Eléments d’XXXXX et de ses prestataires. En cas de résiliation ou expiration d’une licence, d’un logiciel ou tout autre élément appartenant à AUBEP ou fourni par un prestataire tiers autorisé par AUBEP ou un de ses sous-traitants, le Client s’engage à supprimer toute copie des éléments AUBEP ou de ses prestataires et à détruire les supports et données associés. Les prestations fournies par XXXXX sur ces éléments prennent fin et les données client sont définitivement supprimées. Les éléments concernés ne seront notamment plus mis à jour par XXXXX. Lorsque XXXXX est pleinement informée de la résiliation ou de l’expiration d’une licence, elle propose au Client une solution alternative, à tout le moins similaire, en fonction des produits sur le marché. Le Client doit informer par écrit XXXXX s’il accepte ou non la solution alternative dans un délai de trente jours à compte de la date à laquelle la solution alternative lui a été proposée. XXXXX n’est pas responsable du refus de renouveler une licence ou un droit et le Client accepte, le cas échéant, toutes les conséquences de son refus, notamment des difficultés, voire l’impossibilité, à poursuivre pour XXXXX l’exécution de ses prestations.
