LES SERVICES Clauses Exemplaires

LES SERVICES. 2.1 Les services suivants (les "Services") sont disponibles via la Plateforme Woolsocks : • L'accès aux services d'informations de compte ("Services d'Informations de Compte") fournis par BudgetBakers s.r.o., ayant son siège social à Radlická 180/50, ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇▇ 5, République tchèque, immatriculée au Registre public tchèque sous le numéro 02882957 et agréée en tant que fournisseur de services d'informations de compte par la Banque nationale tchèque sous le numéro 48136450 ("BudgetBakers"). Les Services d'Informations de Compte consistent à récupérer des données de paiement à partir de comptes financiers, tels que des comptes de paiement, que vous avez décidé de connecter via BudgetBakers. Ces données sont partagées avec Woolsocks avec votre consentement, puis traitées et affichées uniquement pour vous par Woolsocks pour vous fournir des informations financières. • L'accès aux services d'annulation ("Services d'Annulation") fournis par GoCancel B.V. ayant son siège social à ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇-▇▇▇, immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 83708847 ("GoCancel"). Les Services d'Annulation consistent en des services qui vous permettent d'envoyer une demande d'annulation à des entreprises proposant des abonnements en cours. • L'accès à différents services de remises/réductions ("Services de Cashback"). Les Services de Cashback consistent en des récompenses et des offres personnalisées pour l'achat de biens et de services auprès de commerçants utilisant la Plateforme Woolsocks. Chaque récompense ne sera accordée que sur la base de conditions spécifiques par offre. Les achats sont identifiés à l'aide de technologies de suivi de liens d'affiliation ou en identifiant les transactions à l'aide des Services d'Informations de Compte. Les Services de Cashback comprennent également une fonctionnalité de don où vous pouvez donner vos futures récompenses à un objectif de votre choix, ainsi qu'une fonctionnalité de paiement instantané où vous pouvez recevoir directement vos cashback. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accorde également des récompenses automatiques pour les achats chez les commerçants, identifiés à partir des données de paiement de votre compte bancaire connecté. • L’accès à des offres de produits ("Offres de produits") proposées par des commerçants et d'autres entreprises (les "Commerçants") via la Plateforme Woolsocks. Les Offres de produits sont proposées avec une remise que vous pouvez recevoir directement du Comm...

LES SERVICES. Les services décrits ci-dessous sont mis en œuvre par l’Assisteur*. Ils sont accessibles en appelant le .

LES SERVICES. Garantie Premium Accidents

LES SERVICES. LA CARO met à la disposition de L’UTILISATEUR, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux du ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (ci-après : les « Locaux ») : - un espace de travail partagé et non personnellement affecté, décompté en heures (ci-après : les « Heures d’Accès »), - un accès à des salles de réunion non personnellement affectées, décompté en heures, - une connexion Internet haut débit fibre en libre accès, - du café, du thé (dans la limite des stocks disponibles) et de l’eau en libre accès, - un réfrigérateur, deux micro-ondes et une bouilloire en libre accès, - un casier fermé, dans la limite des disponibilités, en libre accès pour les utilisateurs ayant un abonnement, - et tout autre service que LA CARO jugera utile de proposer à L’UTILISATEUR, à sa libre discrétion. L’UTILISATEUR qui souscrit un abonnement selon les modalités prévues à l’article 4.1 a également accès à des services d’impression en noir et blanc, de photocopieur, et de scanner limités à 50 copies par mois. LA CARO est libre de modifier les conditions d’accès à ce service. Il n’est fourni à L’UTILISATEUR ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle. Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition de L’UTILISATEUR dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel.

