Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte mandat d’exercer la mission de syndic de l’immeuble ci-dessus désigné. L’objet de cette mission est notamment défini à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
Missions. Le Comité de suivi des tutelles suit l'exécution de l’Accord et l'avancement du Projet. Il veille au respect des échéances prévues dans l’Annexe 1 de l’Accord et décide, sur proposition de l’Établissement coordinateur ou d’une des Parties, des solutions à apporter en cas de problème d’exécution. Le Comité décide de toute éventuelle modification qu’il estimerait utile avec l’estimation financière correspondante, sous réserve de l’autorisation de l’ANR lorsqu’elle est requise. Les membres du Comité de suivi des tutelles discutent également, sur proposition de l’Établissement coordinateur, de la définition des modalités d’accès à l’Equipex, de la tarification éventuellement associée, de ses modalités d’entretien et d’hébergement. Ces modalités pourront faire l’objet d’un accord ultérieur entre les seules Parties impliquées dans le fonctionnement de l’Equipex. Le cas échéant et sous réserve de l’approbation de l’ANR, sur proposition du Comité de direction, le Comité peut décider d’exclure une Partie défaillante ou intégrer une nouvelle Partie pour la réalisation du Projet. Le Comité de suivi des tutelles a pour rôle de favoriser le bon déroulement de l’Accord. Il constitue à ce titre une instance privilégiée de communication entre les Parties de toutes informations qu’elles soient de nature technique, industrielle, commerciale ou autre. A cette fin, les Parties s’informeront, au sein du Comité de suivi des tutelles, des mesures prises par chacune d’elles afin de protéger leurs Résultats (brevets, enveloppes SOLEAU, dossiers techniques secrets, Logiciels, de définir si les Résultats génèrent ou non des droits de propriété intellectuelle etc.). Le Comité de suivi des tutelles est un organe de concertation entre les Parties en cas de difficulté ou de litige.
Missions. Le Comité de direction veille à la réalisation du Projet et des livrables qu’il finance, et assure le respect du calendrier d’exécution du Projet figurant en annexe au présent Accord (Annexe 1). Il instruit l’ensemble des questions scientifiques et techniques posées par le Projet. Il se prononce sur les modifications à apporter au Projet et sur leur calendrier d’exécution. Il se prononce sur l’intégration et l’exclusion éventuelles de Parties ou d’Equipes scientifiques et techniques. Il nomme les membres du Conseil scientifique. Après évaluation et classement des réponses aux appels à manifestation d’intérêt pour les Projets Biblissima+ par le Conseil scientifique et sur avis de celui-ci, il sélectionne les Projets Biblissima+ qui seront financés par le Programme Equipex et décide du montant de l’aide affectée à la réalisation des livrables correspondants.
Missions. Le Bureau exécutif gère le Projet et veille à sa réalisation concrète au quotidien. Il rend compte de ses travaux au Comité de direction.
Missions. 2.1 : Le Transporteur fournira ses services à ses clients en sa qualité de commissionnaire de transport (étant entendu comme toute personne physique ou morale qui, moyennant rémunération, s'engage à effectuer un transport de marchandises et fait exécuter ce transport en son propre nom par des tiers), lorsqu’il endossera les obligations relatives au transport de marchandises en son propre nom mais pour le compte de son client, moyennant paiement. Le client est au courant de l’intervention du transporteur en sa qualité de commissionnaire de transport et donne son accord si le transporteur établit explicitement (avant l’exécution de la mission) que l’ensemble de la mission sera sous-traité à un ou plusieurs transporteurs, les tarifs appliqués par les transporteurs concernés étant signalés au client.
2.2 : Dans tous les autres cas que ceux concernés par le paragraphe 2.1, le transporteur exécutera ou organisera l’exécution des missions de transport en sa qualité de transporteur routier ou de commissionnaire de transport routier. La Convention CMR s’appliquera toujours au transport routier international. Cela implique que les clauses de la Convention CMR prévaudront de manière inconditionnelle par rapport à toute clause contractuelle contraire. En ce qui concerne le transport routier national belge, la Convention CMR s’appliquera également de manière inconditionnelle en vertu de la Loi du 15 juillet 2013 (Moniteur Belge du 18 février 2014).
