Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. 11.1. Si un tiers présente une réclamation contre le client ou contre Oracle (le « destinataire », terme qui peut désigner le client ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, information, conception, caractéristique technique, instruction, service, donnée, équipement, ou matériel (collectivement, le « matériel ») fourni par le client ou par Oracle (le a. avise le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester la réclamation ou la régler. 11.2. Si le fournisseur estime, ou s’il est établi, que tout élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit (en maintenant pour l’essentiel son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le retour de ce dernier et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie pour ce matériel. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, résilier la commande en question. Si le matériel est une technologie de tiers et que les conditions de la licence tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel et vous rembourser pour tous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services. 11.3. Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) par le fournisseur ou dans les guides de l’utilisateur, ou

Indemnisation. 11.1. 7.1 Si un tiers présente une réclamation contre le client ou contre Oracle (le « destinataire », terme qui peut désigner le client ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, information, conception, caractéristique technique, instruction, service, donnée, équipement, ou matériel (collectivement, le « matériel ») fourni par le client ou par Oracle (lele « fournisseur », terme qui peut désigner le client ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par le destinataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si le destinataire : a. avise le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexesrèglement; et c. donne au fournisseur l’aideles informations, l’information l’autorité et l’autorité l’assistance nécessaires dont il a besoin pour contester la réclamation ou la régler. 11.2. 7.2 Si le fournisseur estime, ou s’il est établi, que tout élément du matériel contrevient au droit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit (en maintenant pour l’essentiel son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le retour de ce dernier et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie pour ce matériel. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, résilier la commande en question. Si le matériel est une technologie de tiers et que les conditions de la licence tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel et vous rembourser pour tous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services. 11.3. 7.3 Le fournisseur ne saurait indemniser n’indemnisera pas le destinataire si ce dernier le destinataire (a) modifie le matériel ou l’utilise hors en dehors de la portée prévue identifié dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) par le fournisseur ou dans les guides d’utilisation du fournisseur, ou (b) utilise une version du matériel qui a été remplacée, si la plainte pour contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant une version actuelle non modifiée du matériel mis à la disposition du destinataire. Le fournisseur n’indemnisera pas le destinataire dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Oracle n’indemnisera pas le client dans la mesure où une réclamation pour contrefaçon est basée sur une application tierce ou sur tout élément provenant d’un portail tiers ou d’une autre source externe accessible ou mis à la disposition du client par les services professionnels (par exemple, une publication sur un réseau social provenant d’un blogue ou d’un forum tiers, d’une page Web tierce accessible par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, de l’utilisateurdonnées marketing provenant de fournisseurs de données tiers, ouetc.). 7.4 La présente section 7 énonce le recours exclusif à la disposition des parties en cas de réclamation en contrefaçon ou en dommages-intérêts.

Indemnisation. 11.1. Si 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre le client vous ou contre Oracle (le « destinataire l’acquéreur », terme qui peut désigner le client vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, toute information, conception, caractéristique technique, instruction, servicedonnée ou tout logiciel, donnée, équipement, matériel ou matériel document (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le client ou par Oracle (lefournisseur, si l’acquéreur : a. avise promptement le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours suivant de la réception de la l’avis de réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur applicable l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation ou la réglerréclamation. 11.2. 5.2 Si le fournisseur estime, estime ou s’il est établi, que tout établi qu’un élément du matériel contrevient au droit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit éviter qu’il contrevienne auxdits droits (en maintenant pour l’essentiel en substance son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer fonctions) ou obtenir une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercialcommercialement raisonnables, d’annuler il peut annuler la licence d’utilisation du visant le matériel en cause, d’exiger exiger le retour de ce dernier dudit matériel et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire l’acquéreur à l’autre partie en contrepartie de ce matériel et, si Oracle est le fournisseur du programme en faute, la partie non utilisée des frais de soutien technique que vous avez payés à Oracle pour ce matériella licence en faute. