Common use of FORMATION DU CONTRAT Clause in Contracts

FORMATION DU CONTRAT. Le Site contient la proposition commerciale de prestation de service de la société SWAP, qui peut être modifiée à tout moment à son initiative. Les caractéristiques essentielles du Service ainsi que son prix sont indiquées sur le Site et le Client peut les consulter à tout moment avant la passation de sa Commande pour ledit Service. L’offre de Service proposée par le Prestataire pour la mise en service des climatiseurs après leur réception et installation par le Client est valable jusqu’au 31 août 2021. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client. L’enregistrement d’une Commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du Contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande de Service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique et/ou SMS à l’adresse email et numéro de téléphone qu’il aura renseignés lors de la création de son Compte client, et après encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix dans les cas prévus à l’Article 5.1. Cette confirmation interviendra au plus tard 15 jours ouvrées après la demande sur le site. Toute Commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du technicien après la passation et confirmation de la Commande (créneau horaire ou date indisponible, empêchement, etc.), le Prestataire en informera le Client par email et/ou SMS au plus tard 24h avant la date dite. Le Prestataire proposera alors au Client au choix une ou plusieurs autres dates et heures de rendez-vous. La validation de la Commande sera dans ce cas suspendue jusqu'à la réponse du Client. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la ou des nouvelle(s) date(s) de disponibilité du technicien, la Commande sera annulée.

FORMATION DU CONTRAT. Toute commande passée par le CLIENT à EMERGENCE est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre EMERGENCE, transmis par courrier, fax ou e-mail. Le Site contient devis doit recevoir la proposition commerciale signature et le cachet du représentant légal du CLIENT ainsi que la signature du responsable du projet chez le CLIENT. Il devra être retourné sans délai à EMERGENCE par tous moyens. Dès réception du devis signé par le CLIENT et accompagné de prestation son acompte ou règlement total, l’offre reçoit alors acceptation définitive du bon de service commande (DEVIS) par EMERGENCE. À réception des éléments du Starting Pack, le chef de projet EMERGENCE peut alors mettre à jour le planning d’avant-vente en planning de production. Le CLIENT nommera en interne un responsable du projet qui sera la seule personne dûment habilitée à valider toutes les étapes clés du process de production de la société SWAPprestation, qui peut être modifiée à tout moment à son initiativedites « étapes clés ». Les caractéristiques essentielles La signature du Service ainsi que son prix sont indiquées sur le Site et le Client peut les consulter à tout moment avant la passation de sa Commande pour ledit Service. L’offre de Service proposée par le Prestataire pour la mise en service devis vaut acceptation des climatiseurs après leur réception et installation par le Client est valable jusqu’au 31 août 2021. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client. L’enregistrement d’une Commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du Contrat générales de vente. Il appartient donc au Client EMERGENCE n’aura ainsi chez le CLIENT qu’un seul interlocuteur ayant le pouvoir de vérifier l’exactitude valider les étapes clés. Cette clause constitue un élément essentiel du contrat pour le bon déroulement du projet. Les commandes ne sont plus susceptibles d’annulation après acceptation par EMERGENCE du bon de la Commande et de signaler immédiatement toute erreurcommande signé par le CLIENT. La Commande de Service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande signature par le Prestataire, par courrier électronique et/ou SMS CLIENT du devis équivaut à l’adresse email et numéro de téléphone qu’il aura renseignés lors de la création de son Compte client, et après encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix dans les cas prévus à l’Article 5.1. Cette confirmation interviendra au plus tard 15 jours ouvrées après la demande sur le siteune commande définitive. Toute Commande passée sur le Site internet constitue la formation nouvelle modification fera l’objet d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du technicien après la passation et confirmation de la Commande (créneau horaire ou date indisponible, empêchement, etcavenant.), le Prestataire en informera le Client par email et/ou SMS au plus tard 24h avant la date dite. Le Prestataire proposera alors au Client au choix une ou plusieurs autres dates et heures de rendez-vous. La validation de la Commande sera dans ce cas suspendue jusqu'à la réponse du Client. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la ou des nouvelle(s) date(s) de disponibilité du technicien, la Commande sera annulée.