Missions. 3.2.2.1 Le Comité a pour rôle de favoriser le bon déroulement de l’Accord. Il constitue à ce titre une instance privilégiée de communication entre les Parties.
3.2.2.2 Le Comité est un organe de concertation entre les Parties en cas de difficulté ou de litige.
3.2.2.3 Le cas échéant et sous réserve de l’approbation de l’ANR, le Comité peut décider d’exclure une Partie défaillante ou intégrer une nouvelle Partie pour la réalisation des Travaux.
Missions. 3.2.2.1 Le Comité suit l'exécution de l’Accord et l'avancement des Travaux. Il veille au respect des échéances prévues dans l’annexe 1 de l’Accord et décide, sur proposition du Coordonnateur ou d’une des Parties, des solutions à apporter en cas de problème d’exécution. Le Comité décide de toute éventuelle modification qu’il estimerait utile avec l’estimation financière correspondante, sous réserve de l’autorisation de [intitulé de l’organisme bailleur de fonds] lorsqu’elle est requise.
3.2.2.2 Le cas échéant et sous réserve de l’approbation de [intitulé de l’organisme bailleur de fonds] le Comité peut décider d’exclure une Partie défaillante ou intégrer une nouvelle Partie pour la réalisation des Travaux.
3.2.2.3 Le Comité a pour rôle de favoriser le bon déroulement de l’Accord. Il constitue à ce titre une instance privilégiée de communication entre les Parties.
3.2.2.4 Le Comité est un organe de concertation entre les Parties en cas de difficulté ou de litige.
Missions. Conformément aux principes issus des textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, notamment l’article 18 de l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et l’article 12 de l’accord national du 5 février 1985, la Commission nationale paritaire professionnelle de l’emploi et de la formation professionnelle du transport (CNPE) a pour mission, sur un plan général, de promouvoir la formation professionnelle, en liaison avec l’évolution de l’emploi, dans la branche. Plus particulièrement, ses missions sont les suivantes : ▪ En matière d’emploi et de qualification - permettre l’information réciproque des organisations membres sur la situation de l’emploi et des qualifications et leur évolution, - analyser la situation de l’emploi et des qualifications et leur évolution, tant qualitative que quantitative, en tenant compte notamment des travaux réalisés par l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications afin d’aider les entreprises à construire leur politique de formation, et les salariés, leurs projets professionnels, - identifier les indicateurs du tableau de bord de l’emploi et de la formation professionnelle les plus pertinents au regard de sa finalité, les faire évoluer aussi bien dans leur contenu que dans leur traitement. ▪ En matière de formation professionnelle - participer à l’étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels existant pour les différents niveaux de qualification, - rechercher, avec les Pouvoirs Publics et l’ensemble des organisations intéressées, notamment sur la base de l’examen de l’évolution de l’emploi et des qualifications, les mesures propres à assurer la pleine utilisation, l’adaptation et le développement de ces moyens, - formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles et notamment préciser les conditions d’évaluation des actions de formation, - suivre l’application des accords conclus à l’issue de la négociation triennale de branche sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle, - tenir à jour la liste des certifications du secteur figurant au répertoire national de la certification professionnelle, - faire évoluer périodiquement la liste des titres, diplômes et qualifications ouvrant droit à un financement au titre des priorités de branche.
Missions. Dans le cadre de la convention 2020, l’OLCA s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre prioritairement l’axe 1 (mettre en œuvre un plan d’actions une politique linguistique, culturelle et sociétale globale pour développer, sur l’ensemble du territoire, la langue et la culture régionales dans tous les domaines d’activité) et l’axe 4 (évaluation des actions menées). En parallèle, l’OLCA poursuit également ses actions relatives aux axes 2 et 3.
Missions. Il a pour rôle de : - Veiller à la cohérence de la production des fiches actions correspondants aux orientations stratégiques du CLS. - Xxxxxx compte et d’informer de l’évolution des travaux à l'instance de pilotage. - Assurer le suivi de l’avancée des travaux conduits par les pilotes des fiches actions.