Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif Loisir, tarif Prem’s ou tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 50% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réduction. • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir sur un train TGV ou INTERCITÉS. • 25% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) ; – au tarif Loisir ou au tarif Normal sur un train INTERCITÉS sans réservation obligatoire. • 10% si le voyage a été effectué au tarif Prem’s ou Samedis TGV et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS à réservation obligatoire) ou sur un train sans réservation obligatoire (INTERCITÉS sans réservation obligatoire).
Perte ou vol. La perte ou le vol de la carte à puce doit être immédiatement signalé au Centre de Gestion par téléphone ou par courrier. Des frais de dossier dont le montant figure au Recueil des prix sont appliqués à partir de la deuxième reconfection sur une période de douze mois consécutifs à compter de la première perte ou vol.
Perte ou vol. 5-1 En cas de perte ou de vol, la carte Navigo imagine R ne sera remplacée qu’une seule fois, sauf lorsqu’il s’agit d’un racket ou d’un vol aggravé, sur présentation de la copie du récépissé du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. En cas de 2e perte ou vol de la carte, le contrat peut être résilié par l’Agence imagine R dans les conditions de l’article 6-2. Les frais perçus pour le remplacement de la carte Navigo imagine R sont de 23 € TTC (non remboursables). La refabri- cation est gratuite dans le cas d’un racket ou d’un vol aggravé. La demande de remplacement de la carte Navigo imagine R peut être effectuée : – soit immédiatement en agence commerciale des transporteurs, dans certains comptoirs RATP ou en guichets services Navigo SNCF(1) ; – soit par téléphone ou par internet auprès de l’Agence imagine R. Dans ce cas, seuls seront remboursés les titres de transport achetés pour voyager entre la date de réception de la déclaration de perte/vol par l’Agence imagine R et jusqu’à 2 jours après la date d’envoi de la carte Navigo imagine R de remplacement (cachet de la Poste faisant foi). La demande de remboursement se fait par courrier libre adressé à l’Agence imagine R et doit être obligatoirement accompagnée des titres originaux achetés dans l’attente de la réception de la nouvelle carte Navigo imagine R.
5-2 Pour les paiements par prélèvement, les frais de refabrication sont prélevés avec la mensualité suivante.
5-3 L’ancienne carte Navigo imagine R est mise en opposition et si elle est retrouvée, elle ne doit plus être utilisée sur les réseaux des transporteurs.
5-4 Toute carte Navigo imagine R retrouvée doit être remise dans une agence transporteur, un comptoir RATP ou un guichet services Navigo SNCF(1).
Perte ou vol. 8.2.1 A titre de mesure contre le vol, DIRLAND TELECOM peut doter le Terminal d’une protection limitant son usage à son propre service. Ce dispositif peut être désactivé à tout moment par l’Abonné su simple demande auprès du Service Client DIRLAND TELECOM. Cette désactivation sera facturée au prix figurant dans la fiche tarifaire DIRLAND TELECOM si elle est demandée dans xxx xxx mois suivant la souscription de l’abonnement. Au-delà de cette période, la désactivation est gratuite.
8.2.2 En cas de perte ou de vol de la carte, insérée ou non dans le Terminal, l’Abonné s’engage à informer immédiatement DIRLAND TELECOM, afin de permettre la suspension de la ligne.
8.2.3 L’Abonné demeure responsable de l’usage de la Carte et du paiement des communications passées, jusqu’à réception des documents prévus à l’Article 8.2.2. Le contrat d’abonnement reste en vigueur et l’abonnement reste dû pendant la période de suspension.
8.2.4 DIRLAND TELECOM ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une opposition fausse ou erronée.
Perte ou vol. 8.2.1 À titre de mesure contre le vol, CORIOLIS TELECOM peut doter le terminal d'une protection limitant son usage à son propre service. Ce dispositif peut être désactivé à tout moment par l'Abonné sur simple demande auprès du Service Client CORIOLIS TÉLÉCOM. Cette désactivation sera facturée au prix figurant dans la fiche tarifaire de CORIOLIS TELECOM si elle est deman- dée dans xxx xxx mois suivant la souscription de l'abonnement. Au-delà de cette période, la désactivation est gratuite.
