Common use of FORMATION DU CONTRAT Clause in Contracts

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus2.1. Les renseignements portés sur présentes Conditions générales d’achat, associées au bon de commande émis par Philips, expriment les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques modalités selon lesquelles Philips offre d’acheter des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix Marchandises et/ou Services au Fournisseur. L’acceptation de délais consécutivesl’offre de Philips par le Fournisseur, soit par accusé de réception, soit par la livraison de toutes Marchandises et/ou le commencement de tout Service, a pour effet de former un contrat exécutoire. Un tel Contrat se limite aux présentes Conditions générales d’achat exprimées au recto et au verso du présent document, dans le Bon de commande connexe et dans toutes pièces qui y sont jointes. Philips n’accepte aucun ajout ni aucune modification proposé par le Fournisseur. Le Contrat ne pourra être modifié que par acte écrit signé par Philips. Aucune autre déclaration ni aucun autre acte écrit du Fournisseur ne modifiera, ne complétera ni n’affectera le Contrat de toute autre façon. 2.2. Sauf disposition contraire du droit applicable, Philips n’est pas tenue par, et rejette expressément par les présentes, les conditions générales de vente du Fournisseur et toutes conditions ou dispositions complémentaires ou différentes pouvant figurer sur tout(e) proposition, indication de prix, tarif, accusé de réception, facture, bon d’expédition ou document analogue qu’utilise le Fournisseur. Les usages habituels du Fournisseur ou de la profession ne seront pas appliqués pour modifier les présentes Conditions générales d’achat. 2.3. Tous les coûts engagés par le Fournisseur relativement à la préparation et à la soumission de toute acceptation de l’offre de Philips seront à la charge du Fournisseur.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat")est parfait dès sa signature par les parties. Vous devez dès ce moment en acquitter la cotisation. - Il produit ses effets aux jour et heure indiqués aux conditions particulières sous réserve que vous ayez effective- ment réglé la première cotisation. Le règlement au moyen d’un chèque sans provision, qui peut être conclu par voie électroniquemême partiellement, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprendne constitue pas un paiement valable. - Toutefois, sans que cette énumération soit limitative, si vous n’avez pas restitué un exemplaire signé du contrat dans les documents ci-après : (i) l'acceptation DIX jours de la commande date à laquelle sont annexées il vous a été remis ou incluses les expédié, la date d’effet est reportée au lendemain à zéro heure de la remise effective de cet exemplaire ou de son expédition à la Société ou à son représentant (le cachet de la poste faisant foi). - Les mêmes dispositions s’appliquent à tout avenant au contrat. - L’échéance principale indiquée aux conditions particulières convenues entre les parties (telles que détermine le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Clientpoint de départ de chaque période annuelle d’assurance. € En cas de divergence conclusion à distance à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de l’activité commerciale ou profes- sionnelle du souscripteur personne physique (art. L 112-2-1 du Code), le contrat ne peut recevoir de commencement immédiat d’exécution (prise d’effet de la garantie et exigibilité de la cotisation) qu’avec l’accord formel de celui-ci. A défaut, le contrat conclu à distance ne prend effet que quatorze jours calendaires révolus après le jour de sa conclusion ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité la réception par le souscripteur -si elle est celui établi cipostérieure- des conditions contractuelles et des infor- mations visées par l’article L 112-dessus2-1 III du Code. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, Pendant le délai de validité des offres 14 jours sus-visé -le cachet de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve la poste faisant foi-, le souscripteur peut exercer son droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas renonciation sans avoir à justifier de garanties motif ni à supporter de solvabilité suffisantespénalités, ou en cas au moyen du modèle de dépassement lettre proposé ci- après, à expédier au siège social de la capacité Société ou à l’adresse de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivesreprésentant ayant établi le contrat.