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, résilier la commande en question. Si . 5.3 Nonobstant les dispositions de la section 5.2 et relativement au matériel uniquement, si le fournisseur pense ou s’il est établi que le matériel (ou une partie du matériel) est susceptible d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir soit de remplacer ou de modifier le matériel (ou une partie du matériel) de manière à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (tout en préservant l’essentiel de son utilité et de sa fonctionnalité), soit d’obtenir un droit permettant de continuer à utiliser le matériel; si ces solutions ne sont pas commercialement raisonnables, le fournisseur peut également retirer le matériel concerné (ou une partie de ce matériel) et en rembourser la valeur comptable nette et, si Oracle est le fournisseur du matériel en faute, tous les frais de soutien technique prépayés non utilisés que vous avez versés à Oracle pour le matériel. 5.4 Dans l’éventualité où le matériel est une technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et que les conditions de la licence tierce connexes distinctes ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit plutôt que de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel à la licence concernant le matériel, Oracle peut mettre fin à la licence du programme connexe et exiger le retour du programme en lien avec la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et doit rembourser les frais de licence de programme que vous rembourser auriez pu verser à Oracle pour la licence de programme, ainsi que tous les frais prépayés de soutien technique inutilisés correspondant auxdits servicesque vous avez payés à Oracle pour la licence de programme. 11.35.5 À condition que vous soyez un abonné actuel du service de soutien technique Oracle pour le système d’exploitation (par exemple, Soutien complet Oracle pour les systèmes, Soutien complet Oracle pour les systèmes d’exploitation ou Soutien complet Linux d’Oracle) pour la période pendant laquelle vous êtes abonné au service de soutien technique pertinent d’Oracle (a) le terme « matériel » de la section 5.1 ci-dessus inclut le système d’exploitation et le logiciel intégré, ainsi que toutes les options de logiciel intégré pour lesquelles vous avez une licence; (b) le terme « programme(s) » dans la section 5 est remplacé par l’expression « programme(s) ou système d’exploitation ou logiciel intégré ou options de logiciel intégré (selon le cas) » (autrement dit, Oracle ne vous indemnisera pas pour votre utilisation du système d’exploitation ou du logiciel intégré ou des options de logiciel intégré si vous n’êtes pas ou si vous n’étiez pas un abonné des services de soutien technique d’Oracle visés). Malgré ce qui précède, en ce qui concerne exclusivement le système d’exploitation Linux, Oracle ne vous indemnisera pas pour le matériel qui n’est pas compris dans les fichiers visés par Linux d’Oracle au sens défini à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇- indemnification-069347.pdf. 5.6 Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire l’acquéreur si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) remise par le fournisseur ou s’il utilise une version du matériel qui a été remplacée et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du matériel qui lui avait été fournie ou si l’acquéreur continue d’utiliser le matériel en question après l’expiration de la licence d’utilisation de ce matériel. Le fournisseur n’indemnisera pas l’acquéreur dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur toute information, conception, caractéristique technique, instruction, sur tout logiciel, toute donnée ou tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Oracle ne vous indemnisera pas dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur la combinaison de tout matériel avec des produits ou des services qu’Oracle n’a pas fournis. Uniquement en ce qui a trait à la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et qui fait partie d’un programme ou qui exige l’utilisation d’un programme et qui est utilisée : (a) dans un format non modifié, (b) comme partie d’un programme ou selon ce qui est requis pour l’utilisation du programme; et (c) conformément à la licence accordée pour le programme pertinent et à toutes les guides autres conditions de l’utilisateurla convention-cadre, ouOracle vous indemnisera relativement aux réclamations concernant la contrefaçon de technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte, et ce, dans la même mesure où Oracle est tenue de fournir une indemnisation relative à une contrefaçon concernant le programme en vertu des dispositions de la convention-cadre. Oracle ne vous indemnisera pas en cas de contrefaçon de propriété intellectuelle causée par vos actes à l’égard d’un tiers si les programmes, dans l’état où ils vous sont fournis et où ils doivent être utilisés conformément aux modalités de la convention-cadre, ne violent par ailleurs aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Oracle ne vous indemnisera pas dans le cas de réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle qui serait connue de vous au moment où les droits de licence ont été obtenus. 5.7 La présente section énonce le recours exclusif des parties en cas de réclamation en contrefaçon ou en dommages-intérêts.

