Composition. L’assemblée générale représente l’universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d’eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 180 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. Les sociétaires sont répartis en trois groupements socio-professionnels : groupement des salariés, groupement des retraités et sociétaires sans activité professionnelle, groupementdesprofessionsindépendantes et personnes morales Les délégués sont élus pour trois ans par les sociétaires du groupement socio- professionnel auquel ils appartiennent. A cet effet, des élections sont organisées chaque année, tous les délégués d’un même groupement socio-professionnel sont renouvelés en même temps. Le conseil d’administration détermine pour chaque groupement socio-professionnel, le nombre de délégués appelés à siéger à l’assemblée générale, au prorata d’une part du montant des cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socio- professionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des dispositions suivantes : tout sociétaire appelé à participer aux élections ne peut bénéficier que d’une voix ; les sociétaires d’un même groupement pourront être répartis en sous-groupements socio-professionnels afin de parvenir à une représentation la plus équitable possible de leurs différentes composantes. Le nombre total de sous-groupements pour l’ensemble des groupements ne pourra excéder 10 ; les délégués de chaque sous-groupement sont élus par le collège des sociétaires de ce seul sous-groupement et parmi ceux-ci. Le nombre de délégués par sous- groupement ne peut être inférieur à 3 ; un sociétaire ne peut êt...
Composition. L'Assemblée Générale est composée des délégués des groupements mutualistes adhérents. Les délégués sont élus ou désignés par le groupement mutualiste qu'ils représentent dans les conditions fixées par les statuts de ces groupements. Chaque délégué ne dispose que d'une seule voix.
Composition. Le conseil d'administration se compose de 3 à 7 membres administrateurs. Les premiers administrateurs sont désignés par l'assemblée générale constitutive. Par la suite le conseil est renouvelé par tiers tous les cinq ans, les nouveaux membres étant désignés par le conseil et soumis à la ratification de l'assemblée générale suivante. Les membres sortants sont rééligibles. L'ordre de sortie est déterminé d'après l'ancienneté des nominations. Le conseil d'administration est composé, pour plus de la moitié, de membres ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assuranc e signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes. Tout administrateur venant en cours de mandat à détenir un mandat ou à recevoir une rétribution quelconque de la part de l'un des organismes d'assurance signataire d'une convention d'assurance avec l'association, s'engage à en informer immédiatement le Président par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour le cas où cette déclaration venait à faire passer le nombre d'administrateurs ne détenant ou n'ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans les organismes d'assurance signataires des conventions d'assurance souscrites par l'association, et ne recevant ou n'ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes, à moins de 51%, l'administrateur en question perdra automatiquement sa qualité d'administrateur et il sera procédé à son remplacement conformément au présent article. En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ASSURES D'APRIL INTERNATIONAL-A31 ' i1 y ASSOC IAT ION DES ASSURÉS D'APRIL INTERNATIONAL
Composition. 1/ L'Union est administrée par un Conseil d’Administration de 53 membres élus parmi les délégués à l'Assemblée Générale de l'Union, dans les conditions fixées aux articles 26 à 28.
Composition. Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale. L’association est dirigée11 par un conseil d’administration composé de …12 membres, élus au scrutin secret, pour une durée de quatre13 ans, par l’assemblée générale.14 Ses membres sont rééligibles deux fois15. Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts. Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils et politiques. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration peut inviter des “conseillers” à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.
Composition. L’assemblée générale est composée de : - un représentant FRECEM - un représentant FREPP - un représentant par autre(s) association(s) patronale(s) romande(s) signataire(s) de la CCT - un nombre équivalent de représentants syndicaux et
Composition. Le Tribunal arbitral romand est composé d'un président, choisi en la personne d'un juriste et de quatre membres, dont deux proposés par les associations patronales et deux proposés par les syndicats. En cas de désaccord quant au choix du président, celui-ci sera désigné par le président de la Cour civile du Tribunal du canton où siège le Tribunal arbitral. Lors de sa décision le Tribunal cantonal pourra prendre en considération les éventuelles propositions formulées par les parties contractantes. Le greffier du Tribunal arbitral romand est désigné par le président dudit tribunal.
Composition. Le Comité de pilotage est nommé pour trois (3) ans par les membres de la Conférence des signataires. Le Comité de pilotage est composé de neuf (9) signataires [voire moins mais toujours en nombre impair si le nombre de signataires de la Convention est inférieur à neuf (9)] disposant chacun d’une seule voix délibérative. Le Comité de pilotage est composé : • du Coordinateur ou de son représentant, • du chef de file, • de x organisations urbaines (petites, moyennes, grandes), • de x départements, • de x régions, • de l’AFIMB sauf s’il est représentant du Coordinateur, • du GART sauf s’il est représentant du Coordinateur. Le Coordinateur ou son représentant est membre du Comité de pilotage et le préside. Les fonctions de membres du Comité de pilotage sont exercées à titre gratuit.
Composition. Le Comité en nomme le Président. La Commission d’Admission et de Discipline est composée de 3 membres au moins et de 5 membres au plus. La Commission d’Admission et de Discipline est composée exclusivement de membres (hors membres Allondon) choisis par son Président pour 3 ans dans le mois suivant sa nomination. Un procès-verbal des réunions de la Commission d’Admission et de Discipline sera dressé. Les membres de cette Commission ne peuvent exercer aucune autre fonction dans les instances du Golf et Country Club de Maison Blanche.
Composition. La commission de suivi est composée de 3 représentants désignés par chacune des organisations syndicales signataires et de représentants de l’employeur, dont l’un assure la présidence. Le nombre de représentants de l’employeur ne peut pas être supérieur au nombre de représentants désignés par les organisations syndicales signataires.