Evaluation annuelle Clauses Exemplaires

Evaluation annuelle. Le Conseil d’administration fait chaque année une revue de son fonctionnement sous la forme d’une évaluation. Dans ce cadre, il est également procédé à une évaluation annuelle de chacun des administrateurs. Cette évaluation est réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé. Les autres années, cette évaluation est réalisée sur la base :‌‌ • d’entretiens individuels avec le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ; et • de questionnaires préparés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Le Conseil débat des points de vue et avis exprimés. Il en tire des conclusions dans le but d’améliorer les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux ainsi que ceux de ses Comités. Les conclusions de la revue sont rendues publiques dans la partie évaluation du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Evaluation annuelle. Sous réserve des dispositions éventuellement précisées à l’article 17 de la présente convention, l’Association et la Ville se réunissent, au minimum une fois par an, afin d’évaluer les actions réalisées par l’Association au cours de l’exercice achevé (ou s’achevant) et de vérifier leur adéquation avec les objectifs définis à l’article 15. Si nécessaire, l’article 16 de la présente convention contient des mesures complémentaires et spécifiques en matière d’évaluation. Les modifications annuelles portant sur le programme d’actions et d’activités sont ratifiées par les parties à la présente par un échange de simples lettres. Toute autre modification de la présente convention s’avérant nécessaire ne peut être adoptée que par voie d’avenant.

Evaluation annuelle. Sur base des informations transmises par la fédération et. le cas échéant par le Vérificateur, le Comité Directeur évalue chaque année l'état de la mise en oeuvre des engagements pris par les parties contractantes. Une évaluation approfondie de l'état d'avancement de l'accord est réalisée au plus tard en janvier 2006, en janvier 2009 et à l'issue de l'accord. Cette évaluation tient compte des conclusions du Vérificateur indiqué à l'Article 8 Vérification et contrôle. Si une évaluation conclut que la mise en œuvre des actions ne permet pas la poursuite des objectifs fixés, la fédération soumettra un plan révisé à l'approbation du Comité Directeur. Le cas échéant, il est fait application de 1' Article 15 Inexécution des engagements contenus dans l'accord.

Evaluation annuelle. Pour la mise en œuvre de l’article 10, la Ville et la Mission Locale conviennent de se réunir au moins une fois par an et/ou à l’occasion de tout changement impliquant des modifications dans les statuts ou dans le contenu de l’objet de l’Association.

Evaluation annuelle. Au terme de chaque année d’exploitation, le concédant et le concessionnaire se rencontreront pour procéder à une analyse des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre du présent contrat et conviendront le cas échéant des adaptations à mettre en œuvre pour l’exercice suivant.

Evaluation annuelle. Les modalités de suivi et d'évaluation sont définies de la manière suivante: La Ville et l'Association conviennent de se rencontrer au moins une fois par an pour étudier ensemble les perspectives des actions à mener et faire un point sur les activités passées. Ces échanges ainsi que les projets mis en place par l'association seront pris en compte pour définir le montant de la subvention attribué à l'association dans la logique des engagements pris par l'association à l'article 3. Toute modification de la présente convention s'avérant nécessaire ne peut être adoptée que par voie d'avenant validé par le Conseil Municipal.