FORMATION DU CONTRAT. 2.1- Les devis ou offres faits par notre société au Client sont valables pour une durée de 30 jours calendaires sauf stipulation contraire dans le devis. 2.2- L’étendue de la prestation ou de la fourniture est définie par le devis établi par notre société et accepté par le Client. 2.3- Le contrat ("Contrat")devis est établi à partir des données, spécifications et plans qui peut être conclu ont été transmis par voie électroniquele Client, désigne lesquels sont réputés exacts. Les erreurs et incohérences détectées lors de la phase précontractuelle seront signalées au Client. Toutefois, le contrat/marché entre l’Entreprise et Client conserve la responsabilité des erreurs, omissions, contradictions des informations transmises pour l’établissement de l’offre. 2.4- La définition des moyens nécessaires à la poursuite de la production sur site le cas échéant est de la responsabilité du Client. 2.5- Notre société n’est pas tenue de vérifier les pouvoirs du signataire représentant le Client et comprendqui, en tout état de cause, engagera ce dernier dans tous les cas nécessitant son consentement : lors de la formation du contrat, pendant et après l’exécution de ce dernier. 2.6- Tout contrat ne sera valablement formé qu’après acceptation écrite par notre société. Aucun contrat ou commande ne peut être annulé sans l’accord de notre société pour quelque motif que cette énumération ce soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation et le montant intégral de la commande reste dû. 3 - PRIX 3.1- Les prix sont établis hors taxes, ils s’entendent toujours pour les spécifications et les quantités figurant au contrat et sont établis en fonction du planning prévisionnel du contrat. 3.2- Les prix s’entendent pour des travaux effectués pendant les jours et heures ouvrés de notre société, hors heures supplémentaires ou de nuit. Toute variation du volume des travaux par rapport au contrat, tout changement du planning ouvriront droit pour notre société à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles une indemnisation correspondant aux charges directes et indirectes supportées par elle, et ce, que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant contrat soit de nature forfaitaire ou au bordereau. 3.3- A défaut d'ordre écrit notre société pourra facturer lesdits travaux sur la base des devis ou des attachements de travaux signés par le représentant du Client. En 3.4- Les surcoûts et délais supplémentaires qui pourraient être découverts à la suite des études de détails qui seraient encore à faire à la date du contrat et qui conduiraient à modifier l'avant-projet ayant servi à l'établissement du contrat tel que des modifications de cheminement de tuyauteries, ou à la suite de la vérification des documents du Client qui révèlerait des erreurs, ou de modifications apportées par le Client à ces documents ou de toute autre inconnue technique non révélée à temps par le Client ou son mandataire à notre société ne seront en aucun cas de divergence ou la responsabilité de contradiction entre notre société mais ouvriront droit pour notre société à une indemnisation correspondant aux charges directes et indirectes supportées par elle. 3.5- Dans tous les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuelscas, l'ordre les prestations non prévues au contrat seront réglés sur la base de priorité est celui établi ci-dessusnouveaux prix et suivant des conditions à convenir avec le Client. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures Dans le cas de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurentprestations au forfait, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits notre société sera en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes suspendre l’exécution des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, prestations modificatives ou en cas de dépassement supplémentaires jusqu’à la conclusion d’un accord écrit avec le Client. 3.6- Tout démarrage tardif ou interruption de la capacité prestation du fait du Client, du maître de production l’ouvrage, du maître d’œuvre ou d’un tiers quel qu’il soit, autorisera notre société à facturer au Client le montant du préjudice subi et notamment, l’immobilisation des produits / d’exécution moyens en personnel et matériel et la mise en place de travaux/prestations, ou moyens supplémentaires destinés à rattraper le retard. 3.7- Les prix tiennent compte des normes et règlements en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir vigueur au moment de la signature remise du Contrat par les deux partiesdevis. Si ces normes venaient à être modifiées, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite notre société réajusterait ses prix de la commande du Client ou lui a adressé manière à pouvoir réaliser une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivesinstallation conforme aux normes et règlements modifiées.