Fonctionnement du COMEX Clauses Exemplaires

Fonctionnement du COMEX. Le COMEX se réunit au minimum mensuellement pendant la durée du PROJET, aux dates qu’il aura lui-même fixées et communiquées aux PARTIES sur convocations du Président de l’ÉTABLISSEMENT PORTEUR en accord avec le Directeur de l’IDEXLYON. L’ordre du jour est proposé par le Directeur de l’IDEXLYON avec l’accord du président de l’ÉTABLISSEMENT PORTEUR. L’ÉTABLISSEMENT PORTEUR adresse l’ordre du jour de chaque réunion dans un délai de sept jours avant la réunion, par voie électronique à l’ensemble des membres et communique, dans un délai de quinze jours après la tenue de celle-ci, le compte-rendu à l’ensemble des membres du COMEX. Le COMEX ne pourra valablement siéger que si les trois quarts (3/4) au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le COMEX prend ses décisions à la majorité absolue de l’ensemble des membres présents ou représentés, étant précisé que lorsque la décision porte sur l’exclusion d’une PARTIE cette dernière ne prend pas part au vote. Les décisions sont inscrites dans le compte-rendu transmis à l’issue de la réunion Si le Directeur de l’IDEXLYON fait partie du COMEX au titre d’une autre catégorie, il n’a droit de vote uniquement au titre du PARTENAIRE qu’il représente.