LES CHARGES. (article 23 de la loi du 6 juillet 1989) En sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote-part dans les charges réglementaires, conformément à la liste définie par décret en conseil d’Etat. Les charges récupérables, sommes accessoires des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée, sont exigibles en contrepartie : des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. Les charges locatives pourront donner lieu au versement de provisions et devront, en ce cas, faire l’objet d’une régularisation au moins annuelle. Le montant des charges sera fixé chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposées l’année précédente ou du budget prévisionnel, et suivant les règles de répartition en vigueur dans l’immeuble, le montant des provisions étant réajusté en conséquence. Il est précisé qu’en cas de modification d’une ou plusieurs répartitions des charges, soit lors de l’établissement d’un règlement de copropriété, soit par décision d’une assemblée générale dans une copropriété, ladite modification s’appliquera de plein droit. Un mois avant l’échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives seront tenues à la disposition du locataire.
LES CHARGES. Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification, en contrepartie : * des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée ; * des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée ; *de la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. La liste des charges récupérables ressort du décret no 87-713 du 26 août 1987, annexé au présent bail. La provision mensuelle sur charges est fixée à (montant en euros) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. La provision sur charges fera l’objet d’une régularisation annuelle et sera justifiée par la communication des résultats antérieurs et, si l’immeuble est soumis au régime de la copropriété ou si le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel. Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique aux colocataires, le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les colocataires. Durant un mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des colocataires. Les colocataires s’obligent solidairement et indivisiblement au paiement du loyer et charges.
LES CHARGES. Votre bail peut prévoir le versement d’une provision. Les charges sont régularisées annuellement. Pour vous informer, vous trouverez annexé un tableau spécifiant les charges locatives.
LES CHARGES. Les gharges régupérab1es¸ sommes aggessoires au 1oyer pringipa1¸ sonc exigib1es sur juscifigacion¸ en goncreparcie : • des serviges rendus 1iés à 1’usage des différencs é1émencs de 1a ghose 1ouée; • des dépenses d’encrecien gouranc ec des menues réparacions sur 1es é1émencs d’usage gommun de 1a ghose 1ouée; • de 1a goncribucion annue11e représencacive du droic de bai1 ec des imposicions qui gorrespondenc à des serviges donc 1e 1ogacaire profice diregcemenc. La 1isce des gharges régupérab1es ressorc du dégrec no 82−215 du 26 aoîc 1982¸ annexé au présenc bai1. La provision mensue11e sur gharges esc fixée à (moncanc en euros) : …………………………………………………. La provision sur gharges fera 1’objec d’une régu1arisacion annue11e ec sera juscifiée par 1a gommunigacion des résu1cacs ancérieurs ec¸ si 1’immeub1e esc soumis au régime de 1a gopropriécé ou si 1e bai11eur esc une personne mora1e¸ par 1e budgec prévisionne1. Un mois avanc gecce régu1arisacion¸ 1e bai11eur en gommunique au 1ogacaire 1e dégompce par nacure de gharges ainsi que¸ dans 1es immeub1es go11egcifs¸ 1e mode de réparcicion encre 1es 1ogacaires. Duranc un mois à gompcer de 1’envoi de ge dégompce¸ 1es pièges juscifigacives sonc cenues à 1a disposicion des 1ogacaires. Les go1ogacaires s’ob1igenc so1idairemenc ec indivisib1emenc au paiemenc du 1oyer ec gharges.
LES CHARGES. Les charges sont incluses dans le prix de la location sous forme de forfaits calculés en fonction des périodes définies dans l’année Durant la période du 16 septembre au 15 mai ces charges comprennent : L’eau, le chauffage, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte Durant la période du 16 mai au 15 septembre ces charges comprennent : L’eau, l’électricité et la production d’eau chaude du gîte
LES CHARGES. Elles sont comprises dans le montant de la location, ainsi que la taxe de séjour. Sont également inclus, dans la mesure d’une utilisation raisonnable : le bois pour le poêle ou la cheminée.
LES CHARGES. Le sous-locataire remboursera en plus du sous-loyer principal une provision sur les charges pour l’année en cours. Le montant de ces charges est de et est révisé chaque année. Tous les ans, une régularisation sur les charges vous sera envoyée en fonction de la régularisation du bailleur. Le sous-locataire verse au locataire principal un dépôt de garantie de Euro Ce dépôt de garantie non productif d’intérêt, sera remboursé à l’issue de la sous-location après déduction, le cas échéant, de toutes les sommes auxquelles peut être tenu le sous-locataire.
LES CHARGES. En même temps et de la même façon que le loyer principal, le LOCATAIRE s’oblige à acquitter les charges, prestations et impositions récupérables mises à sa charge et découlant de la législation en vigueur et du présent bail, au prorata des millièmes de copropriété s’il existe un règlement de copropriété de l’immeuble dans lequel se trouvent les locaux loués, ou selon les modalités définies par un règlement intérieur dudit immeuble, ou tout autre état de répartition conforme au principe de répartition des copropriétés. Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions ou forfait mensuelles justifiées par les résultats constatés par l’année précédente ou par l’état prévisionnel des dépenses pour l’année en cours. Le montant provisionnel des charges mensuelles à la date de ce jour est (voir conditions particulières en pas 2). Ce montant sera modifié et réajusté en fonction de l’évolution réelle du coût des charges. En cas de charges forfaitaires, ce forfait est révisé dans les mêmes conditions que le loyer principal. La régularisation s’opèrera chaque année, dans les conditions prévues à l’article 23 de la loi du 6 juillet
LES CHARGES. Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification, en contrepartie :
LES CHARGES. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau sont à la charge de l’établissement, elles sont comprises dans le prix de journée hébergement.