière confidentielle conformément aux dispositions relatives à la confidentialité. Les Parties prendront les mesures de précaution appropriées afin d'éviter des divulgations injustifiées d'informations confidentielles. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, sauf lorsque la divulgation de ces informations est raisonnablement requise pour l'octroi, de bonne foi, d'un intérêt dans le présent Contrat Standard de Stockage, le prêt de fonds, la conclusion d'assurances, la vente de titres et aux fins des rapports et demandes requis par les autorités publiques concernées. Toutefois, l'Utilisateur du Stockage ou le Gestionnaire de l’Installation de Stockage peut communiquer, sans une telle autorisation, les informations obtenues en vertu du présent contrat à une Société Liée, pour autant qu'une telle communication soit requise pour l'exécution correcte par cette Partie de ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage et conformément au premier paragraphe du présent article 17.2. Dans ce cas, la Partie qui divulgue les informations garantit que sa Société Liée respectera les engagements écrits en matière de confidentialité. L'obligation de confidentialité de l'article 17.2. ne s'applique pas :
Confidentialité. Les Parties s'engagent à considérer comme confidentiels le présent Contrat et ses annexes et tous les documents, les informations et données, quel qu'en soit le support, qu'elles s'échangent à l'occasion de l'exécution du présent Contrat. C’est la raison pour laquelle, elles s'interdisent de communiquer ou de divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Partie concernée. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable aux éléments d’informations confidentielles : - qui pourraient être communiqués au gestionnaire de la voirie en application de dispositions réglementaires ou à ceux communiqués à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes dans les seuls cas impératifs prévus par la législation en vigueur, - qui étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domaine public sans qu’il y ait eu contravention au présent Contrat, - dont la Partie qui a divulgué pourrait prouver qu’ils étaient en sa possession antérieurement à la date d’effet du présent Contrat, sans qu'il ait été contrevenu à une obligation de confidentialité, - qui ont été communiqués à la Partie divulgatrice, à ses collaborateurs ou employés, à ses sous-traitants, pour l'exécution du présent Contrat. Préalablement à la communication d'une information écrite ou orale, les Parties identifieront les informations confidentielles. Celles-ci feront l'objet d'un constat écrit de l'autre Partie.
Confidentialité. 8.1 En vertu de la présente convention, les parties peuvent se divulguer mutuellement des renseignements confidentiels (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels seront limités aux conditions et à la tarification dans le cadre de la présente convention, des Formulaires d’estimation ou de commande du client, des données du client résidant dans le service infonuagique et de tous les renseignements clairement identifiés comme confidentiels au moment de la divulgation.
Confidentialité. Les Parties pourront, en application du présent Contrat, avoir accès à des informations confidentielles de l'autre Partie. Sont des informations confidentielles les termes et prix du présent contrat, les Services et toutes autres informations indiquées comme telles. Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Tous les documents communiqués par L’Editeur au titre du présent document resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.
Confidentialité. 9.1. Les dispositions des Règles de Fonctionnement en matière de confidentialité s’appliquent à tout échange d’informations de nature commerciale, technique, stratégique ou financière, ou toute autre information sensible qui n'est pas connue du public et qui est communément considérée comme précieuse et confidentielle, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.
Confidentialité. Les renseignements échangés en vertu du présent contrat seront traités de manière confidentielle s’ils ont été identifiés comme tel lorsqu’ils ont été divulgués ou si les circonstances de la divulgation indiquent qu’un tel traitement serait approprié. Les renseignements confidentiels ne peuvent être utilisés que dans le but de remplir les obligations ou d’exercer les droits définis en vertu du présent contrat, et ils peuvent être partagés avec les employés, les agents ou les entrepreneurs qui doivent connaître lesdits renseignements confidentiels à cette fin. Les renseignements confidentiels seront protégés avec soin afin d’empêcher leur utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter de la date de réception ou (si elle est plus longue) pendant une période telle que les renseignements demeurent confidentiels. Les présentes obligations ne portent pas sur les renseignements qui : i) sont connus ou appris par un tiers destinataire non lié par une obligation de confidentialité; ii) sont produits de façon indépendante par la partie réceptrice; ou iii) doivent être divulgués conformément aux exigences de la loi ou d’une agence gouvernementale.