Fourniture des Services Clauses Exemplaires

Fourniture des Services. Free s’engage à fournir un accès aux Services conformes aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, Free pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que des opérations effectuées par l’exploitant du réseau de boucle locale à des fins de maintenance ou de réaménagement de son réseau de boucle locale, ainsi que pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés à l’Abonné. En dehors des cas justifiés par l’urgence (évènements climatiques, dommages causés aux réseaux par des tiers, prescriptions des pouvoirs publics) ou la force majeure, Free préviendra l’Abonné sur son site Internet (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/) et/ou sur les forums de discussions internes de la hiérarchie ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇. En cas d’interruption totale des Services pour une durée continue supérieure à 48 heures et sur demande de l’Abonné qui pourra remplir le formulaire adéquat consultable sur la Console de gestion de comptes afin de faciliter le traitement de sa demande, Free s’engage à rembourser à l'Abonné l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services. Afin d’améliorer considérablement le débit du réseau et d’augmenter les capacités d’utilisation du réseau, l’Abonné autorise Free en cas de disponibilité de la capacité de sa Ligne et de la Bande passante, à les utiliser. Cette utilisation n’aura aucune incidence pour l’Abonné et ne provoquera aucune interférence sur la Ligne de l’Abonné.

Fourniture des Services. Front s’efforcera, dans la mesure du raisonnable et conformément aux normes industrielles en vigueur, de mettre les services à la disposition du Client et de les maintenir de manière à minimiser les erreurs et les interruptions. Les services peuvent être temporairement indisponibles pour une maintenance programmée ou une maintenance d’urgence non programmée, soit par Front ou par des prestataires tiers, soit en raison d’autres causes indépendantes de la volonté de Front, mais Front s’efforcera de fournir un préavis écrit de toute interruption de service programmée. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES, LES SERVICES ET TOUS LES COMPOSANTS ET INFORMATIONS ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « COMME DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET FRONT DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. FRONT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR, SANS VIRUS OU SANS COMPOSANTS HARMONISANTS ; ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES.

Fourniture des Services. Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a accepté lors de sa réservation sur le site Internet de l’Hôtel. À son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police (pour la clientèle hors zone UE). L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé. Les animaux, dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement, peuvent être acceptés selon la politique en vigueur de l’Hôtel moyennant le paiement d’un supplément. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration. Le client est entièrement responsable de ses effets personnels laissés dans sa chambre d'hôtel, y compris ceux situés à l'extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l'établissement. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel. Un accès WIFI (non payant) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vig...

Fourniture des Services. 3.1. Le Vendeur : a) exécutera les Services et toutes ses autres obligations dans le strict respect du présent Accord relatif aux Services et tout Accord Annexe, de toutes les lois applicables, y compris les lois du lieu de prestation des Services et du lieu d’établissement de l’Acquéreur et du Code de conduite du Vendeur, ainsi que du Code de conduite et de déontologie professionnelle d’Autoliv à l’intention des fournisseurs, disponible sur le site ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (auquel le Vendeur sera de plein droit lié en fournissant les Services dans le cadre du présent Accord et que le Vendeur devra accepter par écrit sur demande de l’Acquéreur). Pendant toute la Durée, le Vendeur détiendra et conservera l’ensemble des licences, permis et autorisations similaires requis par toute autorité gouvernementale compétente et nécessaires pour permettre au Vendeur de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord relatif aux Services, y compris ceux liés à ses installations et pratiques de fabrication ; b) prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter tous les engagements assumés dans le présent Accord relatif aux Services ; c) veillera à ce que les Services soient conformes aux spécifications, exigences de performance et éléments à livrer indiqués dans le présent Accord relatif aux Services et tout Accord Annexe, et à toutes fins expressément ou implicitement communiquées au Vendeur par l’Acquéreur ; d) exécutera les Services avec la plus grande rigueur, compétence et diligence conformément aux meilleures pratiques de l’industrie, de la profession ou du secteur du Vendeur ; e) devra obtenir et renouveler l’ensemble des licences, permissions, autorisations, consentements et permis nécessaires à l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord relatif aux Services et de tout Accord Annexe à tout moment ; f) coopérera avec l’Acquéreur aux fins de toutes les questions liées aux Services, se conformera à tous les ordres, directives et instructions que l’Acquéreur pourra ponctuellement lui donner en relation avec les obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord relatif aux Services et de tout Accord Annexe ; g) Si des Services sont fournis sur place, c’est-à-dire dans les locaux de l’Acquéreur, le Vendeur se conformera à toutes les politiques et procédures de l’Acquéreur applicables aux opérations menées dans les locaux de l’Acquéreur ; et 3.2. L’Acquéreur sera en droit de modifier...

Fourniture des Services. 3.1 Les Services seront fournis à l’adresse indiquée dans le Contrat (ci-après l’« Adresse des Services »). Bien que tout soit raisonnablement mis en œuvre pour fournir les Services à l’Adresse des Services, Origio pourra, de temps à autre, demander à ce que l’Équipement soit transféré dans les installations d’Origio pour exécuter les Services. Tous les frais d’expédition liés au transfert de l’Équipement seront à la charge du Client, sauf si les Services en question (i) sont inclus dans les Services sur abonnement et sont déjà payés dans le cadre desdits Services sur abonnement, et (ii) ne sont pas requis en raison d’une mauvaise utilisation de l’Équipement ou d'une violation du Contrat commise par le Client. 3.2 Les Services seront exécutés par ▇▇▇▇▇▇ ou par un représentant agréé d’▇▇▇▇▇▇. 3.3 Les parties conviendront d'une date de prestation à laquelle ▇▇▇▇▇▇ exécutera les Services. Origio fera tout ce qui sera raisonnablement possible pour respecter toute date de prestation convenue pour les Services. Si ▇▇▇▇▇▇ réalise qu'il ne peut pas exécuter les Services à la date de prestation convenue, ▇▇▇▇▇▇ indiquera, dans la mesure du possible, une nouvelle date de prestation au Client. Dans le cas où l’exécution des Services prendrait plus de temps que ce qu’▇▇▇▇▇▇ a notifié au Client, ▇▇▇▇▇▇ fera tout ce qui sera raisonnablement possible pour achever les Services dans un délai raisonnable. 3.4 Si le Client annule de quelconques Services moins de sept (7) jours civils avant la date de prestation convenue, Origio sera en droit de facturer au Client une somme correspondant à tous frais de déplacement encourus plus cinquante pour cent (50 %) des frais de main-d'œuvre estimés relativement aux Services annulés.

