Missions. Le syndicat confie au syndic qui l’accepte mandat d’exercer la mission de syndic de l’immeuble ci-dessus désigné. L’objet de cette mission est notamment défini à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
Missions. Le Coordonnateur est chargé : • de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du futur titulaire du contrat de délégation de service public et notamment ; - Préparer et rédiger le dossier de consultation en collaboration avec la VILLE DE GRASSE en ce compris le projet de contrat de concession ; - Rédiger et publier l’avis de concession ; - Convoquer la Commission de DSP ; - Organiser la négociation ; - Procéder à l’analyse des offres et rédiger le rapport d’analyse des offres y afférent ; - Répondre aux candidats dans le cadre des demandes de motivation des rejets ; - Effectuer la mise en point du contrat ; - De signer le contrat au nom et pour le compte du Groupement ; - Transmettre les pièces au contrôle de légalité ; - Rédiger l’avis d’attribution ; - Gérer les suites précontentieuses et contentieuses consécutives à la procédure de passation en collaboration avec la VILLE DE GRASSE • de suivre l'exécution du contrat de concession de délégation de service public et notamment ; - Etablir les courriers nécessaires à l’exécution de la concession (mise en demeure, demandes d’informations…) ; - Réceptionner, analyser et transmettre à la VILLE DE GRASSE le rapport annuel établi par le concessionnaire et à ce titre : o La vérification de l'atteinte des performances fixées par le contrat de délégation de service public ; o Le suivi des indicateurs techniques et financiers ; o Le suivi du plan de Gros Entretien Renouvellement (GER), des dépenses associées et des principaux travaux réalisés ; o Le suivi de l'inventaire des équipements ; o Le suivi de la bonne réalisation des travaux contractuels. - Réceptionner et motiver les justificatifs du concessionnaire pour toute demande pécuniaire au titre de la concession ; - Gérer la fin de la concession, au terme normal, anticipé ou reconduit, notamment les biens de retour ; - Gérer les précontentieux et contentieux liés à l’exécution de la concession, en collaboration avec la VILLE DE GRASSE ; - D'établir et de signer les avenants. Le Coordonnateur tient les autres membres du groupement informé de toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’exécution de ses missions. Il est l’interlocuteur unique du concessionnaire.
Missions. Les principales tâches du Listing Sponsor consistent à : - Evaluer l’aptitude de l’Emetteur à être introduit en Bourse - Participer à la rédaction du prospectus ou de la note d’information - Coordonner le processus de diligence raisonnable - Assurer la liaison avec l’Autorité de régulation et / ou l’opérateur de marché de Alternext
Missions. Conformément aux principes issus des textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, notamment l’article 18 de l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et l’article 12 de l’accord national du 5 février 1985, la Commission nationale paritaire professionnelle de l’emploi et de la formation professionnelle du transport (CNPE) a pour mission, sur un plan général, de promouvoir la formation professionnelle, en liaison avec l’évolution de l’emploi, dans la branche. Plus particulièrement, ses missions sont les suivantes : ▪ En matière d’emploi et de qualification - permettre l’information réciproque des organisations membres sur la situation de l’emploi et des qualifications et leur évolution, - analyser la situation de l’emploi et des qualifications et leur évolution, tant qualitative que quantitative, en tenant compte notamment des travaux réalisés par l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications afin d’aider les entreprises à construire leur politique de formation, et les salariés, leurs projets professionnels, - identifier les indicateurs du tableau de bord de l’emploi et de la formation professionnelle les plus pertinents au regard de sa finalité, les faire évoluer aussi bien dans leur contenu que dans leur traitement. ▪ En matière de formation professionnelle - participer à l’étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels existant pour les différents niveaux de qualification, - rechercher, avec les Pouvoirs Publics et l’ensemble des organisations intéressées, notamment sur la base de l’examen de l’évolution de l’emploi et des qualifications, les mesures propres à assurer la pleine utilisation, l’adaptation et le développement de ces moyens, - formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles et notamment préciser les conditions d’évaluation des actions de formation, - suivre l’application des accords conclus à l’issue de la négociation triennale de branche sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle, - tenir à jour la liste des certifications du secteur figurant au répertoire national de la certification professionnelle, - faire évoluer périodiquement la liste des titres, diplômes et qualifications ouvrant droit à un financement au titre des priorités de branche.
