Prise d’effet. Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique. Dans le cas d'une annuité, la date de référence sera la date d'émission de la facture.
Prise d’effet. PM 0800 0618 V3 La Convention de compte prend effet après que la Banque a effectué toutes les vérifications mises à sa charge par la réglementation et dès l’envoi par cette dernière d’une lettre de confirmation d’ouverture de compte au Client, laquelle pourra être adressée, le cas échéant, sur décision de la Banque, en recommandé avec accusé de réception.
Prise d’effet. Le contrat prend effet à la date et heure (zéro heure en cas d'absence de mention) indiquées aux conditions particulières. En cas de paiement par chèque de la première prime, la prise d'effet du contrat est subordonnée à l'encaissement du chèque.
Prise d’effet. La Garantie prend effet à la date de livraison du Véhicule.
Prise d’effet. Le présent avenant prend effet de plein droit à sa date de signature par le stagiaire. Il est entendu entre les parties que le présent avenant pourra être envoyé par courriel avec signatures scannées, sous réserve de vérification de l’identité des signataires.
Prise d’effet. Le présent contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.
Prise d’effet. Pour un contrat de rachat, la prise d’effet du contrat commencera dès signature du contrat à condition que le contrat soit signé et qu’il contienne toutes les informations requises et qu’il soit accompagné de tous les documents demandés.
Prise d’effet. La Convention prend effet : dès sa signature, après interrogation du fichier des interdits bancaires tenu par la Banque de France.
Prise d’effet. La souscription par l’Abonné en cours d’exécution de contrat d’une offre spécifique assortie d’une nouvelle période minimale d’abonnement ne modifie pas la date de prise d’effet du contrat qui demeure la date de première mise en service de la ligne. Les factures sont dues : - pour le Service Principal, à la date de première mise en service de la ligne, - pour les Services Complémentaires et/ou Optionnels à la date d’ouverture technique de ceux-ci, sauf indication contraire.
Prise d’effet. Le présent contrat prend effet à compter de la signature par les parties. A défaut de retour du contrat complété et signé, les obligations financières à l’égard de l’Université sont contractées de fait à l’issue du onzième jour à compter du premier jour de présence du stagiaire à la formation.