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat")est formé par l’acceptation, qui par le vendeur, de la commande de l’acheteur, ou, selon le cas, du service demandé par l’acheteur, ou par l’exécution par le vendeur de la commande ou du service. Les parties conviennent que cette acceptation par le vendeur peut être conclu validement communiquée par voie électronique. La commande comportera un descriptif précis du produit ou des produits et quantités commandés ainsi que les prix de ces produits. Une négociation des conditions générales est uniquement possible avant que la commande de l’acheteur ne soit acceptée par le vendeur et peut mener à une modification de tout prix qui aurait été communiqué antérieurement à l’acheteur. 1 Pour l’application des présentes conditions générales, désigne le contratgroupe AGC Glass Europe signifie (1) AGC Glass Europe SA/marché entre l’Entreprise NV (dont le siège social est situé Xxxxxx Xxxx Xxxxxx 4, 1348 Louvain-La-Neuve, Belgique, enregistrée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0413.638.187) et (2) toute « entreprise contrôlée » (directement ou indirectement), telle que définie à l’article 2.1(f) de la directive européenne 2004/109/EC, c’est-à-dire toute entreprise (i) dans laquelle AGC Glass Europe SA/NV détient la majorité des droits de vote; ou (ii) dont AGC Glass Europe SA/NV possède le Client droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance, et comprendest en même temps détenteur d’actions ou associé de l’entreprise en question; ou (iii) dont AGC Glass Europe SA/NV est détenteur d’actions ou associé et contrôle seule, sans en vertu d’un accord conclu avec d’autres détenteurs d’actions ou associés de l’entreprise en question, la majorité des droits de vote des détenteurs d’actions ou associés; ou (iv) sur laquelle AGC Glass Europe SA/NV a le pouvoir d’exercer ou exerce effectivement une influence dominante ou un contrôle. Une modification ou annulation d’une commande passée par l’acheteur ne sera prise en considération que cette énumération soit limitative, si elle est parvenue au service clientèle compétent intervenant pour le vendeur et prenant en charge la commande avant l’événement pertinent défini dans les documents sous-paragraphes (i) et (ii) repris ci-après dessous et sans aucune garantie d’acceptation de cette modification (en ce compris, mais de façon non exhaustive, la prolongation du délai de livraison) ou de cette annulation par le vendeur: (i) l'acceptation en cas de modification ou d’annulation d’une commande par l’acheteur relative à des produits transformés (« processed products ») ou du verre brut en mesure non standard (« unprocessed products in non standard measures »), la demande de l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue au service clientèle compétent avant que la confirmation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), ne soit envoyée; (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement modification ou d’annulation d’une commande passée par l’acheteur relative à du verre brut en mesure standard (« unprocessed products in standard measures »), la demande de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées l’acheteur ne sera livrée prise en considération que dans si elle est parvenue au service clientèle compétent avant minuit, heure locale du service clientèle compétent, du jour où les quantités minimales prévues dans produits doivent quitter les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis locaux du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivesvendeur.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat"), qui peut 2.1 Chaque Contrat doit être conclu fondé sur un ordre d’achat écrit émis par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation l’Auteur de la commande (et comprenant un numéro de commande) et une confirmation de commande d'achat émise par le Fournisseur. Le Fournisseur engage à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant renvoyer à l’Auteur de la commande une confirmation du Client. En cas bon de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications commande par écrit dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 huit (8) jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit la réception du bon de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite l’Auteur de la commande en se conformant aux termes du Client bon de commande. Toutefois, sans envoi de confirmation dans ce délai, le Contrat doit néanmoins être considéré comme entré en vigueur huit (8) jours calendaires à compter de la réception du bon de commande émis par l’Auteur de la commande et le bon de commande de l’Auteur de la commande est réputé, dans un tel cas, accepté par le Fournisseur. Dans le cas où la confirmation de commande d’achat du Fournisseur ne respecte pas les termes d’achat de l’Auteur de la commande, le Fournisseur doit expressément et par écrit attirer l’attention de l’Auteur de la commande sur ces écarts. Ces écarts lient l’Auteur de la commande uniquement suite à son consentement écrit express (« Confirmation du bon de commande avec accord sur les écarts »). Sauf indication contraire dans le Contrat, la date d'entrée en vigueur de celui-ci constitue le point de départ du délai de livraison. Le Contrat expire lorsque toutes les obligations de chaque partie ont été pleinement exécutées. 