Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :
Fonctionnement. 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :
Fonctionnement. 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents.
Fonctionnement. Lorsqu’un Client disposant d’une des Offres Forfaits éligibles Pass débit voit la bande passante de son accès à internet mobile réduite par DIGICEL conformément aux dispositions de l’article 17.5 des Conditions Générales, ce Client peut souscrire à un Pass débit afin de retrouver une bande passante conforme à l’article 17.3 des Conditions Générales. Le Pass débit peut également être souscrit lorsque le Client n’a pas encore atteint le quota de données inclus dans son offre principale, dans ce cas, le crédit du Pass débit 1Go vient s’ajouter à celui de l’offre principale. A épuisement du crédit de communication Internet souscrit, le Client est expressément informé qu’afin de garantir la qualité du Service sur son réseau, la bande passante d’accès à internet pourra être réduite par DIGICEL. Pour pouvoir émettre à nouveau des communications internet mobile selon le débit de bande passante défini à l’article 17.3 précité, le Client pourra toutefois souscrire à un nouveau Pass débit. Plusieurs messages d’alerte sont envoyés au Client pour l’informer du volume de communication consommé.
Fonctionnement. Le locataire lors de la signature de l’engagement de location pourra souscrire, dans la mesure de leur compatibilité avec les véhicules du fournisseur, pour chacun des véhicules une ou plusieurs des options proposées ci-après. Les conditions générales d’exercice de ces prestations optionnelles, proposées par le loueur, sont annexées aux conditions générales de location. Si le locataire a choisi de signer électroniquement le contrat de location, seules les conditions générales des prestations optionnelles qu’il aura souscrites seront annexées aux conditions générales de location. Selon la nature des prestations optionnelles choisies, le loueur agissant éventuellement comme mandataire procédera à la facturation d’ordre et pour compte des primes, en même temps qu’il facturera ses propres loyers, encaissera l’ensemble et les reversera à l’identique. Pour les prestations en gestion pour compte, le loueur paiera les factures pour le compte du locataire. L’exécution des prestations demeurera de la responsabilité des prestataires. Ces différentes prestations optionnelles prendront effet à la date de livraison des véhicules, et selon les conditions générales de chacune d’entre elles en vigueur au jour de la signature de l’engagement de location rattaché au présent contrat. Elles prendront fin à l’expiration de l’engagement de location et conformément aux articles 10 et 11 ou éventuellement par avenant.
Fonctionnement. À concurrence du montant minimum légal et du plafond légal, le Titulaire d’un Livret A peut effectuer à tout moment sur ce dernier des versements par chèques ou virements, ponctuels ou périodiques depuis un compte de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, ainsi que des retraits par virement vers son compte de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, sous réserve que le solde du Livret A ne soit aucunement débiteur. Toute opération devra être d’un montant minimum égal au montant minimum prévu par la Loi. Aucun moyen de paiement n’est délivré sur ce type de compte. Les fonds déposés sur le Livret A sont disponibles et remboursables à vue sous réserve des délais d’encaissement effectif et des opérations en cours. Les pouvoirs publics peuvent prévoir notam- ment en cas de force majeure des limitations en matière de remboursements. En cas d’opération de crédit entraînant ou susceptible d’entraîner le dépasse- ment du plafond réglementaire, le montant correspondant à l’excédent sera versé sur le ou l’un des compte(s) espèces ouvert(s) au nom du Titulaire. Un relevé de compte annuel sera communiqué au Titulaire selon les modalités convenues dans l’article 15 de la Section I des présentes Conditions Générales. La communication du relevé au Titulaire emportera ratification et acceptation de son contenu en l’absence dans les 30 (trente) jours calendaires suivants la date de communication de toute contestation écrite et motivée par le Titulaire notifiée à Fortuneo. Le Titulaire s’engage à vérifier la régularité des opérations enregistrées sur son Livret A et à signaler à Fortuneo toute anomalie ou toute non réception de ses relevés.