Missions. Le GROUPE ACADÉMIQUE est un organe consultatif qui a pour mission d’accompagner le COMEX dans la définition et la mise en œuvre de la politique scientifique du PROJET. Le GROUPE ACADÉMIQUE a un rôle consultatif pour la sélection des projets soutenus dans le cadre de la politique scientifique du PROJET. Il est force de propositions pour la mise en œuvre des actions académiques de l’IDEXLYON et assure leur suivi.
Missions. Le SAB est un organe consultatif pour la gouvernance du PROJET : - Il accompagne le COMEX dans la stratégie académique du PROJET tant en termes de priorités académiques que de méthodes de mise en œuvre ; - Il apporte son expertise internationale pour l’examen des projets soutenus dans le cadre de la politique scientifique du PROJET ; - Il émet des propositions sur les grandes orientations académiques du PROJET.
Missions. La Commission se voit confier, par délégation du Comité Social et Economique, les attributions de ce dernier, relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert prévu aux articles L. 2315-78 et suivants du Code du travail et des attributions consultatives du comité. La commission a pour mission principale de préparer les délibérations du Comité Social et Économique pour les consultations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Afin de remplir cette mission, les membres de la commission peuvent notamment : réaliser les visites de sites trimestrielles (pour les agences situées en région, les frais de transport seront pris en charge par l’employeur le cas échéant) ; mener et réaliser les enquêtes après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave. Aux mêmes fins, les membres de la commission sont destinataires : des déclarations d’accident du travail ; des rapports annuels d’activité des médecins du travail ; du document unique d’évaluation des risques ; du Rapport annuel « hygiène, sécurité et conditions de travail » ; du Programme de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
Missions. Dans le cadre de la convention 2020, l’OLCA s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre prioritairement l’axe 1 (mettre en œuvre un plan d’actions une politique linguistique, culturelle et sociétale globale pour développer, sur l’ensemble du territoire, la langue et la culture régionales dans tous les domaines d’activité) et l’axe 4 (évaluation des actions menées). En parallèle, l’OLCA poursuit également ses actions relatives aux axes 2 et 3.
Missions. La Cellule de mobilité permanente a pour principales missions : - d’informer les salariés sur les dispositifs de mobilité mis en place dans le cadre du présent accord, notamment dans le cadre de l’entretien de transition professionnelle ; - d’accompagner les salariés souhaitant bénéficier du CFC GPEC (cf. ci-dessus) ; - d’assister les salariés dans leurs démarches de mobilité interne (cf. Volets 1 et 2), en les aidant notamment à identifier les postes accessibles, cibler leurs besoins de formation et préparer leur dossier de candidature ; - d’examiner les candidatures des salariés à la mobilité interne ; - et d’accompagner les salariés sensibles dans leurs démarches de mobilité externe (cf. Volet 2) avec l’aide d’un cabinet d’accompagnement externe, en les aidant à construire leur projet professionnel.
Missions. Le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et le P.N.U.E. ont, le 12 mai 2000, signé un accord qui définit les missions du CAR-SPAW. Elles consistent notamment à : - Collecter et inventorier les informations scientifiques et techniques relatives aux espèces et espaces protégés de la Caraïbe ; - Coopérer largement avec les organisations intergourvernementales ( PNUE, RAMSAR, CITES, CBD, MAB, etc. ), les organisations gouvernementales et non gouvernementales oeuvrant dans le sens du protocole SPAW ; - Contribuer à l’élaboration de lignes directrices et à l’harmonisation des approches, des méthodes et des réglementations ; - Etablir et maintenir des échanges réguliers entre les partenaires, animer les réseaux tel que le réseau des gestionnaires d’aires protégées (CaMPAM) ; - Faciliter l’accès aux informations et diffuser la connaissance, sensibiliser le public ; - Organiser des séminaires et des sessions de formation ;