Utilisation du courrier électronique. La Banque se réserve le droit de communiquer avec le Client par e-mail. Ni le Client, ni la Banque n’ont le droit de contester la validité ou la preuve des informations transmises par e-mail uniquement en raison du fait qu’elles ont été transmises via ce canal. La Banque peut raisonnablement présumer que le message électronique provient du Client. Ce message a valeur d’accusé de réception par la Banque et fait office de preuve concernant sa date et son contenu. La Banque ne peut être tenue pour responsable en cas de perte du message électronique ou d’exécution tardive d’une demande contenue dans ce message, sauf faute intentionnelle ou faute grave dans son chef, celui de ses préposés ou mandataires. Le Client est responsable des risques liés à son équipement élec- tronique personnel (comme, par exemple, un accès non autorisé ou une modification d’un message électronique), ainsi que des risques présents lors de l’envoi d’un message électronique. Il supportera le préjudice qui en découle.
Utilisation du courrier électronique. Le « spamming » (ou envoi massif et non sollicité d’e-mail) est consommateur de ressources. Aussi cette pratique est interdite sur les serveurs CREA60. Il est également interdit d’assurer la promotion par le spamming d’un site hébergé sur un serveur du réseau CREA60 même si les mails sont envoyés par des machines ne faisant pas partie du réseau CREA60. Dans ce cas, CREA60 se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le compte d’un client immédiatement et sans notification préalable.