Fichier PREVENTEL Clauses Exemplaires
Fichier PREVENTEL. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux opérateurs de communications électroniques et aux sociétés de commercialisation de services de communications électroniques. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès d’AKEO Télécom à l’adresse suivante : AKEO Télécom - ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇-▇▇▇▇.
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Fichier PREVENTEL. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant l’Abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible aux Opérateurs et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie mobile numérique, géré par le GIE PREVENTEL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès auprès du GIE PREVENTEL, Service des consultations, ▇▇▇ ▇° ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ou via un formulaire en ligne disponible à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Le droit de rectification ou d’opposition concernant les informations s’exerce directement par écrit auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM.