FORCE PROBANTE Clauses Exemplaires
FORCE PROBANTE. Le notaire a informé les parties des dispositions de l'article 1379 du Code civil issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, duquel il résulte que la copie exécutoire ou authentique d'un acte authentique a la même force probante que l'original.
FORCE PROBANTE. Le Client accepte que les données informatiques/électroniques enregistrées par la Banque font office de preuve des opérations ainsi que des ordres, avis ou informations échangés par voie électronique, quel que soit le support sur lequel ces données sont enregistrées. Pour ces opérations électroniques, la signa- ture électronique du Client remplace la signature manuscrite. En fonction des services souscrits par le Client et conformément aux conditions particulières qui y sont liées, l'introduction des don- nées suivantes peut être considérée comme signature électro- nique : le code pin, le code secret, le code d'accès, la combinaison de l'introduction de la carte bancaire ou de crédit avec le code personnel, la combinaison du numéro de compte et/ou d'identifi- cation avec le code personnel, la paire de clefs publique et privée. Le Client accepte l'enregistrement des ordres qu'il a donnés par téléphone et accepte que ces enregistrements puissent être pro- duits et servir de preuve en justice.
FORCE PROBANTE. L'Abonné reconnaît que les données afférentes aux offres et/ou des services mis à sa disposition par FINGERPRINT, produites par le système d'information utilisé par FINGERPRINT, sont présumées avoir force probante pour l'exécution des présentes.