Engagements des Associés Clauses Exemplaires

Engagements des Associés. Chacun des Associés s’interdit de voter en faveur de l’émission de nouvelles valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de l’Emetteur, ou représentatives de droits de créances ou donnant le droit de souscrire à des valeurs mobilières représentatives de droits de créances détenus sur l’Emetteur, en faveur de personnes non signataires de la Convention avant que la ou les personnes concernés n’aient accédé à la Convention conformément aux stipulations du paragraphe 9.1 (Nouveaux Créanciers Subordonnés) ci-dessous.