DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après désigné « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Informatique et Libertés » et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de toute autre règlementation spécifique ou sectorielle applicable en matière de données personnelles.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Novum Bank Ltd accepte de recueillir, traiter et utiliser toute donnée à caractère personnel du Client conformément avec toutes les lois applicables à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Union Européenne et en conformité avec sa politique de confidentialité, consultable sur son Site Internet. Afin de garantir que l’information du Client est correcte et à jour, le Client s’oblige d’informer Novum Bank Ltd sans délai de tout changement concernant ses informations fournies dans la Demande de Crédit. Le Client sera tenu de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait satisfait toutes ses obligations au titre du Contrat de Crédit. Novum Bank Ltd peut utiliser toute coordonnée électronique reçue du Client afin d’améliorer les Contrats de Crédit futurs (marketing direct), sauf opposition écrite du Client à l’utilisation de ses coordonnées. Le Client est informé par les présentes que le responsable de traitement est Novum Bank Ltd (4ème étage, immeuble Global Capital, rue Testaferrata, Ta’Xbiex Malte). Le Client peut contacter l’officier de protection des données par courrier électronique:/ télécopie:/ courrier postal : Le traitement des données à caractère personnel du Client est nécessaire pour permettre au Prêteur de prendre sa décision d’octroi ou de refus du Crédit au client et, si le Crédit a été octroyé, afin de suivre l’exécution du Contrat de Crédit. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur la nécessité pour l’exécution du Contrat de Crédit et sur les exigences législatives et réglementaires applicables, telles que les lois en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les lois relatives à la protection des consommateurs. La non-fourniture par le Client des informations à caractère personnel aura pour conséquence un refus automatique du Crédit. Les destinataires des données à caractère personnel du Client sont : le Prêteur, ses employés et dirigeants, les commissaires aux comptes du Prêteur, ses conseillers professionnels, cessionnaires, autorités de régulation, autorités fiscales et judiciaires. Les données à caractère personnel du Client seront conservées pendant un délai de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires entre le Prêteur et le Client. Le Client est informé qu’il/ elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision maltaise [ajouter les coordonnées]. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppressi...
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client déclare avoir communiqué à PRIMEO ENERGIE les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre du Contrat et s’engage à les tenir à jour pendant la durée du Contrat. Par conséquent, il notifiera immédiatement à PRIMEO ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, en cas de changement de contact. PRIMEO ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client à PRIMEO ENERGIE. PRIMEO ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre du Contrat aux fins de l’exécution de celui-ci et pour améliorer et optimiser la qualité de ses services. Ainsi, les appels et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors de ses contacts avec le Service Clientèle, des enquêtes de satisfaction pourront lui être adressées, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que PRIMEO ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms ou télécopie. En outre, avec l’accord préalable exprès du Client, PRIMEO ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par PRIMEO ENERGIE à ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition à communication et de rectification des données le concernant recueillies par PRIMEO ENERGIE en écrivant à l’adresse : PRIMEO ENERGIE.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page "Protection de vos données personnelles", xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxx
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Xxxxxxx, représentée par son Président Directeur Général, prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle collecte et traite dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des Données Personnelles (DCP). La Politique de Traitement des DCP de Nordnet est accessible sur le Site Nordnet, rubrique « Données personnelles ».
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La gestion des traitements des données à caractère personnel est détaillée à l’Annexe 4 « Protection des données à caractère personnel ».
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. La SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, enregistre et stocke les données transmises par ses clients, leur mandataire ou les « tiers payeurs », ainsi que les données techniques relevées sur les compteurs électriques, dans des fichiers informatisés, afin de gérer au mieux la distribution du gaz et de l’électricité dans la Principauté. Ces fichiers, interconnectés entre eux, ont pour finalité : - la gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz - le schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz - la gestion de la relation client - la simulation tarifaire - la gestion de la RUM dans le cas de prélèvements automatiques. Les données y relatives ne sont ni cédées ni accessibles, à l’exception des personnels habilités, des mandataires et des « tiers payeurs ». Les données collectées, sont conservées 6 ans après la fin du contrat liant la SMEG à son Client, en respect des dispositions de l’article 80 du code de commerce monégasque. Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations contenues dans lesdits fichiers, en s’adressant à la Direction Générale de la SMEG aux coordonnées suivantes : SMEG - 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx XX 000 - 00000 Xxxxxx Xxxxx, xxxx@xxxx.xx. Le client pourra demander à ce que les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées ou supprimées. Les nouveaux traitements automatisés d’informations nominatives concernant le traitement de données relatives aux Clients de la SMEG, mis en œuvre après la conclusion du présent Contrat, seront mentionnés sur le site xxx.xxxx.xx.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 3.g.1. Données concernées Il est rappelé que dans le cadre de ces prestations, EFFINITY ne procède qu’au Traitement de Données à Caractère Personnel pseudonymisées lorsqu’elle réalise le tracking des internautes, à savoir un identifiant ne permettant pas à EFFINITY d’identifier l’internaute tracé avec les données dont elle dispose.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données collectées dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement informatique .
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Client de l’Hôtel accepte que les Données à caractère personnel collectées fassent l’objet d’un traitement informatique par l’Hôtel Carlina, l’Xxxxx Xx Xxxxxx xxx Xxxxxx, x’xxxxx Xxxx Xxxxxx l’hôtel Xx Xxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx, x’xxxxx Xx Xxxxxxxxx, l’hôtel Le Suffren, représentés par La SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE sa Présidente. Ce traitement se fonde sur : - la nécessité de collecter les Données concernées pour la conclusion, et l’exécution, du contrat conclu du fait de l’acceptation des présentes CGV par le Client ; - les finalités décrites ci-après.