Frais. Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.
Frais. Chaque Partie supporte les frais et dépenses de tous les conseillers, témoins et travailleurs concernés, mais les frais et dépenses de l'Expert sont répartis équitablement entre les Parties.
Frais. Les frais, droits et honoraires des présents statuts sont à la charge de la société, portés aux frais généraux dès le premier exercice social et avant toute distribution de bénéfices. En attendant l’immatriculation de la société, ils seront avancés par les associés ou l’un d’entre eux.
Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du portail, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation du portail demeurent à la charge du locataire.
Frais. Tous les frais incombant au fonctionnement de l'installation technique de kinésithérapie (réparation, assurance, entretien…) ainsi que les frais afférents aux locaux susmentionnés (loyer, charges, chauffage, eau, électricité, gaz, entretien et réparations…) sont à la charge du titulaire, à l’exclusion des frais afférents au matériel personnel de l’assistant libéral s’il y a lieu.
Frais. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site, notamment celles relatives au coût de connexion à Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, à la consommation téléphonique découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du locataire.
Frais. Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société, portés au compte des «Frais d'établissement» et amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes.
Frais. Lorsque vous achetez quelque chose d'un vendeur qui accepte PayPal ou faites un don, vous ne payez pas de frais à PayPal. Si PayPal effectue une conversion de devise pour votre achat ou votre don, le taux de change transactionnel de PayPal (y compris nos frais de conversion de devise) sera utilisé. L'émetteur de votre carte de crédit ou de votre carte de débit Visa ou Mastercard pourrait également facturer des frais supplémentaires pour les transactions effectuées hors du Canada.
Frais. Les modalités de prise en charge directe par LA STRUCTURE DE RÉSIDENCE ou de remboursement de L’ARTISTE-AUTEUR, en matière d'achat de matériel nécessaire à l’éventuelle réalisation d’œuvres, d’hébergement, de déplacement, de restauration et de transport des œuvres sont détaillées en ANNEXE 2.