Fonctionnement. Les dépenses afférentes à l’utilisation du site internet, notamment celles relatives au coût de connexion à l’Internet, aux abonnements souscrits auprès de fournisseurs d’accès, découlant de l’utilisation de la prestation demeurent à la charge du souscripteur. Les informations contenues dans le site transitent par Internet aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. RCI MOBILITY ne pourra pas être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect que le souscripteur pourrait subir du fait de la connaissance ou de l’utilisation par une personne non habilitée des identifiants d’accès confidentiels. RCI MOBILITY pourrait être amené à rechercher la responsabilité du souscripteur dans la mesure où la divulgation des identifiants confidentiels par le fait de ce dernier ou de l’un de ses conducteurs à une personne non habilitée porterait préjudice à RCI MOBILITY. Le souscripteur donne son accord exprès pour la reproduction de son logo sur les pages du site dédiées à son entité. RCI MOBILITY s’engage à ne pas reproduire ce logo à d’autres fins. RCI MOBILITY décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive soit à une impossibilité technique de connexion liée à une panne du réseau de télécommunication, à une opération de maintenance du site ou de mise à jour des données. Enfin, RCI MOBILITY n’offre aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).
Fonctionnement. Le Service Forfait Débloqué comprend un Compte Principal sur lequel est crédité mensuellement et automatiquement un crédit forfaitaire de communication (dénommé « Compte Principal») utilisable le mois suivant. Ce crédit forfaitaire de communications est payé par le Client sous la forme d’une redevance facturée périodiquement par DIGICEL. A l’épuisement du crédit du Compte Principal, et sans préjudice de l’application de l’article 3.2 des Conditions Générales, le Client a la possibilité de communiquer en dépassement de ce crédit au tarif défini dans le Guide des Offres.
Fonctionnement. Le Compte joint est un compte assorti de la solidarité active et passive ouvert entre deux ou plusieurs personnes appelées co-Titulaires quels que soient les liens existant entre elles. Les actes accomplis par l’un quelconque des co-Titulaires engagent l’ensemble des co-Titulaires du Compte indivisiblement et solidairement, leurs héritiers et ayants-droit étant tenus dans les mêmes conditions. Au titre de la solidarité active, chaque co-Titulaire peut faire fonctionner le Compte sans le concours de l’autre. Chacun des co-Titulaires du Compte a sur celui-ci les mêmes pouvoirs que ceux que la Convention confère au Titulaire d’un Compte individuel, sous réserve des dispositions relatives à la procuration. Toutes opérations, quelles qu’elles soient, peuvent y être traitées indifféremment par l’un d’entre eux, quelle que soit l’origine des fonds portés au crédit du Compte. Ainsi, l’un quelconque des co-Titulaires pourra, sous sa seule signature, effectuer toutes opérations sur le Compte et, notamment, tout dépôt ou retrait de fonds ou remise de chèques. Chaque co-Titulaire peut se faire délivrer tout instrument de paiement sur le Compte joint, sous réserve de l’accord de la Banque. Au titre de la solidarité passive, chacun des co-Titulaires est obligé solidairement et indivisiblement au remboursement de l’intégralité du solde débiteur du Compte. Chacun des co-Titulaires est considéré comme débiteur en cas de solde négatif du Compte. Les sommes figurant au débit du Compte sont dues par l’un comme par l’autre, peu important qui est à l’origine de la dette. La Banque indique aux Titulaires mariés sous le régime de la séparation de biens que l’ouverture d’un Compte joint n’est pas le choix le plus adapté (sauf si le Compte enregistre les seules dépenses domestiques du couple). Par conséquent, les co-Titulaires mariés sous un régime de séparation de biens assumeront seuls les conséquences qui résulteront de l’ouverture d’un Compte joint.
Fonctionnement. Le client peut souscrire une ou plusieurs prestations proposées ci-après, dans la mesure de leur compatibilité avec ses véhicules. Les conditions générales d’exercice de ces prestations sont annexées aux présentes. Si le client a choisi de signer électroniquement le contrat de fourniture de prestations, seules les conditions générales des prestations optionnelles qu’il aura souscrites seront annexées aux conditions générales du contrat. Leur exécution demeure de la responsabilité des prestataires. Dans les limites des conditions générales de chacune d’entre elles en vigueur au jour de la signature du contrat, les prestations optionnelles prendront effet à la date telle que définie à l’article 2.1, et elles prendront fin conformément aux articles 7 et 8 des présentes ou par avenant.