2.2 En plus de tous les marchandises et services expressément précisés dans le bon de commande, la livraison inclut également les marchandises et services nécessaires à la bonne exécution et la fonction des marchandises commandées. Tous les services et marchandises doivent être à la pointe de la technologie et respecter toutes les normes professionnelles ou lui de l’industrie applicables. 2.3 En acceptant le bon de commande, le Fournisseur reconnaît expressément avoir reçu communication de tous les documents et informations dont il a adressé une facture. Toute demande besoin afin d’évaluer les engagements qu’il a souscrits en vertu du Contrat ainsi que les conditions d’exécution de modification celui-ci, en particulier et sans limitation, concernant les normes de Contrat n’est applicable qu’après signature par sécurité en vigueur sur le site de l’Auteur de la commande et que les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix dangers possibles liés aux installations et/ou aux machines à proximité, que celles-ci aient été reçues en même temps de l’Auteur de la commande, ou que le Fournisseur les ait lui-même requises dans l'exercice de son obligation professionnelle de solliciter tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations en vertu du Contrat. 2.4 Les modèles, dessins et outils mis à disposition ou commandés et payés par l’Auteur de la commande ne doit pas être transmis à des tiers ou utilisés à des fins autres que celles du Contrat, et leur contenu ne doit pas être divulguées à des tiers sans l’accord préalable écrit de l’Auteur de la commande. Ils doivent être conservés avec soin et protégés contre le vol et l'utilisation par des tiers. Le Fournisseur doit les retourner à l’Auteur de la commande dès qu'ils ne sont plus nécessaires pour les fins du Contrat et, en l'absence d'un Contrat en vigueur, lors d'une première demande de l’Auteur de la commande. 2.5 En ce qui concerne les commandes de marchandises à livrer à la demande, l’Auteur de la commande n’a aucune obligation d’accepter la livraison jusqu’à ce qu’il ait émis la demande correspondante pour l’expédition des marchandises. Il en va de même si les marchandises sont fabriquées et prêtes pour livraison. L’Auteur de la commande est en droit de modifier les dates de livraison dans la mesure où cela ne cause pas de charge importante pour le Fournisseur. 2.6 Le Fournisseur doit accepter toute modification que l’Auteur de la commande peut légitimement exiger de celui-ci en ce qui concerne l’objet de la Commande, les spécifications techniques, ou des délais consécutivespour la performance. Le prix correspondant peut être ajusté afin de prendre en compte ladite modification, en fonction des taux et des prix indiqués dans le Contrat ou, si ceux-ci ne sont pas applicables, sur la base de ce qui est juste et raisonnable. Toute modification et/ou tout supplément au Contrat ne lient l’Auteur de la commande et le Fournisseur qu’en cas d'accord à la fois par l’Auteur de la commande et le Fournisseur.

FORMATION DU CONTRAT. L’OFFRE DE SERVICE est établie sur la base des informations fournies par le CLIENT qui doit communiquer au PRESTATAIRE l’ensemble des éléments permettant à ce dernier d’appréhender la prestation attendue dans son ensemble, tels que, notamment, l’historique technique, notes de calcul, plans, cahier des charges et environnement du projet. Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser d’établir une OFFRE DE SERVICE si les commandes des Clients éléments fournis par le CLIENT sont incomplets, si le projet ne présentant lui paraît pas viable ou conforme aux règles, normes et usages en vigueur. Le CLIENT doit vérifier l’exactitude de garanties l’OFFRE DE SERVICE et signaler immédiatement toute erreur au PRESTATAIRE. Sauf stipulation contraire, l’OFFRE DE SERVICE est valable pendant 30 jours à compter de solvabilité suffisantesson émission. Au-delà, le PRESTATAIRE se réserve la faculté, soit de maintenir sa proposition, soit de proposer un avenant d'actualisation, soit de reformuler son offre. Le CONTRAT est réputé formé dès réception par le PRESTATAIRE d’une confirmation d’acceptation de l’OFFRE DE SERVICE par le CLIENT transmise par tout moyen écrit (courrier postal, courrier électronique, fax, bon de commande ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestationsautre). Tout CONTRAT formé étant définitif et irrévocable, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute toute demande de modification de la part du CLIENT doit être faite par écrit et est soumise à l'acceptation expresse du PRESTATAIRE. Si la demande de modification est acceptée par le PRESTATAIRE, une nouvelle OFFRE DE SERVICE sera établie et devra être acceptée par le CLIENT. Le Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite sera en vigueur pendant toute la durée de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivesfourniture effective des Prestations.

