Gestion comptable Clauses Exemplaires
Gestion comptable. 5.2.1 Les exemplaires nécessaires à la mise en vente sont fournis en dépôt-vente.
5.2.2 Les exemplaires invendus sont débités à l’Editeur en contrepartie des crédits effectués par Presstalis au réseau, sur la base des déclarations faites par celui-ci.
5.2.3 Les documents comptables émis par Presstalis, tels que le Compte Rendu de Distribution (CRD) ou le Compte Courant Récapitulatif (CCR), font foi entre les parties.
Gestion comptable. Préparation de la facturation de tous les éléments du bail : loyers, dépôt de garantie, appel de charges, etc… ; - Recouvrement de toutes les sommes facturées dans les délais, selon les clauses prévues aux baux et en particulier les indexations ou actualisations ; - Calcul, facturation et recouvrement des intérêts de retard, pénalités, indemnités d’occupation etc… ; - Etablissement de tout compte de charges et de recettes relatif aux locaux ; - Remise mensuelle au Mandant des éléments nécessaires à l’établissement des déclarations de TVA ; - Remise annuelle au Mandant dans les 60 jours de l’année civile suivant la clôture de l’exercice de tous les éléments permettant à ce dernier d’arrêter ses comptes et transmission au commissaire aux comptes du Mandant sur ses instructions ; - Tenue de la comptabilité des loyers et charges ; - Plus généralement, remise au Mandant de tout élément dont ce dernier pourrait avoir besoin pour toute déclaration fiscale ou administrative ; - Préparation des documents nécessaires aux déclarations de créances ; - Déclaration des créances auprès des mandataires judiciaires.
Gestion comptable. La SBGE s’engage à maintenir : Á une comptabilité générale propre; Á une comptabilité analytique permettant l’identification des coûts et des revenus relatifs aux différents objectifs de la SBGE.
Gestion comptable. Le mandataire : - appellera loyer et charges avant l’échéance, - tiendra un compte des loyers et des charges, - informera le mandant des éventuels impayés de loyer et/charges,