Fourniture des Services Clauses Exemplaires

Fourniture des Services. 3.1. Jetfly s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir les Services au(x) Passager(s), y compris la fourniture du Vol et le transport des Bagages
Fourniture des Services. 25.1 Les Services seront fournis au Lieu de la Prestation de Services.
Fourniture des Services. Front s’efforcera, dans la mesure du raisonnable et conformément aux normes industrielles en vigueur, de mettre les services à la disposition du Client et de les maintenir de manière à minimiser les erreurs et les interruptions. Les services peuvent être temporairement indisponibles pour une maintenance programmée ou une maintenance d’urgence non programmée, soit par Front ou par des prestataires tiers, soit en raison d’autres causes indépendantes de la volonté de Front, mais Front s’efforcera de fournir un préavis écrit de toute interruption de service programmée. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES, LES SERVICES ET TOUS LES COMPOSANTS ET INFORMATIONS ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « COMME DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET FRONT DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. FRONT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR, SANS VIRUS OU SANS COMPOSANTS HARMONISANTS ; ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES.
Fourniture des Services. Free s’engage à fournir un accès aux Services conformes aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, Free pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que des opérations effectuées par l’exploitant du réseau de boucle locale à des fins de maintenance ou de réaménagement de son réseau de boucle locale, ainsi que pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés à l’Abonné. En dehors des cas justifiés par l’urgence (évènements climatiques, dommages causés aux réseaux par des tiers, prescriptions des pouvoirs publics) ou la force majeure, Free préviendra l’Abonné sur son site Internet (xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxx/) et/ou sur les forums de discussions internes de la hiérarchie xxxxxx.xxxx. En cas d’interruption totale des Services pour une durée continue supérieure à 48 heures et sur demande de l’Abonné qui pourra remplir le formulaire adéquat consultable sur la Console de gestion de comptes afin de faciliter le traitement de sa demande, Free s’engage à rembourser à l'Abonné l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services. Afin d’améliorer considérablement le débit du réseau et d’augmenter les capacités d’utilisation du réseau, l’Abonné autorise Free en cas de disponibilité de la capacité de sa Ligne et de la Bande passante, à les utiliser. Cette utilisation n’aura aucune incidence pour l’Abonné et ne provoquera aucune interférence sur la Ligne de l’Abonné.
Fourniture des Services. 3.1. Le Vendeur :
Fourniture des Services. Free s’engage à fournir, en fonction des Caractéristiques techniques de la Ligne de l’Usager, des services conformes aux spécifications contractuelles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, Free pourra suspendre l'accès à ses Services pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Free préviendra les Usagers sur son site Internet (xxxx://xxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxx/) et/ou sur les forums de discussions internes de la hiérarchie xxxxxx.xxxx. En cas d’interruption totale des Services pour une durée continue supérieure à 48 heures et sur demande de l’Usager qui devra remplir le formulaire adéquat consultable sur la Console de gestion de comptes. Free s’engage à rembourser à l'Usager l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services. Afin d’améliorer considérablement le débit du réseau et d’augmenter les capacités d’utilisation du réseau, l’Usager autorise Free en cas de disponibilité de la capacité de sa Ligne et de la Bande passante, à les utiliser. Cette utilisation n’aura aucune incidence pour l’Usager et ne provoquera aucune interférence sur la Ligne de l’Usager.

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  • Sous-traitance 1. Cadre général de la sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.