FORMATION DU CONTRAT. Le Toute demande d’utilisation de l’espace évènementiel doit être établie par courrier ou courriel. Pour être validée par MDA, la demande doit préciser : - la raison sociale ou l’état civil de l’utilisateur responsable et signataire du présent contrat ("Contrat")en sa qualité de représentant - son adresse, - la nature de l’évènement qui peut se déroulera dans les locaux, - la date et la durée d’utilisation de l’espace, - le RIB. Toute demande doit être conclu adressée par voie électroniqueécrit ou par mail à la société MDA PARTNERS, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprendMaison de l’Alsace, sans que cette énumération soit limitative00, les documents cixxxxxx xxx Xxxxxx-après Xxxxxxx 00000, ou par mail à l’adresse suivant : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les xxxx@xxxxxxxxxxxx.xxxxx. Les présentes conditions générales seront adressées au client à chaque envoi de contrat de mise à disposition de l’espace. Le contrat n’est formé et (iii) les spécifications techniques émanant MDA n’est engagé qu’après : - le retour par le bénéficiaire du Clientcontrat de mise à disposition en deux exemplaires paraphés et signés qui vaut acceptation des conditions générales de ventes; - l’envoi d'un acompte de 50% du prix fixé dans le contrat qui serait signé au moins 15 jours avant l’événement. En cas L’acompte est porté à 100% lorsque le contrat est signé à moins de divergence ou 15 jours de contradiction entre les stipulations l’événement ; - la remise d'un ou plusieurs dépôt de garantie sous forme de chèque de 3 000 euros libellé à l’ordre de MDA Partner’s - la remise d'une attestation d'Assurance Responsabilité Civile couvrant la mise à disposition. Le défaut de transmission de l’ensemble de ces documents contractuelsrend la réservation caduque. A réception des deux exemplaires du contrat signé et des annexes susvisés, l'ordre MDA signe le contrat s’il accepte la demande de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter mise à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantesdisposition, ou en cas informe le client si la salle n’est plus disponible à la date de dépassement de la capacité de production réception du contrat et des produits / d’exécution de travaux/prestationsannexes envoyés par le client, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenanceet lui renvoie les documents. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée MDA n’est engagé que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de par la signature du Contrat contrat et la remise des annexes, et sous la condition suspensive de l’encaissement de l’acompte. Le contrat est remis au client par les deux partiescourrier postal, courriel ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande remis en main propre. L’engagement du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature client ne peut être rétracté que si MDA n’a pas retourné le contrat accepté et signé par les deux parties d’un avenant dans les 15 jours suivant la date d’envoi par le Bénéficiaire. Le client pourra se dédire de ses engagements en le notifiant par écrit à MDA, aux conditions suivantes : - si la notification est adressée au Contrat ou d’une acceptation écrite plus tard 30 jours avant la date de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/l’évènement, la résolution du contrat par le bénéficiaire, ou de délais consécutivesson fait, entraînera immédiatement et de plein droit le paiement d’une indemnité au profit à MDA correspondant à 20% de la prestation. - si la notification est adressée entre 30 et 15 jours avant la date de l’évènement, la résolution du contrat par le bénéficiaire, ou de son fait, entraînera immédiatement et de plein droit le paiement d’une indemnité au profit à MDA correspondant à 50% de la prestation. Dans ce cas, l’acompte payé par le client restera acquis à MDA. - si la notification est adressée moins de 15 jours avant l’événement, l’indemnité est fixée à 100% de la prestation Dans ce cas, l’acompte restera acquis à MDA et le client s’engage à régler les 50% restant dans un délai de 15 jours à compter de la résolution du contrat. Si le contrat devait être résolu en raison d’un cas de force majeure, (crise sanitaire ou sociale, émeute, catastrophes climatiques) la mise à la disposition de la salle sera réservée au client dans les mêmes conditions, à une date ultérieure dans l’année courant à compter de la date de l’évènement prévu initialement. MDA conservera l’acompte versé. MDA encourage le client à souscrire une assurance annulation. Le contrat est personnel au client, il lui est interdit de le céder à toute autre personne physique ou morale.

