Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif Loisir, tarif Prem’s ou tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 50% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réduction. • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir sur un train TGV ou INTERCITÉS. • 25% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) ; – au tarif Loisir ou au tarif Normal sur un train INTERCITÉS sans réservation obligatoire. • 10% si le voyage a été effectué au tarif Prem’s ou Samedis TGV et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS à réservation obligatoire) ou sur un train sans réservation obligatoire (INTERCITÉS sans réservation obligatoire).
Perte ou vol. La perte ou le vol de la carte à puce doit être immédiatement signalé au Centre de Gestion par téléphone ou par courrier. Des frais de dossier dont le montant figure au Recueil des prix sont appliqués à partir de la deuxième reconfection sur une période de douze mois consécutifs à compter de la première perte ou vol.
Perte ou vol. 5-1 En cas de perte ou de vol, la carte Navigo imagine R ne sera remplacée qu’une seule fois, sauf lorsqu’il s’agit d’un racket ou d’un vol aggravé, sur présentation de la copie du récépissé du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gen- darmerie. En cas de 2e perte ou vol de la carte, le contrat peut être résilié par l’Agence imagine R conformément à l’article 6. Les frais perçus pour le remplacement de la carte Navigo imagine R sont de 23 € TTC (non remboursables). La refabrication est gratuite dans le cas d’un racket ou d’un vol aggravé. La demande de remplacement de la carte Navigo imagine R peut être effectuée : – soit en agence commerciale des transporteurs, dans certains comptoirs RATP ou en guichet Services Navigo SNCF (1). La nouvelle carte est délivrée immédiatement ; – soit sur le site jegèremacartenavigo, en se connectant à son espace personnel ; – ou soit par téléphone auprès de l’Agence imagine R. Dans ces deux derniers cas, la nouvelle carte sera envoyée par courrier sous un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la demande et seuls seront remboursés les titres de transport achetés pour voyager entre la date de réception de la déclaration de perte / vol par l’Agence imagine R et jusqu’à 2 jours après la date d’envoi de la carte Navigo imagine R de remplacement (cachet de la Poste faisant foi). La demande de remboursement se fait par courrier libre adressé à l’Agence ima- gine R et doit être obligatoirement accompagnée des titres originaux achetés dans l’attente de la réception de la nouvelle carte.
5-2 Pour les paiements par prélèvement, les frais de refabrication sont ajoutés au prélèvement suivant. Pour les paiements au comptant, le règlement est effectué par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Electron, Maestro), chèque bancaire ou mandat cash.
5-3 L’ancienne carte Navigo imagine R est mise en opposition et si elle est retrouvée, elle ne peut plus être utilisée sur les réseaux des transporteurs.
5-4 Toute carte retrouvée doit être remise dans une agence commerciale des transporteurs, un comptoir RATP ou un guichet Services Navigo SNCF (1).
Perte ou vol. 8.2.1 A titre de mesure contre le vol, DIRLAND TELECOM peut doter le Terminal d’une protection limitant son usage à son propre service. Ce dispositif peut être désactivé à tout moment par l’Abonné su simple demande auprès du Service Client DIRLAND TELECOM. Cette désactivation sera facturée au prix figurant dans la fiche tarifaire DIRLAND TELECOM si elle est demandée dans xxx xxx mois suivant la souscription de l’abonnement. Au-delà de cette période, la désactivation est gratuite.
8.2.2 En cas de perte ou de vol de la carte, insérée ou non dans le Terminal, l’Abonné s’engage à informer immédiatement DIRLAND TELECOM, afin de permettre la suspension de la ligne.
8.2.3 L’Abonné demeure responsable de l’usage de la Carte et du paiement des communications passées, jusqu’à réception des documents prévus à l’Article 8.2.2. Le contrat d’abonnement reste en vigueur et l’abonnement reste dû pendant la période de suspension.
8.2.4 DIRLAND TELECOM ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une opposition fausse ou erronée.
Perte ou vol. En cas de vol du Cyclotan, l’Abonné doit le signaler à la SEMITAN dans les plus brefs délais (et au plus tard dans les 48 heures suivant la survenance de l’événement) et justifier d’un dépôt de plainte auprès du Commissariat de Police, en mentionnant le numéro de série qui figure sur le cadre à l’arrière du vélo, ainsi que sur son contrat de location. - En cas de perte ou de vol, la SEMITAN se verra dans l’obligation de facturer l’Abonné, selon le barème prévu à l’article 8.1 des conditions générales du contrat d’Abonnement Cyclotan Pro. - Sans préjudice des autres dispositions, l’Abonné s’engage, en outre, à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la perte ou le vol du vélo mis à sa disposition et notamment : - Le garder dans des locaux clos ou des parties privatives, - L’attacher systématiquement lorsqu’il se trouve dans des locaux non clos ou des parties communes.
Perte ou vol. 5.4.1. En cas de vol, de perte de la Carte SIM, le Client doit immédiatement informer le Service Client de BCB-TELECOM MOBILE, • soit par téléphone au 0 000 000 000 (coût d'un appel local) • soit par e-mail à l’adresse suivante xxxxxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xxx afin que la Carte SIM soit suspendue.
5.4.2. Le Client devra adresser par lettre recommandée avec accusé de réception la confirmation de mise hors services de la Carte SIM accompagnée d’une copie du dépôt de plainte ou de déclaration de perte, effectué auprès des autorités judiciaires compétentes. La mise hors service de la Carte SIM sera effective dans un délai maximum de quarante huit (48) heures après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception du Client.
Perte ou vol. EMRYS LA CARTE ne saurait être responsable de quelques manières que ce soit dans l’hypothèse de perte ou de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques cadeaux CADHOC, CARTE TOTAL (ou tout autre produit commandé via EMRYS LA CARTE), intervenant après la livraison effectuée chez le client. Les Chèques Cadeaux CADHOC, CARTE TOTAL (ou tout autre produit commandé) perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’un Chèque cadeau CADHOC, CARTE TOTAL par les affiliés ne sera possible.
Perte ou vol. Le client a la garde des cartes, des clés éventuelles (des appareils et contenants s’il y a lieu), et des contenants qui lui sont remis.
a) Cartes Sécurexpress, carte d’identification, clé Déclaration de sinistre en cas d’agression La Caisse d’Xxxxxxx décline toute responsabilité en l’absence de déclaration de perte ou de vol ou en cas de déclaration tardive.
Perte ou vol. Le client a la garde des contenants, des clés éventuelles (appareil et contenants) et de la carte d’accès qui lui sont remis et s’enga- ge à ne pas s’en dessaisir. Tous les frais afférents au remplacement des contenants, clés, carte d’accès et changement de la serrure de l’appareil seront à la charge du client sauf prise en charge prévue au 8.2.1 ci-dessous. Il en sera de même en cas de détérioration du matériel fourni par la Caisse d’Epargne. Tout vol ou perte de clés du coffre ou des contenants, et de la carte d’accès, doit être immédiatement déclaré par le client à la Caisse d’Epargne dans les conditions indiquées au 8.2.2 ci-après. La Caisse d’Epargne décline toute responsabilité en l’absence de déclaration de perte ou de vol ou en cas de déclaration tardive.
Perte ou vol. 12.1. Toute perte ou vol de la carte SIM doit être déclaré immédiatement à LPM soit en :