8.2.2 En cas de perte ou vol de la carte, insérée ou non dans un Terminal, l'Abonné s'engage à en informer immédiatement CORIOLIS TELECOM, afin de per- mettre la suspension de la ligne. Dans tous les cas, l'information doit comporter le numéro d'appel du Terminal
8.2.3 et peut être donnée dans un premier temps par téléphone au Service Client de CORIOLIS TELECOM. Cette information devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Service clientèle CORIOLIS TELECOM - XXX 00000, 00000 XX XXXXXXX XXXXX, et sera accompagnée du procès-verbal de déclaration de perte ou de vol établi par les services de police ou consulaires. L'Abonné demeure responsable de l'usage de la Carte et du paiement des communications passées, jusqu'à réception des documents prévus à l'arti- cle 8.2.2. Le contrat d'abonnement reste en vigueur et l'abonnement reste dû pendant la période de suspension. écrit de CORIOLIS TELECOM. Au cas où cette cession serait autorisée, l'Abonné deviendrait solidairement responsable du paiement des sommes dues au titre de ce contrat.
Perte ou vol. En cas de perte ou de vol de votre carte SIM (cf .article 3 .2 des CGA), vous devez avertir immédiatement le Service Client Forfaits Bloqués SFR pour faire suspendre votre ligne . Vous devez le confirmer par xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception accompagné, en cas de vol, d’une copie du dépôt de plainte auprès du commissariat ou des autorités compétentes . Pendant la suspension de votre ligne, votre contrat reste en vigueur et les redevances d’abonnement continuent d’être prélevées .
Perte ou vol. En cas de perte ou de vol du Produit, le Client devra en informer le Vendeur par courrier dès que possible. En cas de vol, le Client s’engage en outre à effectuer une déclaration auprès des autorités de police compétentes et à en transmettre une copie au Vendeur. Sauf dans l’hypothèse où le Client a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant de ces risques, la notification de perte ou de vol au Vendeur entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait du Client, et la facturation d’une pénalité de non restitution laquelle correspondra au pourcentage de la valeur à neuf du Produit tel que mentionné sur le devis. Il est rappelé que s'agissant d'un contrat de location, aucun remboursement ne sera dû par le Vendeur à quelque titre que ce soit en cas de résiliation du Contrat et ce y compris si le montant des loyers payés pendant la durée du Contrat est supérieur au montant de la pénalité de non restitution.
Perte ou vol. 12.1. Toute perte ou vol de la carte SIM doit être déclaré immédiatement à LPM soit en :
Perte ou vol. En cas de vol du Cyclotan, l’Abonné doit le signaler à la SEMITAN dans les plus brefs délais (et au plus tard dans les 48 heures suivant la survenance de l’événement) et justifier d’un dépôt de plainte auprès du Commissariat de Police, en mentionnant le numéro de série qui figure sur le cadre à l’arrière du vélo, ainsi que sur son contrat de location. - En cas de perte ou de vol, la SEMITAN se verra dans l’obligation de facturer l’Abonné, selon le barème prévu à l’article 8.1 des conditions générales du contrat d’Abonnement Cyclotan Pro. - Sans préjudice des autres dispositions, l’Abonné s’engage, en outre, à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la perte ou le vol du vélo mis à sa disposition et notamment : - Le garder dans des locaux clos ou des parties privatives, - L’attacher systématiquement lorsqu’il se trouve dans des locaux non clos ou des parties communes.
Perte ou vol. 5.4.1. En cas de vol, de perte de la Carte SIM, le Client doit immédiatement informer le Service Client de BCB-TELECOM MOBILE, • soit par téléphone au 0 000 000 000 (coût d'un appel local) • soit par e-mail à l’adresse suivante xxxxxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xxx afin que la Carte SIM soit suspendue.
5.4.2. Le Client devra adresser par lettre recommandée avec accusé de réception la confirmation de mise hors services de la Carte SIM accompagnée d’une copie du dépôt de plainte ou de déclaration de perte, effectué auprès des autorités judiciaires compétentes. La mise hors service de la Carte SIM sera effective dans un délai maximum de quarante huit (48) heures après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception du Client.