MISSION Clauses Exemplaires

MISSION. Par les présentes le Mandant confère au Mandataire, qui accepte, mandat SIMPLE de recherche d’acquéreurs pour les biens immobiliers ci-après désignés. Le Mandant déclare expressément que les locaux ci-après désignés sont à usage commercial. Le Mandant dégage le Mandataire de toute responsabilité à cet égard.
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MISSION. 2.1. Le REALISATEUR assurera les services techniques et artistiques suivants :
MISSION. En conséquence du présent mandat, le mandant autorise expressément le mandataire à accomplir tous actes d’administration notamment ceux de: Gestion courante : - gérer le bien désigné ci-dessus, rechercher des locataires, après avoir avisé le propriétaire de la réception d’un congé et lui avoir demandé son accord écrit de relocation, (A défaut de réponse l’appartement ne sera pas proposé à la location), louer le bien, le relouer, renouveler les - baux aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera à propos, donner ou accepter tous congés, dresser ou faire dresser tous constats d’état des lieux, signer ou résilier tous baux et accords, procéder à la révision des loyers ; - encaisser, percevoir, déposer tous loyers, charges, cautionnements, indemnités d’occupation, indemnités sinistres (dommages ouvrages, incendie…), dépôts de garantie, provisions, ainsi que toutes sommes ou valeurs relativement au bien géré, en délivrer quittances et décharges, donner mainlevée de toute saisie et opposition ; - procéder à tous règlements dans le cadre de la même administration et notamment des charges de copropriété, acquitter les sommes dues au titre des impositions et les recouvrer éventuellement, auprès des locataires, faire toutes réclamations en dégrèvement, payer les factures de travaux des fournisseurs ; - faire exécuter toutes réparations de faible coût, celles plus importantes uniquement après accord écrit du bailleur pour un montant supérieur à 250 € H.T., soit 299 € T.T.C.; prendre toutes mesures conservatoires notamment celles résultant du caractère urgent des travaux, sans accord préalable du bailleur et ceci quelque soit le montant, notamment pour changement de chaudière, de ballon d'eau chaude, de convecteurs électriques, quand le locataire se retrouve sans eau chaude ou chauffage. - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, sauf à respecter l’article 828 du Nouveau Code de procédure civile, déposer et signer toutes pièces, engagements et contrats, solliciter la délivrance de tous certificats ou autres, le tout relativement au bien géré ; - A défaut de paiement et en cas de contestation quelconque : exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, citer, assigner et défendre devant toutes juridictions compétentes au besoin par voie d'avocat ou d'huissier agissant pour le compte et aux frais du mandant ; faire exécuter tout jugements, ordonnances et arrêts par tout moyens et voies de droit, ou se désister de tou...
MISSION. En raison du transfert temporaire de la qualité de maître d'ouvrage au profit de la Métropole, cette dernière assumera seule les attributs inhérents à cette fonction selon les modalités suivantes.
MISSION. En raison du transfert temporaire de la qualité de maître de l'ouvrage au profit de la Communauté de communes, cette dernière assumera seule les attributs inhérents à cette fonction selon les modalités suivantes :
MISSION. En raison du transfert temporaire de la qualité de maître de l'ouvrage au profit de la Commune, cette dernière assumera seule les attributs inhérents à cette fonction selon les modalités suivantes.
MISSION. Il a pour objet de vérifier la bonne application des dispositions du présent avenant et d'en confirmer l'interprétation.
MISSION. La CORPORATION a pour mission de développer, promouvoir et rendre accessible, de façon rassembleuse, inclusive et représentative de tous les citoyens et de tous les quartiers, des Festivités d’envergure à la hauteur de l’anniversaire historique. La VILLE a le devoir d’entériner et approuver toute modification à la mission de la CORPORATION.
MISSION. La mission FCélestin Coaching & formation, marque commerciale de l’entreprise Xxxxxx Xxxxxxxx consiste en réalisant des entretiens au cours de séances régulières, à respecter un processus de coaching dont il est le garant. Le coach s’engage à accompagner son client vers l’objectif de ce dernier, en mettant en œuvre les Techniques et outils du coaching, pour lesquels il a été formé et sur lesquels il est certifié.