LES SERVICES. Prestations 1 : les repas et le café

LES SERVICES. 4.1 La Plateforme permet à l'Utilisateur d'accéder au Compte d'utilisateur et aux Cours. L'Utilisateur ne peut accéder aux Cours que s'il a souscrit un Abonnement, sauf indication contraire du Prestataire de services. 4.2 Avant que l'Utilisateur ne souscrive un Abonnement, ▇▇▇▇▇▇▇ est en droit de lui proposer un Cours d'essai gratuit. Le Cours d'essai a pour but de familiariser l'Élève et l'Utilisateur avec la Plateforme, ainsi que de déterminer le niveau d'anglais de l'Élève. La participation au Cours d'essai est obligatoire pour l'Élève, lorsque ▇▇▇▇▇▇▇ l'exige. L'Enseignant chargé du Cours d'essai est désigné par ▇▇▇▇▇▇▇ et n'est pas soumis à la décision de l'Utilisateur. Une fois le Cours d'essai terminé, ▇▇▇▇▇▇▇ est susceptible de recommander un Enseignant ainsi qu'un horaire de Cours pour l'Élève, en fonction du niveau d'anglais de l'Élève. L'évaluation par Novakid du niveau d'anglais de l'Élève peut différer de toute autre évaluation précédemment fournie à l'Utilisateur par une tierce partie. 4.3 Afin de pouvoir participer aux Cours, l'Utilisateur nécessite un accès à Internet ainsi qu'un accès au microphone et à la caméra de son appareil, que l'Utilisateur doit se procurer de manière indépendante et à ses frais. Toutes les informations détaillées relatives aux exigences techniques de l'appareil sont disponibles sur le Site Internet. Novakid ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de dispenser les Cours, ou de leur mauvaise qualité, en raison du mauvais fonctionnement du logiciel, du matériel ou de l'accès à Internet requis de la part de l'Utilisateur. 4.4 Durant les cours, l'Élève et l'Utilisateur doivent se conformer à la Politique de confidentialité du Prestataire de services. L'Utilisateur consent à ce que ▇▇▇▇▇▇▇ effectue un enregistrement vidéo et photo des Cours dans le but de contrôler la qualité des Services fournis par ▇▇▇▇▇▇▇ et d'enquêter sur les réclamations de l'Utilisateur, ainsi que pour permettre à l'Élève et à l'Utilisateur de revoir et de recommencer un Cours. 4.5 L'Utilisateur consent à ce que des enregistrements photo ou vidéo spécifiques puissent, dans certains cas, être stockés pour une période plus ou moins longue si la loi l'exige et puissent être transmis à l'Enseignant, à Novakid, aux autorités gouvernementales ou aux tribunaux sous réserve de motifs légaux justifiant une telle transmission, ou dans les cas où cela est économiquement plus pratique pour Novakid. 4.6 L'Utilisateur est autorisé à effectuer un choi...

LES SERVICES. Les Services de Monitoring Amicimi Personal Safety Solution impliquent que, dans une situation d’alarme, le Client peut activer le bouton d’alarme Amicimi en appuyant dessus. Lorsque le bouton d’alarme Amicimi a été enfoncé, le smartphone connecté avec le bouton d’alarme Amicimi, envoie des informations à Securitas : l’identification du Client, la localisation géographique du Client sur base de ses coordonnées GPS les plus récentes, éventuellement les données médicales qui ont été remplies préalablement dans le App Amicimi et les enregistrements audio qui ont été enregistrés par le smartphone. Quand aucune localisation par GPS précise n’est possible (par exemple parce que l’émetteur se trouve en sous-sol), la dernière position connue sera envoyée telle que tenue à jour par le smartphone connecté au bouton d’alarme Amicimi.

LES SERVICES. La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants (le ou les « Service(s) ») :

LES SERVICES. 3.1. Le Sous-traitant livrera toutes les prestations, ainsi que la supervision, la main-d’œuvre, les matériels, outillages, fournitures, marchandises et équipements, et exécutera tout travail nécessaire à la bonne exécution en temps opportun et sécurisée du Travail tel que décrit dans l’Autorisation de Travail conformément aux conditions du contrat de sous-traitance (collectivement, « Travail »). Lorsque le contrat de sous-traitance n’identifie pas le Travail avec le niveau de précision nécessaire à la 3.2. Le Sous-traitant accepte d’exécuter le Travail à la satisfaction d’ERM ainsi qu’en accord avec les conditions du contrat de sous-traitance. Le Sous-traitant exécutera le Travail : 3.2.1. en apportant toute la compétence, le soin et la diligence que l’on peut attendre d’un prestataire de services qualifié et compétent, ayant l’expérience de la prestation de services analogues pour des Projets similaires au Projet en dimension, envergure, nature et complexité; et 3.2.2. conformément à tout traité, règlement et/ou directive applicable, toute disposition législative ou règlement local ou national, ou règlement, arrêté, règle, ordonnance, ainsi qu’en vertu des notifications qui seraient signifiées dans le cadre de ceux-ci et en accord avec les codes de pratique et normes applicables. 3.3. Le Travail sera exécuté et/ou supervisé par les collaborateurs clés identifiés dans l’Autorisation de Travail. Le Sous-traitant ne remplacera pas les collaborateurs clés sans l’accord préalable écrit d’ERM, accord qui ne saurait être refusé sans motif raisonnable. ERM peut demander le retrait de tout collaborateur clé si l'exécution ou la conduite de cette personne est inadéquate ou insatisfaisante de l’avis d’ERM, auquel cas le Sous-traitant remplacera cette personne dans les plus brefs délais par une autre personne acceptable aux yeux d’ERM aux frais et dépens propres du Sous- traitant. 3.4. Le Sous-traitant certifie être parfaitement en mesure de et qualifié pour exécuter le Travail, posséder l’expertise, l’expérience et la connaissance et disposer du personnel ainsi que des moyens financiers nécessaires pour exécuter le Travail conformément aux conditions du contrat de sous-traitance. 3.5. Le Sous-traitant est responsable de l’obtention, du maintien et du paiement de tous permis, contrats d’assurances, licences, certificats, droits ou notifications requis par le droit applicable pour l’exécution du Travail. De plus, le Sous-traitant fournira à ses propres frais tous cau...