Indemnisation. 11.1. Si 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre le client vous ou contre Oracle (le « destinataire l’acquéreur », terme qui peut désigner le client vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, toute information, conception, caractéristique technique, instruction, servicedonnée ou tout logiciel, donnée, équipement, matériel ou matériel document (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le client ou par Oracle (lefournisseur, si l’acquéreur : a. avise promptement le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours suivant de la réception de la l’avis de réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur applicable l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation ou la réglerréclamation. 11.2. 5.2 Si le fournisseur estime, estime ou s’il est établi, que tout établi qu’un élément du matériel contrevient au droit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit éviter qu’il contrevienne auxdits droits (en maintenant pour l’essentiel en substance son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer fonctions) ou obtenir une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercialcommercialement raisonnables, d’annuler il peut annuler la licence d’utilisation du visant le matériel en cause, d’exiger exiger le retour de ce dernier dudit matériel et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire l’acquéreur à l’autre partie en contrepartie de ce matériel et, si Oracle est le fournisseur du programme en faute, la partie non utilisée des frais de soutien technique que vous avez payés à Oracle pour ce matériella licence en faute. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, résilier la commande en question. Si . 5.3 Nonobstant les dispositions de la section 5.2 et relativement au matériel uniquement, si le fournisseur pense ou s’il est établi que le matériel (ou une partie du matériel) est susceptible d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir soit de remplacer ou de modifier le matériel (ou une partie du matériel) de manière à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (tout en préservant l’essentiel de son utilité et de sa fonctionnalité), soit d’obtenir un droit permettant de continuer à utiliser le matériel; si ces solutions ne sont pas commercialement raisonnables, le fournisseur peut également retirer le matériel concerné (ou une partie de ce matériel) et en rembourser la valeur comptable nette et, si Oracle est le fournisseur du matériel en faute, tous les frais de soutien technique prépayés non utilisés que vous avez versés à Oracle pour le matériel. 5.4 Dans l’éventualité où le matériel est une technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et que les conditions de la licence tierce connexes distinctes ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit plutôt que de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel à la licence concernant le matériel, Oracle peut mettre fin à la licence du programme connexe et exiger le retour du programme en lien avec la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et doit rembourser les frais de licence de programme que vous rembourser auriez pu verser à Oracle pour la licence de programme, ainsi que tous les frais prépayés de soutien technique inutilisés correspondant auxdits servicesque vous avez payés à Oracle pour la licence de programme. 11.35.5 À condition que vous soyez un abonné actuel du service de soutien technique Oracle pour le système d’exploitation (par exemple, Soutien complet Oracle pour les systèmes, Soutien complet Oracle pour les systèmes d’exploitation ou Soutien complet Linux d’Oracle) pour la période pendant laquelle vous êtes abonné au service de soutien technique pertinent d’Oracle (a) le terme « matériel » de la section 5.1 ci-dessus inclut le système d’exploitation et le logiciel intégré, ainsi que toutes les options de logiciel intégré pour lesquelles vous avez une licence; (b) le terme « programme(s) » dans la section 5 est remplacé par l’expression « programme(s) ou système d’exploitation ou logiciel intégré ou options de logiciel intégré (selon le cas) » (autrement dit, Oracle ne vous indemnisera pas pour votre utilisation du système d’exploitation ou du logiciel intégré ou des options de logiciel intégré si vous n’êtes pas ou si vous n’étiez pas un abonné des services de soutien technique d’Oracle visés). Malgré ce qui précède, en ce qui concerne exclusivement le système d’exploitation Linux, Oracle ne vous indemnisera pas pour le matériel qui n’est pas compris dans les fichiers visés par Linux d’Oracle au sens défini à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇- indemnification-069347.pdf. 5.6 Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire l’acquéreur si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) remise par le fournisseur ou s’il utilise une version du matériel qui a été remplacée, (et l’acquéreur a été informé par écrit de la nouvelle version), et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du matériel qui lui avait été fournie ou si l’acquéreur continue d’utiliser le matériel en question après l’expiration de la licence d’utilisation de ce matériel. Le fournisseur n’indemnisera pas l’acquéreur dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur toute information, conception, caractéristique technique, instruction, sur tout logiciel, toute donnée ou tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Oracle ne vous indemnisera pas dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur la combinaison de tout matériel avec des produits ou des services qu’Oracle n’a pas fournis. Uniquement en ce qui a trait à la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et qui fait partie d’un programme ou qui exige l’utilisation d’un programme et qui est utilisée : (a) dans un format non modifié, (b) comme partie d’un programme ou selon ce qui est requis pour l’utilisation du programme; et (c) conformément à la licence accordée pour le programme pertinent et à toutes les guides autres conditions de l’utilisateurla convention-cadre, ouOracle vous indemnisera relativement aux réclamations concernant la contrefaçon de technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte, et ce, dans la même mesure où Oracle est tenue de fournir une indemnisation relative à une contrefaçon concernant le programme en vertu des dispositions de la convention-cadre. Oracle ne vous indemnisera pas en cas de contrefaçon de propriété intellectuelle causée par vos actes à l’égard d’un tiers si les programmes, dans l’état où ils vous sont fournis et où ils doivent être utilisés conformément aux modalités de la convention-cadre, ne violent par ailleurs aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Oracle ne vous indemnisera pas dans le cas de réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle qui serait connue de vous au moment où les droits de licence ont été obtenus. 5.7 La présente section 5 énonce le recours exclusif des parties en cas de réclamation ou en dommages en vertu de la section 5.1.