FORMATION DU CONTRAT. Le (1) Les offres émises par Xxxxxxxx Surface Technologies SAS sont conditionnelles et non-engageantes, à moins qu’elles ne mentionnent expressément leur caractère engageant ou une période d’acceptation. Sauf convention particulière, le contrat n’est conclu qu’à compter de l’acceptation écrite d’Aalberts Surface Technologies SAS, de l’exécution de la vente ou de la prestation de service par Xxxxxxxx Surface Technologies SAS. ("Contrat"), qui peut être conclu 2) Les commandes de Produits émises par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client sont fermes et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation définitives. Sauf disposition contraire mentionnée au sein de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le Aalberts Surface Technologies SAS dispose d’un délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 quatorze (14) jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite réception de la commande du Client ou lui a adressé une facturepour accepter ladite commande. (3) L’acceptation sera soit formalisée par écrit (p. ex. au moyen d’une confirmation de commande), soit résulter de la livraison effective des Produits au Client. (4) Tout contrat formalisé par écrit, en ce compris les CGV, régit les relations entre Aalberts Surface Technologies SAS et le Client. Toute engagement oral précédant la conclusion d’un contrat formalisé par écrit est réputé non- engageant, à moins qu’ils ne soient expressément repris au sein du contrat formalisé par écrit. (5) Les amendements et modifications aux contrats conclus entre les parties, en ce incluses les CGV, devront faire l’objet d’une formalisation par écrit pour être valables et opposables. A l’exception des Directeurs Généraux et des salariés bénéficiaires d’une délégation de pouvoir écrite, les salariés d’Aalberts Surface Technologies SAS ne sont pas autorisés et ne disposent pas du pouvoir de consentir de tels amendements et modifications. (6) Les informations techniques, physiques et chimiques fournies par Aalberts Surface Technologies SAS (p. ex. poids, mesures, valeurs utilitaires, fiabilité, tolérances, spécifications techniques) ainsi que leurs illustrations graphiques (p. ex. plans et schémas) sont exclusivement approximatives, à moins qu’Aalberts Surface Technologies SAS ait contractuellement et par écrit consenti à satisfaire à une spécification de performance requise. Lesdites informations et illustrations graphiques ne sont pas des caractéristiques de qualité garanties, mais fournissent de simples descriptions ou indications de la livraison ou du service. Les modifications d’usage ou dues à une disposition légale ou règlementaire, les améliorations techniques ainsi que le remplacement de composants par des composants similaires sont autorisés. (7) Aalberts Surface Technologies SAS se réserve la propriété et les droits d’auteur de toutes les offres et estimations de coûts ainsi que des plans, schémas, calculs, prospectus, catalogues, modèles, outils et autres documentations et ressources fournies au Client. Le Client s’engage à ne pas les mettre à dispositions de tiers, à ne pas le révéler, en user, ou les dupliquer directement ou par l’intermédiaire de tiers sans le consentement écrit et préalable d’Aalberts Surface Technologies SAS. Le Client s’engage à restituer tous ces éléments à première demande d’Xxxxxxxx Surface Technologies SAS et de modification détruire toute copie qui aurait été faite dans les cas où le Client n’en aurait plus l’utilité dans le cadre de Contrat n’est applicable qu’après signature par la conduite normale de ses affaires, et en tout état de cause, si la négociation entre les deux parties ne mène pas à la conclusion d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite contrat. Cette obligation de l’Entreprise fixant notamment destruction ne concerne pas les modifications éventuelles sauvegardes de prix et/ou routine demeurant sur les serveurs mais inaccessibles sans dispositif de délais consécutivesrécupération de données.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat")2.1. Les présentes Conditions générales d’achat, qui peut être conclu ainsi que le Bon de commande pertinent émis par voie électroniquePhilips, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses énoncent les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques selon lesquelles Philips propose d’acheter des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix Biens et/ou Services auprès du Fournisseur. Lorsque le Fournisseur accepte l’offre de délais consécutivesPhilips, que ce soit par accusé de réception, par livraison de tout Bien et/ou par la mise à exécution de tout Service, un contrat contraignant est conclu. Ledit Contrat est limité aux présentes Conditions générales d’achat telles que spécifiées au recto et au verso du présent document, du Bon de commande concerné et de toute pièce jointe. Philips n’accepte aucune proposition d’amendement, d’altération ou d’ajout par le Fournisseur. Le Contrat ne peut être modifié que par écrit et signé par Philips. Toute autre déclaration ou tout autre écrit du Fournisseur ne doit pas altérer, ajouter ou autrement affecter le Contrat. 2.2. Philips n’est pas liée par, et rejette expressément par les présentes, les conditions générales de vente du Fournisseur et toutes conditions ou dispositions supplémentaires ou différentes qui pourraient apparaître sur toute proposition, devis, liste de prix, accusé de réception, facture, bordereau d’expédition ou autre disposition similaire utilisée par le Fournisseur. Ni les modalités d’exécution, ni le déroulé des transactions ni l’usage du commerce ne sont appliqués de sorte à modifier les présentes Conditions générales d’achat. 2.3. Tous les coûts encourus par le Fournisseur dans la préparation et la soumission de toute acceptation de l’offre de Philips sont à la charge du Fournisseur.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du ClientClient acceptées par l’Entreprise. