Perte ou vol. La perte ou le vol de la carte à puce doit être immédiatement signalé au Centre de Gestion par téléphone ou par courrier. Des frais de dossier dont le montant figure au Recueil des prix sont appliqués à partir de la deuxième reconfection sur une période de douze mois consécutifs à compter de la première perte ou vol.
Perte ou vol. Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité. Le duplicata sera immédiatement réalisé. Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir, selon les trains empruntés, de titres de transport au tarif Loisir, tarif Prem’s ou tarif Normal soumis au Calendrier Voyageurs, et les faire annoter par le contrôleur au moment du contrôle. Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de : • 50% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période bleue du calendrier voyageurs dans les Régions qui acceptent ce tarif et ce niveau de réduction. • 30% si le titulaire dispose d’une carte Jeune et si le voyage a été effectué au tarif Loisir sur un train TGV ou INTERCITÉS. • 25% si le voyage a été effectué – dans un train TER pour tout trajet commencé au tarif Normal en période blanche du calendrier voyageurs (ou en période bleue selon les Régions). – au tarif Loisir sur un train à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) ; – au tarif Loisir ou au tarif Normal sur un train INTERCITÉS sans réservation obligatoire. • 10% si le voyage a été effectué au tarif Prem’s ou Samedis TGV et INTERCITÉS dans un train à réservation obligatoire (TGV ou INTERCITÉS à réservation obligatoire) ou sur un train sans réservation obligatoire (INTERCITÉS sans réservation obligatoire).
Perte ou vol. 8.2.1 À titre de mesure contre le vol, CORIOLIS TELECOM peut doter le terminal d’une protection limitant son usage à son propre service. Ce dispositif peut être désactivé à tout moment par l’Abonné sur simple demande auprès du Service Client CORIOLIS TÉLÉCOM. Cette désactivation sera facturée au prix figurant dans la Fiche Tarifaire de CORIOLIS TELECOM si elle est demandée dans xxx xxx (6) mois suivant la souscription de l’abonnement. Au-delà de cette période, la désactivation est gratuite.
Perte ou vol. 5-1 En cas de perte ou de vol, la carte Navigo imagine R ne sera remplacée qu’une seule fois, sauf lorsqu’il s’agit d’un racket ou d’un vol aggravé, sur présentation de la copie du récépissé du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gen- darmerie. En cas de 2e perte ou vol de la carte, le contrat peut être résilié par l’Agence imagine R conformément à l’article 6. Les frais perçus pour le remplacement de la carte Navigo imagine R sont de 23 € TTC (non remboursables). La refabrication est gratuite dans le cas d’un racket ou d’un vol aggravé. La demande de remplacement de la carte Navigo imagine R peut être effectuée : – soit en agence commerciale des transporteurs, dans certains comptoirs RATP ou en guichet Services Navigo SNCF (1). La nouvelle carte est délivrée immédiatement ; – soit sur le site jegèremacartenavigo, en se connectant à son espace personnel ; – ou soit par téléphone auprès de l’Agence imagine R. Dans ces deux derniers cas, la nouvelle carte sera envoyée par courrier sous un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la demande et seuls seront remboursés les titres de transport achetés pour voyager entre la date de réception de la déclaration de perte / vol par l’Agence imagine R et jusqu’à 2 jours après la date d’envoi de la carte Navigo imagine R de remplacement (cachet de la Poste faisant foi). La demande de remboursement se fait par courrier libre adressé à l’Agence ima- gine R et doit être obligatoirement accompagnée des titres originaux achetés dans l’attente de la réception de la nouvelle carte.
Perte ou vol. 6.1 La carte Navigo Annuel est remplacée sans frais en cas de perte ou de vol, dans la limite de 2 fois par période de 12 mois consécutifs à compter de la souscription ou de la reprise.
Perte ou vol. Le client a la garde des contenants, des clés éventuelles (appareil et contenants) et de la carte d’accès qui lui sont remis et s’enga- ge à ne pas s’en dessaisir. Tous les frais afférents au remplacement des contenants, clés, carte d’accès et changement de la serrure de l’appareil seront à la charge du client sauf prise en charge prévue au 8.2.1 ci-dessous. Il en sera de même en cas de détérioration du matériel fourni par la Caisse d’Epargne. Tout vol ou perte de clés du coffre ou des contenants, et de la carte d’accès, doit être immédiatement déclaré par le client à la Caisse d’Epargne dans les conditions indiquées au 8.2.2 ci-après. La Caisse d’Epargne décline toute responsabilité en l’absence de déclaration de perte ou de vol ou en cas de déclaration tardive.
