Hypothèses de charges Clauses Exemplaires

Hypothèses de charges. Compte tenu des informations transmises par les services communaux nous modélisons un ETP à cheval sur les deux services AEP et ASST, le coût chargé de cet ETP est estimé à 70 k€ en 2018. Concernant les charges d’exploitation, hors personnel, nous estimons qu’elles s’élèvent à 6250€ par ETP. Sur cette base, et conformément à l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018, qui détermine un objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre, un taux de croissance annuel de 1,2 % est appliqué à la base des dépenses réelles de fonctionnement en 2018.