Immobilisations Clauses Exemplaires

Immobilisations. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées : − à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, − à leur coût de production pour les actifs produits par l’entreprise, − à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange. Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition ne sont pas rattachés à ce coût d’acquisition. Les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment les dépenses engagées dans le cadre du développement de la période. Les immobilisations corporelles en-cours comprennent les frais d’outillage, de montages de lignes de production et les instruments de test des productions en cours d’élaboration. Ces frais commencent à être amortis dès le lancement de la première production sur une durée de 36 mois.

Immobilisations. Les immobilisations sont comptabilisées pour leur coût historique d’acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées d’usage des immobilisations. Des dépréciations d’actifs sont, le cas échéant, comptabilisées conformément au règlement CRC N°2002-10. Les terrains apportés ne sont pas amortis et n’ont fait l’objet d’aucun dépréciation.