Perte ou vol. Le client a la garde des cartes, des clés éventuelles (des appareils et contenants s’il y a lieu), et des contenants qui lui sont remis. • Déclaration en cas d’agression En cas de perte ou vol d’une carte Sécurexpress “Dirigeant” et/ou “Collaborateur”, d’une carte d’identi- fication ou de clés, suite à une agression, une déclara- tion doit être immédiatement effectuée par le client dans les conditions indiquées au 4.2.3 afin de permettre une indemnisation par l’assurance attachée à Sécurexpress, en cas de souscription à cette dernière. Tous les frais afférents au remplacement des cartes, clés ou contenants, ou à un changement de serrure, seront à la charge du client sauf prise en charge par l’assurance prévue au 4.2.2 ci-dessous. Il en sera de même en cas de détérioration par le client du matériel fourni par la Caisse d’Epargne. La Caisse d'Epargne décline toute responsabilité en l'ab- sence de déclaration de perte ou de vol ou en cas de déclaration tardive. • Déclaration pour opposition aux opérations de dépôt pour les cartes Sécurexpress En cas de perte ou vol d’une carte Sécurexpress “Dirigeant” et/ou “Collaborateur”, le client a la possibi- lité d’effectuer une déclaration à l’effet de faire procéder au blocage de la carte et des opérations effectuées avec cette dernière (dépôt et le cas échéant consultation des opérations du ou des comptes), La déclaration sera effectuée par le titulaire du compte et/ou le titulaire de la carte. La Caisse d’Epargne ne saurait être tenue pour respon- sable des conséquences d’une opposition par téléphone, télex, télécopie ou télégramme, qui n’émanerait pas du titulaire de la carte ou du compte. La déclaration pour perte et vol a pour conséquence le blocage des opérations de dépôt au jour de la déclara- tion. Le titulaire du compte est réputé accepter les opé- rations de dépôt, effectuées avec la carte, avant blocage des opérations de dépôt.
Perte ou vol. Le client a la garde des cartes, des clés éventuelles (des appareils et contenants s’il y a lieu), et des contenants qui lui sont remis. En cas de perte ou vol d’une carte Sécurexpress « Dirigeant » et/ou « Collaborateur », d’une carte d’identification ou de clés, suite à une agression, une déclaration doit être immédiatement effectuée par le client auprès de l’assureur dans les conditions indiquées au 2.21 au c) afin de permettre une indemnisation par l’assurance attachée à Sécurexpress, en cas de souscription à cette dernière. Tous les frais afférents au remplacement des cartes, clés ou contenants, ou à un changement de serrure, seront à la charge du client sauf prise en charge par l’assurance prévue au 2.2.1 au c) ci-dessous. Il en sera de même en cas de détérioration par le client du matériel fourni par la Caisse d’Epargne.
Perte ou vol. EMRYS LA CARTE ne saurait être responsable de quelques manières que ce soit dans l’hypothèse de perte ou de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques cadeaux CADHOC, CARTE TOTAL (ou tout autre produit commandé via EMRYS LA CARTE), intervenant après la livraison effectuée chez le client. Les Chèques Cadeaux CADHOC, CARTE TOTAL (ou tout autre produit commandé) perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’un Chèque cadeau CADHOC, CARTE TOTAL par les affiliés ne sera possible.
Perte ou vol. En cas de perte ou de vol du Produit, le Client devra en informer le Vendeur par courrier dès que possible. En cas de vol, le Client s’engage en outre à effectuer une déclaration auprès des autorités de police compétentes et à en transmettre une copie au Vendeur. Sauf dans l’hypothèse où le Client a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant de ces risques, la notification de perte ou de vol au Vendeur entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait du Client, et la facturation d’une pénalité de non restitution laquelle correspondra au pourcentage de la valeur à neuf du Produit tel que mentionné sur le devis. Il est rappelé que s'agissant d'un contrat de location, aucun remboursement ne sera dû par le Vendeur à quelque titre que ce soit en cas de résiliation du Contrat et ce y compris si le montant des loyers payés pendant la durée du Contrat est supérieur au montant de la pénalité de non restitution.