Fourniture des Services. 3.1. Jetfly s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir les Services au(x) Passager(s), y compris la fourniture du Vol et le transport des Bagages 3.2. Le ou les Passagers acceptent et reconnaissent que les pilotes de l’Avion ont, en tout temps, le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du Vol, y compris de manière non limitative à l’égard des sièges des Passagers, du chargement et déchargement des Bagages ainsi que dans le cas où le comportement ou l’état physique ou mental d’un Passager nécessiterait une assistance extraordinaire de la part de l’Équipage ou de Jetfly.

Fourniture des Services. So"s íéscí:c d" ícspcct p»í lc Clic"t dcs píésc"tcs Co"ditio"s gé"éí»lcs, ct c" ro"ctio" dcs Abo""cmc"ts é:c"t"cllcmc"t c»oisis, lc Pícst»t»iíc l"i ro"í"it lcs scí:iccs s"i:»"ts (lcs ➟ Scí:iccs ➟) : - Ḻ’»ccès »"x Scí:iccs :i» lc Sitc pcímctt»"t lc tí»itcmc"t d’""c o" pl"sic"ís Opéí»tio"(s), - Ḻ’»ccès m l» Comm""»"té TMS, - Ḻ» misc c" lig"c d’""c p»gc dc píésc"t»tio" dc l» société d" Clic"t s"í lc Sitc, - Ḻ» Sol"tio" ct lcs »"tícs logicicls, do""écs, tcxtcs, im»gcs, so"s, :idéos ct co"tc""s mis m dispositio" p»í lc Pícst»t»iíc :i» so" Sitc ct d»"s lc c»díc dc l» ro"í"it"íc dcs Scí:iccs (lc ➟ Co"tc"" ➟), - Ḻ’»ébcígcmc"t dcs Do""écs, - Ḻc díoit d’»"toíiscí scs Mcmbícs m »ccédcí ct m "tiliscí lcs Scí:iccs, - Ḻ» s»":cg»ídc dc scs Do""écs, - Ḻc c»s éc»é»"t, lcs ro"ctio""»lités dcs Scí:iccs píoposécs d»"s lc c»díc dcs Abo""cmc"ts, - To"tc "o":cllc ro"ctio""»lité »jo"téc »"x Scí:iccs o" lcs c"íic»iss»"t, píoposécs m l’c"scmblc dcs Clic"ts. ▇’étc"d"c dcs díoits píécités cst rixéc d»"s lcs scctio"s 7.1 m 7.6 ci-»píès. Ḻc Clic"t ícco""»ît q"c lc Pícst»t»iíc » l» r»c"lté dc l"i r»ct"ící, d»"s lc c»díc d’Abo""cmc"ts, l’"tilis»tio" q"’il rcí» dc ccít»i"cs dcs ro"ctio""»lités mc"tio""écs ci-dcss"s si lc Sitc i"diq"c q"’cllcs so"t c" :c"tc, ct lcs mo"t»"ts coíícspo"d»"ts scío"t r»ct"íés co"roímémc"t m l’»íticlc ➟ Co"ditio"s t»íir»iícs ➟. Ḻc Pícst»t»iíc s’crroíccí» p»í dcs mo;c"s í»iso""»blcs dc p"blicí s"í lc Sitc o" d’i"roímcí lc Clic"t dc to"tc i"tcíí"ptio" pl»"iriéc dcs Scí:iccs, »i"si q"c dc l’»:cítií diícctcmc"t p»í co"ííicí élcctío"iq"c, »:»"t dc íésilicí so" Comptc TMS s"í lc Sitc d»"s lcs co"ditio"s píé:"cs ci-»píès m l’»íticlc ➟ C»s dc S"ppícssio" d" Comptc TMS ➟.

Fourniture des Services. Free s’engage à fournir, en fonction des Caractéristiques techniques de la Ligne de l’Usager, des services conformes aux spécifications contractuelles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, Free pourra suspendre l'accès à ses Services pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Free préviendra les Usagers sur son site Internet (▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇/) et/ou sur les forums de discussions internes de la hiérarchie ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇. En cas d’interruption totale des Services pour une durée continue supérieure à 48 heures et sur demande de l’Usager qui devra remplir le formulaire adéquat consultable sur la Console de gestion de comptes. Free s’engage à rembourser à l'Usager l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services. Afin d’améliorer considérablement le débit du réseau et d’augmenter les capacités d’utilisation du réseau, l’Usager autorise Free en cas de disponibilité de la capacité de sa Ligne et de la Bande passante, à les utiliser. Cette utilisation n’aura aucune incidence pour l’Usager et ne provoquera aucune interférence sur la Ligne de l’Usager.

Fourniture des Services. ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ s’engage à fournir les SERVICES avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément. La SOLUTION est réputée être mise à la disposition du CLIENT