FORMATION DU CONTRAT. Le Site contient la proposition commerciale de prestation de service contrat ("Contrat"), pouvant être conclu par voie électronique, désigne le marché/contrat entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : l'acceptation de la société SWAPcommande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions par- ticulières convenues entre les parties telles que le devis, qui peut être modifiée les présentes conditions générales, les spécifications techniques, les prescriptions tech- niques et règlementaires définissant les procédures à respecter par cha- cune des parties pour la bonne exécution du Contrat. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements et indications portés sur le(s) catalogue(s) de l’En- treprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à son initiative45 jours civils à compter de leur date d'envoi. Les caractéristiques essentielles du Service ainsi que son prix sont indiquées sur L’Entreprise se réserve le Site et le Client peut droit de refuser les consulter à tout moment avant la passation commandes des Clients ne présentant pas de sa Commande pour ledit Service. L’offre garanties de Service proposée par le Prestataire pour la mise solvabilité suffisantes, ou en service des climatiseurs après leur réception et installation par le Client est valable jusqu’au 31 août 2021. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment cas de dé- passement de la validation capacité de production des produits / d’exécution des prestations, ou en cas d’arrêt de production pour entretien. Toute com- mande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minima prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la Commande signature du Contrat par le Client. L’enregistrement d’une Commande sur le site du Prestataire est réalisé les deux parties, ou lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Le Client l’Entreprise a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, expédié son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant acceptation écrite de la valider (article 1127-2 commande du Code Civil)Client ou lui a adressé une facture. Cette validation implique l’acceptation Toute demande de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude l’Entreprise de la Commande et modification de signaler immédiatement toute erreur. La Commande commande fixant notamment les modifications de Service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique prix et/ou SMS à l’adresse email et numéro de téléphone qu’il aura renseignés lors de la création de son Compte client, et après encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix dans les cas prévus à l’Article 5.1. Cette confirmation interviendra au plus tard 15 jours ouvrées après la demande sur le site. Toute Commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du technicien après la passation et confirmation de la Commande (créneau horaire ou date indisponible, empêchement, etcdélais consécutives.), le Prestataire en informera le Client par email et/ou SMS au plus tard 24h avant la date dite. Le Prestataire proposera alors au Client au choix une ou plusieurs autres dates et heures de rendez-vous. La validation de la Commande sera dans ce cas suspendue jusqu'à la réponse du Client. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la ou des nouvelle(s) date(s) de disponibilité du technicien, la Commande sera annulée.

FORMATION DU CONTRAT. Le Site contient Client s’est préalablement rapproché du Prestataire afin de lui exposer ses besoins. Après une phase d’étude et de négociation au cours de laquelle le Prestataire présente ses services et informe le Client, le Prestataire adresse au futur Client, par la proposition commerciale de prestation de service voie électronique, le Devis, les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières, les éventuelles annexes, formant conjointement le Contrat. Le Client s’engage lors de la société SWAPphase d’information préalable à communiquer par écrit au Prestataire son expression de besoins et tout renseignement utile nécessaire à la détermination des particularités de son activité. Le Client déclare être parfaitement informé des prestations, qui peut être modifiée à tout moment objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son initiative. Les caractéristiques essentielles du Service ainsi que son prix sont indiquées sur le Site et le Client peut entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les consulter à tout moment avant la passation de sa Commande pour ledit Service. L’offre de Service proposée par le Prestataire pour la mise en service des climatiseurs après leur réception et installation par le Client est valable jusqu’au 31 août 2021. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande besoins exprimés par le Client. L’enregistrement d’une Commande Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du Contrat, pour l’accepter, sauf disposition contraire indiqué sur le site du Prestataire Devis. Passé ce délai, le Devis devient caduque. Le Contrat est réalisé lorsque réputé formé dès l’acceptation par le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant Client, des documents composant le Contrat, laquelle est matérialisée par un clic de la case prévue à cet effet «J’ai lu et valide sa Commandej’accepte les conditions générales de vente en ligne ». Le Client a la possibilité de vérifier Il est précisé que le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant Contrat n’est pas soumis au Code de la valider (article Consommation dès lors que les services proposés par le Prestataire s’adressent uniquement à des Clients agissant à des fins professionnelles. Il est par ailleurs dérogé aux dispositions des articles 1127-1 et 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du Contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande de Service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande civil sur les contrats conclus par le Prestataire, par courrier électronique et/ou SMS à l’adresse email et numéro de téléphone qu’il aura renseignés lors de la création de son Compte client, et après encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix dans les cas prévus à l’Article 5.1. Cette confirmation interviendra au plus tard 15 jours ouvrées après la demande sur le site. Toute Commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du technicien après la passation et confirmation de la Commande (créneau horaire ou date indisponible, empêchement, etcvoie électronique.), le Prestataire en informera le Client par email et/ou SMS au plus tard 24h avant la date dite. Le Prestataire proposera alors au Client au choix une ou plusieurs autres dates et heures de rendez-vous. La validation de la Commande sera dans ce cas suspendue jusqu'à la réponse du Client. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la ou des nouvelle(s) date(s) de disponibilité du technicien, la Commande sera annulée.

