FINANCEMENT DU PROJET. 3.1. Montant de la subvention
3.2. Modalités de versement de la subvention
FINANCEMENT DU PROJET. Le besoin de financement du projet comprend le coût de réalisation du projet, dont notamment les frais d’acquisition de données, les provisions pour risques et aléas, les frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF RÉSEAU et/ou les frais de la maîtrise d’ouvrage mandatée et les frais de maîtrise d’œuvre qu’il convient d’indexer aux conditions économiques de réalisation. La participation de SNCF RÉSEAU a fait l’objet d’échanges avec le(s) financeur(s) sur les hypothèses relatives à sa détermination.
FINANCEMENT DU PROJET. 1. Le Projet sera financé avec des moyens financiers qui seront alloués par le Financeur au Coordinateur sur la base de la Convention de subvention.
2. La part financière totale du Partenaire s’élèvera à: 18 030,00 EUR.
3. Le Partenaire est autorisé d’utiliser les moyens financiers reçus en vertu du présent Accord uniquement pour couvrir les dépenses relatives au projet et considérées comme éligibles au sens du présent Accord et de la Convention de subvention.
4. Le Coordinateur allouera au Partenaire le soutien financier correspondant à sa part conformément à l’al. 2 de cet article par virement sur le compte bancaire du Partenaire.
5. Le Coordinateur versera au Partenaire le premier versement d’acompte de 40% maximum de sa part financière totale au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord ou de la réception du préfinancement de la part du Financeur, selon ce qui se produira plus tard.
6. Le Coordinateur versera au Partenaire le deuxième versement d’acompte de 40% maximum de sa part financière totale au plus tard 30 jours calendaires à compter du début du mois suivant la réception du nouveau versement de la part du Financeur, suite à l’approbation du rapport périodique du Projet.
7. Le Coordinateur versera au Partenaire le paiement final du montant maximum de solde non versé jusqu’à 100% de sa part financière totale au plus tard 30 jours calendaires à compter du début du mois suivant la réception du paiement final de la part du Financeur, suite à l’approbation du rapport final du Projet.
8. Si le Partenaire ne débute pas la réalisation du projet ou l’interrompt, le Partenaire s’engage à notifier ce fait par écrit au Coordinateur dans un délai de 14 jours calendaires à compter du moment de la survenance d’un événement empêchant le commencement ou la poursuite de la réalisation du Projet. En cas d’obligation de remboursement des fonds non utilisés sur le compte bancaire du Coordinateur, le Coordinateur décidera de la date butoir de paiement à respecter.
FINANCEMENT DU PROJET. 22
6.1 Cout du projet aux conditions economiques de reference 23
FINANCEMENT DU PROJET. 24
6.1 Cout du projet aux conditions economiques de reference 25
6.2 Frais de maitrise d’ouvrage 25
6.3 Cas des projets cofinances par l’Union Europeenne 26
6.4 Estimation du besoin de financement aux conditions economiques de realisation 26
6.5 PARTICIPATION DE SNCF RÉSEAU 27
FINANCEMENT DU PROJET. 4.1. Le montant total des coûts éligibles du projet est estimé à [INSÉRER LE MONTANT EN LETTRES] EURO (INSÉRER LE MONTANT EN CHIFFRES EUR) tel qu'établi dans le budget.
4.2. L’UICN s’engage à financer un montant maximum de [INSÉRER LE MONTANT EN LETTRES] EURO (INSÉRER LE MONTANT EN CHIFFRES EUR). La subvention est par ailleurs limitée à [%] [entrer le pourcentage applicable] du total des coûts éligibles estimés du projet.
4.3. Le montant final de la contribution de l’UICN est déterminé selon les articles 13 et 16 des conditions générales (annexe 2 du présent contrat).
4.4. Un maximum de [INSÉRER LE POURCENTAGE, LIMITÉ À 7%] du montant total des coûts éligibles directs du projet, établi conformément aux articles 13 et 16 des conditions générales (annexe 2 du présent contrat), peut être réclamé comme coûts indirects.
FINANCEMENT DU PROJET. Dans le dossier A*MIDEX sélectionné par le jury international, nous avions demandé une dotation en capital à hauteur de 1,447 milliard d’euros qui se décompose en deux parties1 : -une dotation en capital correspondant aux projets Labex 1 et Labex 2 obtenus ou /et en cours de soumission, estimée à 656,3 M€ et générant un intérêt annuel, au taux de 3,413%, de 22,4 M€ - une dotation en capital correspondant aux projets d’A*MIDEX (hors Labex) estimée à 761,8 M€ et générant un intérêt annuel de 26 M€. Suite aux décisions du gouvernement concernant les actions Initiatives d’excellence (Idex) et Laboratoires d’excellence (Labex) dont les sélections sont terminées, A*MIDEX pourra disposer des moyens suivants accordés par l’Etat au titre de la période probatoire de 4 ans : - Les intérêts d’une dotation non consommable (DNC) de 750 M€ du 1er mars 2012 au 29 février 2016 soit 102,39 M€. Cette DNC inclut à compter du 1er mars 2012 la DNC de 244,29 M€ accordée par l’Etat aux Labex mentionnés à l’annexe 2. - A cette aide récurrente s’ajoute une aide initiale correspondant à la reprise des engagements sur les Labex 1 de l’AMU. Cette aide est constituée : - de 2,3 M€ au titre des crédits consommables engagés sur les Labex 1 (conventions de préfinancement) 1 Projections financières réalisées par le porteur de projet en vue du dossier de soumission, sur des règles de calcul qui n’engagent que lui-même. -de 1 868 969 € au titre des intérêts générés par la dotation non consommable affectée aux Labex 1 entre le 1er mai 2011 et le 29 février 2012. Pendant la période probatoire (1er mars 2012- 29 février 2016) A*MIDEX dispose donc de moyens s’élevant à 102,39 M€ plus 4 168 969 € au titre des Labex 1 soit : 000 000 000 M€.
FINANCEMENT DU PROJET. Etat (BOP 150) : 3.350.000 € Région : 1 325 000 € Nantes métropole : 1 325 000 € MENESR (retour sur cession) : 1 000 000 €
FINANCEMENT DU PROJET. Le client informe le mandataire commun s’il recourt ou non à un crédit pour financer, même en partie, les travaux : Oui Non Si oui, il précise : Type de prêt : Montant : Durée :
FINANCEMENT DU PROJET. Le financement du projet sera assuré par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et par la Municipalité selon le schéma de financement suivant : - Prêt : 70% - Autofinancement : 30% La signature du marché de travaux et la délivrance de l’ordre de service pour le démarrage des travaux sont subordonnées à: - L’inscription de l’autofinancement dans le budget de la commune - L‘accord définitif de financement du projet par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.