Common use of Force probante Clause in Contracts

Force probante. Le Client accepte que les données informatiques/électroniques enregistrées par la Banque font office de preuve des opérations ainsi que des ordres, avis ou informations échangés par voie électronique, quel que soit le support sur lequel ces données sont enregistrées. Pour ces opérations électroniques, la signa- ture électronique du Client remplace la signature manuscrite. En fonction des services souscrits par le Client et conformément aux conditions particulières qui y sont liées, l'introduction des don- nées suivantes peut être considérée comme signature électro- nique : le code pin, le code secret, le code d'accès, la combinaison de l'introduction de la carte bancaire ou de crédit avec le code personnel, la combinaison du numéro de compte et/ou d'identifi- cation avec le code personnel, la paire de clefs publique et privée. Le Client accepte l'enregistrement des ordres qu'il a donnés par téléphone et accepte que ces enregistrements puissent être pro- duits et servir de preuve en justice.

Force probante. Le Client accepte que les données informatiques/électroniques électroni- ques enregistrées par la Banque font office de preuve des opérations ainsi que des ordres, avis ou informations échangés par voie électronique, quel que soit le support sur lequel ces données sont enregistrées. Pour ces opérations électroniques, la signa- ture signature électronique du Client remplace la signature manuscrite. En fonction des services souscrits par le Client et conformément aux conditions particulières qui y sont liées, l'introduction des don- nées données suivantes peut être considérée comme signature électro- nique électronique : le code pin, le code secret, le code d'accès, la combinaison de l'introduction de la carte bancaire ou de crédit avec le code personnel, la combinaison du numéro de compte et/ou d'identifi- cation d'identification avec le code personnelper- sonnel, la paire de clefs publique et privée. Le Client accepte l'enregistrement des ordres qu'il a donnés par téléphone et accepte que ces enregistrements puissent être pro- duits produits et servir de preuve en justice.