FORMATION DU CONTRAT. Le Site contient la proposition commerciale Client s’est préalablement rapproché du Prestataire afin de prestation lui exposer ses besoins. Après une phase d’étude et de service négociation au cours de laquelle le Prestataire présente ses services et informe le Client, le Prestataire adresse au futur Client, sur son adresse électronique, le Devis, les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières, les éventuelles annexes, qui après acceptation par le Client, forment conjointement le Contrat. Le Client s’engage lors de la société SWAPphase d’information préalable à communiquer par écrit au Prestataire son expression de besoins et tout renseignement utile nécessaire à la détermination des particularités de son activité. Le Client déclare être parfaitement informé des prestations, qui peut être modifiée à tout moment objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son initiative. Les caractéristiques essentielles du Service ainsi que son prix sont indiquées sur le Site et le Client peut entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les consulter à tout moment avant la passation de sa Commande pour ledit Service. L’offre de Service proposée par le Prestataire pour la mise en service des climatiseurs après leur réception et installation par le Client est valable jusqu’au 31 août 2021. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande besoins exprimés par le Client. L’enregistrement d’une Commande Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du Contrat, pour l’accepter, sauf disposition contraire indiqué sur le site du Prestataire est réalisé lorsque Devis. Passé ce délai, le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa CommandeDevis devient caduque. Le Client a Contrat est réputé formé dès la possibilité de vérifier réception par le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant Prestataire du Contrat signé par le Client. Il est précisé que le Contrat n’est pas soumis au Code de la valider (article Consommation dès lors que les services proposés par le Prestataire s’adressent uniquement à des Clients agissant à des fins professionnelles et sauf application des Conditions Particulières relatives aux contrats conclus hors établissement visées ci-après. Il est par ailleurs dérogé aux dispositions des articles 1127-1 et 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du Contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande de Service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande civil sur les contrats conclus par le Prestataire, par courrier électronique et/ou SMS à l’adresse email et numéro de téléphone qu’il aura renseignés lors de la création de son Compte client, et après encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix dans les cas prévus à l’Article 5.1. Cette confirmation interviendra au plus tard 15 jours ouvrées après la demande sur le site. Toute Commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du technicien après la passation et confirmation de la Commande (créneau horaire ou date indisponible, empêchement, etcvoie électronique.), le Prestataire en informera le Client par email et/ou SMS au plus tard 24h avant la date dite. Le Prestataire proposera alors au Client au choix une ou plusieurs autres dates et heures de rendez-vous. La validation de la Commande sera dans ce cas suspendue jusqu'à la réponse du Client. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la ou des nouvelle(s) date(s) de disponibilité du technicien, la Commande sera annulée.