MISSION. Par les présentes le Mandant confère au Mandataire, qui accepte, mandat SIMPLE de recherche d’acquéreurs pour les biens immobiliers ci-après désignés. Le Mandant déclare expressément que les locaux ci-après désignés sont à usage commercial. Le Mandant dégage le Mandataire de toute responsabilité à cet égard.
MISSION. Le Relais Assistantes Maternelles, animé par un agent qualifié, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil des enfants à domicile. Ð C'est un lieu ressources, au service des familles, des assistantes maternelles agréées ou candidates à l'agrément et autres professionnels de l'enfance. Il favorise pour les familles, comme pour les assistantes maternelles, l'accès aux droits et à une information actualisée. Il soutient les démarches administratives. Ð C'est un lieu de vie, de rencontre, d'animation collective, de partage d'expériences, d'écoute, d'expression et de médiation. Il s'appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d'accueil, dans une perspective d'éveil et de socialisation de l'enfant. Ð Il contribue à la professionnalisation des Assistantes Maternelles en incitant à la formation continue, à la construction d'une identité et en valorisant la fonction, auprès des parents et des différents partenaires.
MISSION. En conséquence du présent mandat, le mandant autorise expressément le mandataire à accomplir tous actes d’administration notamment ceux de: Gestion courante : - gérer le bien désigné ci-dessus, rechercher des locataires, après avoir avisé le propriétaire de la réception d’un congé et lui avoir demandé son accord écrit de relocation, (A défaut de réponse l’appartement ne sera pas proposé à la location), louer le bien, le relouer, renouveler les - baux aux prix, charges et conditions que le mandataire jugera à propos, donner ou accepter tous congés, dresser ou faire dresser tous constats d’état des lieux, signer ou résilier tous baux et accords, procéder à la révision des loyers ; - encaisser, percevoir, déposer tous loyers, charges, cautionnements, indemnités d’occupation, indemnités sinistres (dommages ouvrages, incendie…), dépôts de garantie, provisions, ainsi que toutes sommes ou valeurs relativement au bien géré, en délivrer quittances et décharges, donner mainlevée de toute saisie et opposition ; - procéder à tous règlements dans le cadre de la même administration et notamment des charges de copropriété, acquitter les sommes dues au titre des impositions et les recouvrer éventuellement, auprès des locataires, faire toutes réclamations en dégrèvement, payer les factures de travaux des fournisseurs ; - faire exécuter toutes réparations de faible coût, celles plus importantes uniquement après accord écrit du bailleur pour un montant supérieur à 250 € H.T., soit 299 € T.T.C.; prendre toutes mesures conservatoires notamment celles résultant du caractère urgent des travaux, sans accord préalable du bailleur et ceci quelque soit le montant, notamment pour changement de chaudière, de ballon d'eau chaude, de convecteurs électriques, quand le locataire se retrouve sans eau chaude ou chauffage. - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, sauf à respecter l’article 828 du Nouveau Code de procédure civile, déposer et signer toutes pièces, engagements et contrats, solliciter la délivrance de tous certificats ou autres, le tout relativement au bien géré ; - A défaut de paiement et en cas de contestation quelconque : exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, citer, assigner et défendre devant toutes juridictions compétentes au besoin par voie d'avocat ou d'huissier agissant pour le compte et aux frais du mandant ; faire exécuter tout jugements, ordonnances et arrêts par tout moyens et voies de droit, ou se désister de tou...
MISSION. Il a pour objet de vérifier la bonne application des dispositions du présent avenant et d'en confirmer l'interprétation.
MISSION. En raison du transfert temporaire de la qualité de maître de l'ouvrage au profit de la Commune, cette dernière assumera seule les attributs inhérents à cette fonction selon les modalités suivantes.
MISSION. En raison du transfert temporaire de la qualité de maître d'ouvrage au profit de la Métropole, cette dernière assumera seule les attributs inhérents à cette fonction selon les modalités suivantes.
MISSION. En raison du transfert temporaire de la qualité de maître de l'ouvrage au profit de la Communauté de communes, cette dernière assumera seule les attributs inhérents à cette fonction selon les modalités suivantes :
MISSION. La CORPORATION a pour mission de développer, promouvoir et rendre accessible, de façon rassembleuse, inclusive et représentative de tous les citoyens et de tous les quartiers, des Festivités d’envergure à la hauteur de l’anniversaire historique. La VILLE a le devoir d’entériner et approuver toute modification à la mission de la CORPORATION.
MISSION. Par le présent mandat, le mandataire a pour mission d’accomplir tous actes d’administration, notamment ceux décrits au paragraphe « étendue des pouvoirs », ainsi que les prestations supplémentaires définies ci-après :
MISSION. Les activités pour lesquelles la personne est recrutée visent l’accompagnement psychosocial de personnes souffrant du syndrome de Diogène sur la commune de Forest au cours d’interventions progressives, efficaces et innovantes sur le long terme, de mises en confiance et de collaboration avec les personnes de façon à leur redonner du pouvoir d’agir dans le respect de leur réalité et de leur dignité humaine. Le rôle du Référent psychosocial de terrain est de coordonner le plan d’accompagnement des personnes, en suivant une approche centrée sur les demandes de celles-ci ; et de faciliter de la communication entre les professionnels du réseau des personnes, en renforçant les rôles et les responsabilités de chacun.