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-ci- dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’offre de l’Entreprise pour la conclusion du Contrat est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients : (i) ne se soumettant pas aux évaluations de conformité et d’intégrité (compliance) exposées ci-après et/ou ne respectant pas les règles en la matière ; (ii) ne se soumettant pas à la procédure et au système de vérification, limitation et validation interne de la solvabilité de la Clientèle de l’Entreprise avec mise en œuvre de mécanisme pouvant limiter le niveau d’engagement financier avec le client et/ou ne présentant pas de garanties justifications de solvabilité suffisantessuffisantes ; (iii) ne se soumettant pas, ou si besoin, à la procédure et au système de vérification et validation interne des coordonnées bancaires ; (iv) en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat")Lorsqu'un devis est établi par nous, qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses il constitue les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) venant modifier ou compléter les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Clientgénérales. En cas de divergence commande reçue du client, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières. Il est convenu entre les parties que les conditions générales d’achat ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre prestation de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis service du Client qu'à partir seront considérées comme acceptées par Maintronic et régiront la relation que si elles font l’objet d’un accord exprès et écrit de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son notre part. La seule acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facturene suffit pas à considérer les conditions générales d’achat du Client comme applicable à la relation. 3.1. Toute Matériel remis pour réparation (Hors contrat de maintenance) : Maintronic propose au client un Accord préalable de réparation d’un montant variable en fonction du matériel. Si le client accepte cet accord préalable, il nous autorise à effectuer la réparation définie suite au diagnostic réalisé par nos techniciens, dans la limite de ce montant. Si le montant de la réparation est supérieur à l’accord préalable accepté par le client, un devis est émis et soumis au client pour acceptation. En cas de refus de l’accord préalable, et à la demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature expresse du client, un devis peut être établi à la prise en charge du matériel. Dans ce cas, un forfait diagnostic sera facturé sous forme d’acompte exigé à la prise en charge du matériel. En cas d'acceptation partielle du devis par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/le client, nous nous réservons le droit d'établir un autre devis ou de délais consécutivesrefuser l'intervention si nous estimons que les règles de l'art ne sont pas respectées. Nos interventions consistent exclusivement à remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation ou échange du ou des sous-ensembles défectueux. Nos techniciens sont seuls compétents pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la réparation. N'est pas compris dans la réparation du matériel, la réinstallation des systèmes d'exploitation, des connexions et des paramétrages réseau, des logiciels, des fichiers cachés, des fichiers et données client.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat"), qui peut pouvant être conclu par voie électronique, désigne le contratmarché/marché contrat entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières par- ticulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) générales, les spécifications techniques émanant techniques, les prescriptions tech- niques et règlementaires définissant les procédures à respecter par cha- cune des parties pour la bonne exécution du ClientContrat. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements et indications portés sur les catalogues/brochures le(s) catalogue(s) de l’Entreprise l’En- treprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 45 jours calendaires civils à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement dé- passement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/des prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenanceentretien. Toute commande com- mande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales minima prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué expédié son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise de la modification de commande fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

FORMATION DU CONTRAT. Toute commande passée par le CLIENT à EMERGENCE est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre EMERGENCE, transmis par courrier, fax ou e-mail. Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise devis doit recevoir la signature et le Client et comprend, sans cachet du représentant légal du CLIENT ainsi que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat responsable du projet chez le CLIENT. Il devra être retourné sans délai à EMERGENCE par tous moyens. Dès réception du devis signé par le CLIENT et accompagné de son acompte ou règlement total, l’offre reçoit alors acceptation définitive du bon de commande (DEVIS) par EMERGENCE. À réception des éléments du Starting Pack, le chef de projet EMERGENCE peut alors mettre à jour le planning d’avant-vente en planning de production. Le CLIENT nommera en interne un responsable du projet qui sera la seule personne dûment habilitée à valider toutes les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite étapes clés du process de production de la prestation, dites « étapes clés ». La signature du devis vaut acceptation des Conditions générales de vente. EMERGENCE n’aura ainsi chez le CLIENT qu’un seul interlocuteur ayant le pouvoir de valider les étapes clés. Cette clause constitue un élément essentiel du contrat pour le bon déroulement du projet. Les commandes ne sont plus susceptibles d’annulation après acceptation par EMERGENCE du bon de commande signé par le CLIENT. La signature par le CLIENT du Client ou lui a adressé devis équivaut à une facturecommande définitive. Toute demande de nouvelle modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties fera l’objet d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivesavenant.

