Composition. L’assemblée générale représente l’universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d’eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 180 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. Les sociétaires sont répartis en trois groupements socio-professionnels : ◼ groupement des salariés, ◼ groupement des retraités et sociétaires sans activité professionnelle, ◼ groupement des professions indépendantes et personnes morales Les délégués sont élus pour trois ans par les sociétaires du groupement socio- professionnel auquel ils appartiennent. A cet effet, des élections sont organisées chaque année, tous les délégués d’un même groupement socio-professionnel sont renouvelés en même temps. Le conseil d’administration détermine pour chaque groupement socio-professionnel, le nombre de délégués appelés à siéger à l’assemblée générale, au prorata d’une part du montant des cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socio-professionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des dispositions suivantes : ◼ tout sociétaire appelé à participer aux élections ne peut bénéficier que d’une voix ; ◼ les sociétaires d’un même groupement pourront être répartis en sous-groupements socio-professionnels afin de parvenir à une représentation la plus équitable possible de leurs différentes composantes. Le nombre total de sous-groupements pour l’ensemble des groupements ne pourra excéder 10 ; les délégués de chaque sous-groupement sont élus par le collège des sociétaires de ce seul sous-groupement et parmi ceux-ci. Le nombre de délégués par sous- groupement ne peut être inférieur à 3 ; ◼ un sociétaire ne peut ...
Composition. L'Assemblée Générale est composée des délégués des groupements mutualistes adhérents. Les délégués sont élus ou désignés par le groupement mutualiste qu'ils représentent dans les conditions fixées par les statuts de ces groupements. Chaque délégué ne dispose que d'une seule voix.
Composition. Le conseil d'administration se compose de 3 à 7 membres administrateurs. Les premiers administrateurs sont désignés par l'assemblée générale constitutive. Par la suite le conseil est renouvelé par tiers tous les cinq ans, les nouveaux membres étant désignés par le conseil et soumis à la ratification de l'assemblée générale suivante. Les membres sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie est déterminé d'après l'ancienneté des nominations. Le conseil d'administration est composé, pour plus de la moitié, de membres ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assuranc e signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes. Tout administrateur venant en cours de mandat à détenir un mandat ou à recevoir une rétribution quelconque de la part de l'un des organismes d'assurance signataire d'une convention d'assurance avec l'association, s'engage à en informer immédiatement le Président par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour le cas où cette déclaration venait à faire passer le nombre d'administrateurs ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assurance signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes, à moins de 51%, l'administrateur en question perdra automatiquement sa qualité d'administrateur et il sera procédé à son remplacement conformément au présent article. En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ASSURES D'APRIL INTERNATIONAL-A31 ' i1 y ASSOC IAT ION DES ASSURÉS D'APRIL INTERNATIONAL
Composition. 1/ L'Union est administrée par un Conseil d’Administration de 53 membres élus parmi les délégués à l'Assemblée Générale de l'Union, dans les conditions fixées aux articles 26 à 28.
Composition. Le Comité est présidé par le Coordonnateur et est composé d’un représentant qualifié pour chacune des Parties. La liste de ces représentants est jointe en annexe (ANNEXE 1 : Liste des représentants au Comité). Ces représentants peuvent, si nécessaire, se faire assister d’un spécialiste de leur choix, sous réserve d’en informer préalablement les autres membres du Comité et que ledit spécialiste signe un accord de confidentialité reprenant les obligations de confidentialité visées à l'article 7.1 ci-après. Les spécialistes susvisés n’interviennent qu’à titre consultatif. Chaque représentant peut se faire représenter aux réunions du Comité par une personne du même organisme disposant des mêmes capacités de représentation moyennant l’information préalable des autres membres.
Composition. L'assemblée se compose de tous les Associés ou de leurs représentants légaux, quel que soit le nombre de leurs Parts Sociales. Toute personne ayant le droit d'assister à l'assemblée peut se faire représenter par un autre Associé ou un Tiers. La forme du pouvoir est déterminée par la gérance.
Composition. La Cellule opérationnelle est composée des membres suivants :
Composition. Le Comité Pédagogique est composé des membres suivants :
Composition. Le Conseil de Perfectionnement Sectoriel est composé de : • les représentants des PARTIES pour les formations concernées et un représentant du Conseil Pédagogique ; cluster, lège des secteur Votre texte iciPROJET • les représentants issus des secteurs socio-économiques (entreprises, branches, groupement, consulaires, organisations de salariés, …) et un représentant du Col Partenaires et soutiens ; • les représentants des acteurs intervenants sur les questions Emploi-Formation du concerné (Dreets, pôle emploi, Apec, missions locales, OPCO, …) ; • le Chef de projet BIO’OCC ; • le Chef de projet Défi-clé.
Composition. Les cimetières sont divisés en carrés.