Evolutions du Contrat à la date anniversaire du Contrat. Ecominéro pourra modifier le Contrat et ses annexes, et/ou proposer des avenants. La prise d’effet de ces nouveaux documents contractuels coïncidera avec la date anniversaire du Contrat, soit le 1er janvier N. Ces nouveaux documents contractuels seront mis à disposition des Opérateurs concernés, dans leur Espace internet Ecominéro, au moins trois (3) mois avant leur prise d’effet, soit au plus tard le 1er octobre N-1. Les Opérateurs concernés seront informés par message électronique de la nécessité de signer ces nouveaux documents contractuels dans le délai de trois (3) mois et au plus tard à la date de leur prise d’effet. En l’absence de signature par l’Opérateur de ces nouveaux documents contractuels, au plus tard à la date de leur prise d’effet, soit le 1er janvier N, le Contrat sera résilié dans les conditions de l’article 14 [Résiliation].
