FINANCEMENT DU PROJET. Le besoin de financement du projet comprend le coût de réalisation du projet, dont notamment les frais d’acquisition de données, les provisions pour risques et aléas, les frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF RÉSEAU et/ou les frais de la maîtrise d’ouvrage mandatée et les frais de maîtrise d’œuvre qu’il convient d’indexer aux conditions économiques de réalisation. La participation de SNCF RÉSEAU a fait l’objet d’échanges avec le(s) financeur(s) sur les hypothèses relatives à sa détermination.
FINANCEMENT DU PROJET. Le montant global des investissements au titre du Projet s’élève à 6.110.000. € hors taxes et sert à financer : Prix :5.880.000 € Frais supplémentaires :195.000€ Plus values : 35.000 € Le financement se fera par : - fonds propres(capital et avances en compte courant) € - financement bancaire € Le financement bancaire comprendra également une ligne de financement court terme pour le paiement de la TVA relative à la VEFA.
FINANCEMENT DU PROJET. Dans le dossier A*MIDEX sélectionné par le jury international, nous avions demandé une dotation en capital à hauteur de 1,447 milliard d’euros qui se décompose en deux parties1 : -une dotation en capital correspondant aux projets Labex 1 et Labex 2 obtenus ou /et en cours de soumission, estimée à 656,3 M€ et générant un intérêt annuel, au taux de 3,413%, de 22,4 M€ - une dotation en capital correspondant aux projets d’A*MIDEX (hors Labex) estimée à 761,8 M€ et générant un intérêt annuel de 26 M€. Suite aux décisions du gouvernement concernant les actions Initiatives d’excellence (Idex) et Laboratoires d’excellence (Labex) dont les sélections sont terminées, A*MIDEX pourra disposer des moyens suivants accordés par l’Etat au titre de la période probatoire de 4 ans : - Les intérêts d’une dotation non consommable (DNC) de 750 M€ du 1er mars 2012 au 29 février 2016 soit 102,39 M€. Cette DNC inclut à compter du 1er mars 2012 la DNC de 244,29 M€ accordée par l’Etat aux Labex mentionnés à l’annexe 2. - A cette aide récurrente s’ajoute une aide initiale correspondant à la reprise des engagements sur les Labex 1 de l’AMU. Cette aide est constituée : - de 2,3 M€ au titre des crédits consommables engagés sur les Labex 1 (conventions de préfinancement) 1 Projections financières réalisées par le porteur de projet en vue du dossier de soumission, sur des règles de calcul qui n’engagent que lui-même. -de 1 868 969 € au titre des intérêts générés par la dotation non consommable affectée aux Labex 1 entre le 1er mai 2011 et le 29 février 2012. Pendant la période probatoire (1er mars 2012- 29 février 2016) A*MIDEX dispose donc de moyens s’élevant à 102,39 M€ plus 4 168 969 € au titre des Labex 1 soit : 000 000 000 M€.
FINANCEMENT DU PROJET. 3.1. Montant de la subvention
FINANCEMENT DU PROJET. Le financement du projet sera assuré par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et par la Municipalité selon le schéma de financement suivant : - Prêt : 70% - Autofinancement : 30% La signature du marché de travaux et la délivrance de l’ordre de service pour le démarrage des travaux sont subordonnées à: - L’inscription de l’autofinancement dans le budget de la commune - L‘accord définitif de financement du projet par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.
FINANCEMENT DU PROJET. Le client informe le mandataire commun s’il recourt ou non à un crédit pour financer, même en partie, les travaux : Oui Non Si oui, il précise : Type de prêt : Montant : Durée :
FINANCEMENT DU PROJET. 4.1. Le montant total des coûts éligibles du projet est estimé à [INSÉRER LE MONTANT EN LETTRES] EURO (INSÉRER LE MONTANT EN CHIFFRES EUR) tel qu'établi dans le budget.