Moyens financiers Clauses Exemplaires

Moyens financiers. ● La Ville contribuera aux moyens financiers de l’Association par l’octroi d’une subvention versée sous forme de dotation globale, dont le montant sera fixé annuellement par le Conseil Municipal ● La base de calcul de la dotation globale, applicable à la signature de la présente convention, est le montant de la subvention 2006, qui s’élève à : 150 211,93 €, somme calculée de la façon suivante : - dotation 2005, augmentée du taux directeur de la Ville en 2006 de 1,5 %, soit : 124 356,93 € Pour mémoire, il est rappelé que la dotation de la Maison de quartier, votée au BP 2005 se montait à 100 519,14 €. Une dotation complémentaire de 22 000,00 € pour le financement d’un poste d’animateur pour le secteur jeunesse de la Maison de quartier a été votée par le Conseil Municipal au titre du budget 2005. Par ce faire, la Ville marque sa volonté de soutenir, prioritairement, le développement du secteur Jeunesse de la structure. - A cette somme est ajoutée une dotation financière supplémentaire de la Ville pour permettre à l’association d’assumer les charges de gestion liées à l’ouverture des nouveaux locaux (heures de ménage pour entretien des locaux, abonnement et charges d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, d’accès internet) à hauteur de 25 855,00 €. Pour s’assurer que le montant des charges de gestion des nouveaux locaux mis à disposition de l’association en juin 2006 a bien été évalué pour le calcul de la dotation globale, et pour répondre aux objectifs initiaux poursuivis, il sera procédé à deux vérifications : la première année, après six mois d’exercice, la 2ème année au vu du compte de résultat certifié par l’expert comptable. Pour ce faire, un questionnaire sera adressé, par la Ville à l’Association. S’il apparaît des écarts significatifs (ex : surcoût non identifié à l’élaboration de la présente convention …) la dotation globale pourra, le cas échéant, être réévaluée. ● Le montant de cette dotation sera reconduit annuellement et pourra être augmentée, par référence au taux directeur d’évolution du budget des services en régie de la ville, pour prendre en compte l’augmentation normale des charges de fonctionnement de l’association. Conformément à la méthode de calcul initial de la dotation globale, méthode validée par les deux partenaires - Ville et Association. en 2000, il est rappelé que la dotation globale doit permettre à la Maison de quartier d’assumer, tout ou partie, de ses charges de fonctionnement et d’investissement, dont : - les frais d’adm...
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Moyens financiers. Chaque PARTIE supporte individuellement la CONTRIBUTION nécessaire à l'exécution de sa PART DU PROJET. Les montants prévisionnels des CONTRIBUTIONS que chaque PARTIE supporte aux fins de l’exécution du PROJET sont mentionnés en Annexe 1. Les coûts supplémentaires non inclus dans la CONTRIBUTION de chaque PARTIE sont subordonnés le cas échéant à l’approbation de son organe délibérant ou de son représentant légal ou toute autre personne dument habilitée à cet effet.
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Moyens financiers. La société se procure les moyens financiers nécessaires par son capital social et par des emprunts. Le comité de direction peut entreprendre toutes dépenses pour faire face à des situations exceptionnelles ou imprévisibles. Jusqu’à l’assemblée générale, le comité de direction est autorisé à engager des dépenses d’entretien courant.
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Moyens financiers bilans et comptes de résultat : les comptes annuels doivent être établis de préférence conformément au plan comptable associatif. Cependant, une petite association pourra se contenter de tenir un registre recettes (produits) – dépenses
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Moyens financiers. L’adoption des budgets annuels tiendra compte des objectifs de la présente convention. La dotation annuelle afférente aux soins sera arrêtée dans le cadre de l’évolution de l’Objectif National des dépenses de l’Assurance Maladie et de l’évolution des dotations régionales en découlant. Il appartiendra à la caisse pivot, d’assurer le versement du forfait annuel par mensualités. Le Président du Conseil Général arrêtera les tarifs « hébergement » et « dépendance » à la date d’effectivité de la convention. Ceux-ci seront révisables annuellement.
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Moyens financiers.  Les moyens mobilisables en droit commun La mobilisation des crédits publics de droit commun en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville est l'un des principes de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce principe a vocation à être concrétisé à plusieurs niveaux : Les Préfets de Région responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) sont invités à cibler une partie des financements de droit commun de l'État sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La déclinaison locale des conventions interministérielles pour la politique de la Ville doit permettre de consacrer les crédits de droit commun nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans les conventions. La synthèse de ces conventions est disponible à l’annexe 9 du présent document. Les contrats de ville doivent inviter leurs différents signataires à indiquer dans quelle mesure leurs compétences légales ou politiques choisies peuvent contribuer au financement des actions utiles à l'atteinte des objectifs du contrat de ville. Les moyens identifiés correspondent aux missions constituant les cœurs de métiers des différents services de l’État et des collectivités. Toutefois, il est difficile pour chaque service d’identifier ces moyens et notamment de les mettre en liaison avec la ou les références du programme budgétaire correspondant, dans la mesure où il n’existe généralement pas de paramètre «quartier politique de la ville» permettant d’affecter géographiquement les dépenses. Par ailleurs, il existe des répartitions budgétaires différentes d’un service à l’autre : répartition départementale, cantonale, communale, voire infra locale correspondant à un découpage spécifique inhérent aux actions conduites, et actions le plus souvent non superposables. Il apparaît cependant que, en dehors des crédits spécifiques, les politiques publiques mobilisées et mobilisables en faveur des quartiers sont nombreuses. Aussi il s’agira de rendre lisible l'ensemble des moyens publics disponibles et de les flécher sur les actions qui sont retenues au titre de la mise en œuvre des objectifs stratégiques et opérationnels.
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Moyens financiers. Chaque PARTENAIRE reçoit directement de l'ETABLISSEMENT PORTEUR la part de l’AIDE correspondant à sa PART DU PROJET telle que décidée conformément au processus défini à l’annexe 1 de l’ACCORD. Chaque PARTENAIRE supporte individuellement la CONTRIBUTION nécessaire à l'exécution de sa PART DU PROJET. Les montants prévisionnels de l’AIDE et des CONTRIBUTIONS que chaque PARTENAIRE supporte aux fins de l’exécution du PROJET sont mentionnés en Annexe 3. Les coûts supplémentaires non inclus dans la CONTRIBUTION de chaque PARTENAIRE sont subordonnées le cas échéant à l’approbation de son organe délibérant ou de son représentant légal ou toute autre personne dument habilitée à cet effet.
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  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Dispositions finales Article 42

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.