FORMATION DU CONTRAT. Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat ("Contrat")de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le Client et comprendpaiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, sans que cette énumération soit limitativecelui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les documents parties, sauf dans les conditions ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) stipulées dans les présentes conditions générales de vente et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En sauf cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivesforce majeure.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat Toute commande par le co-contractant ("Contrat"« le Client »), qui peut être conclu a reçu un devis de la part de FONDASOL, ou l’une quelconque de ses filiales (ci-après le « Prestataire »), quelle qu’en soit la forme (par voie électroniqueexemple bon de commande, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprendlettre de commande, ordre d’exécution ou acceptation de devis, sans que cette énumération liste ne soit limitativeexhaustive) et ses avenants éventuels, constituent l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales par ledit Client, que ce dernier ait contresigné les documents ci-après : (i) l'acceptation conditions générales ou non, ou qu’il ait émis des conditions contradictoires. Tout terme de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis)commande, (ii) quelle qu’en soit la forme, et de ses avenants éventuels, qui serait en contradiction avec les présentes conditions générales ou le devis, serait réputé de nul effet et inapplicable, sauf s’il a fait l’objet d’une acceptation écrite expresse non équivoque par le Prestataire. Cette acceptation ne peut pas résulter de l’exécution des Prestations prévues au devis et/ou à la commande, quelle qu’en soit la forme, et/ou avenant éventuel, ou de l’absence de réponse du Prestataire sur ledit terme. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions y compris contenues dans la commande (iiiquelle que soit sa forme) du Client ou dans les spécifications techniques émanant accusés de réception des échanges de données informatisés, sur portail électronique, dans la gestion électronique des achats ou dans les courriers électroniques du Client. En cas Aucune exception ou dérogation n’est applicable sauf si elle est émise par le Prestataire ou acceptée expressément, préalablement et de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuelsmanière non équivoque par écrit par le Prestataire. A ce titre, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite toute condition de la commande ne peut être considérée comme acceptée qu’après accord écrit exprès et non- équivoque du Prestataire. Le contrat est constitué par le dernier devis émis par le Prestataire, les présentes conditions générales, la commande ou l’acceptation de devis ou lettre de commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande et, à titre accessoire et complémentaire les conditions de modification de la commande expressément acceptées et spécifiquement indiquées par écrit par le Prestataire comme acceptées (le « Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives»).

FORMATION DU CONTRAT. Les catalogues du Vendeur et les prix indiqués oralement par le Vendeur à l’Acheteur sont seulement indicatifs et ne constituent pas des offres. Le contrat ("Contrat")Vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée adressée par lui à l’Acheteur, qui peut être conclu ou par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation la livraison des marchandises. Toute modification ou résolution de la commande à laquelle sont annexées demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de 48 (quarante-huit) heures avant le jour prévu pour l’expédition des marchandises. Le Vendeur se réserve néanmoins, en cas de détérioration du crédit de l’Acheteur ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles s’il a des raisons légitimes de considérer que celui-ci sera dans l’impossibilité d’honorer le prix aux échéances convenues, d’exiger une garantie sérieuse ou un paiement avant livraison, étant précisé que le devis)paiement s’entend de l’encaissement sans incident du prix de vente. Si l’Acheteur ne fournit pas cette garantie ou n’effectue pas ce paiement dans le délai fixé, (ii) les présentes conditions générales le Vendeur pourra résilier la commande de l’Acheteur. Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur et (iii) les spécifications techniques émanant ne peut être cédé sans l’accord du ClientVendeur. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurenttoute modification qu’il juge utile à ses marchandises et, sans être obligée d’effectuer obligation de modifier les modifications sur les produits marchandises précédemment livrées ou en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise il se réserve le droit de refuser modifier, sans avis préalable, les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, modèles définis dans ses prospectus ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivescatalogues.

FORMATION DU CONTRAT. Le contrat ("Contrat")A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, qui peut être conclu chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par voie électronique, désigne notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le contrat/marché entre l’Entreprise client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le Client délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et comprend, sans à condition que cette énumération soit limitative, les documents le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci-après : (i) l'acceptation . A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à laquelle sont annexées la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou incluses les partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et (iii) les spécifications techniques émanant du Clientretard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de divergence ou désaccord de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés l’une des parties sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entrepriseces deux derniers points, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne contrat sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutivespoursuivi conformément aux conditions initiales.