Indemnisation. 11.1. Si un tiers présente une réclamation contre le client ou contre Oracle (le « destinataire »6.3.1 Le fournisseur garantit que son offre, terme qui peut désigner le client ou Oracleses services et les livrables en découlant ne violent pas, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait et que tout logiciel, information, conception, caractéristique technique, instruction, service, donnée, équipement, ou matériel (collectivement, le « matériel ») fourni leur utilisation par le client ou par Oracle (le a. avise le fournisseur par écrit dans ne violera pas les trente (30) jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester la réclamation ou la régler. 11.2. Si le fournisseur estime, ou s’il est établi, que tout élément du matériel contrevient au droit droits de propriété intellectuelle d’un de tiers, respectivement qu’il dispose de tous les droits nécessaires obtenus de la part des tiers concernés pour ce faire. 6.3.2 Dans l’hypothèse où le fournisseur recourrait à du contenu appartenant à des tiers pour exécuter les services (images, vidéos, bande sons, etc.), il s’engage à faire en sorte d’obtenir auprès desdits tiers les droits nécessaires pour assurer la bonne exécution de la Clause 6.1. Si cette obtention ne devait pas être possible ou seulement de manière limitée, le fournisseur peut choisir a le devoir d'en informer le client avant de le modifier pour ne plus contrevenir au droit (en maintenant pour l’essentiel son utilité et ses fonctionnalités)signer quelque engagement que ce soit avec ledit tiers, de se procurer une licence lui permettant de continuer manière à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger pouvoir préalablement informer le retour de ce dernier client quant aux restrictions apportées et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie pour ce matériel. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations obtenir son aval quant aux termes de la commande viséelicence convenue. 6.3.3 Le fournisseur devra mettre hors de cause le client, Oracle peutle défendre et l’indemniser à ses frais de toute perte résultant d’une prétention, action ou allégation (« réclamations ») d'un tiers à son encontre dans la mesure où la réclamation découle d'une allégation de violation des droits de propriété intellectuelle de ce tiers en raison de l’utilisation par le client des services, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente condition toutefois que le client : (30i) jours, résilier la commande en question. Si le matériel est une technologie de tiers et que les conditions de la licence tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel et vous rembourser pour tous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services. 11.3. Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) par informe rapidement le fournisseur de cette réclamation ou dans allégation, (ii) permette au fournisseur d'assumer le contrôle des procédures et leur défense ou leur règlement en accord avec le client, et (iii) fournisse une assistance raisonnable au fournisseur à la demande de celui-ci pour résoudre ces affaires, le tout aux seuls frais et dépens du fournisseur. En cas de condamnation finale au paiement dommages et intérêts résultant de l'une de ces réclamations, le fournisseur paiera ces dommages et intérêts, ainsi que tous les guides de l’utilisateurfrais, oudommages ou montants d'indemnisation auquel le client se verrait le cas échéant condamné, mais ne sera responsable d'aucun règlement effectué sans son consentement écrit préalable.

Indemnisation. 11.1. Si 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre le client vous ou contre Oracle (le « destinataire l’acquéreur », terme qui peut désigner le client vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, toute information, conception, caractéristique technique, instruction, servicedonnée ou tout logiciel, donnée, équipement, matériel ou matériel documents (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le client ou par Oracle (lefournisseur, si l’acquéreur : a. avise promptement le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours suivant de la réception de la l’avis de réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur applicable l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation ou la réglerréclamation. 11.2. 5.2 Si le fournisseur estime, estime ou s’il est établi, que tout établi qu’un élément du matériel contrevient au droit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit éviter qu’il contrevienne auxdits droits (en maintenant pour l’essentiel en substance son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer fonctions) ou obtenir une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercialcommercialement raisonnables, d’annuler il peut annuler la licence d’utilisation du visant le matériel en cause, d’exiger exiger le retour de ce dernier dudit matériel et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire l’acquéreur à l’autre partie en contrepartie de ce matériel et, si Oracle est le fournisseur du programme en faute, la partie non utilisée des frais de soutien technique que vous avez payés à Oracle pour ce matériella licence en faute. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, résilier la commande en question. Si . 5.3 Nonobstant les dispositions de la section 5.2 et relativement au matériel uniquement, si le fournisseur pense ou s’il est établi que le matériel (ou une partie du matériel) est susceptible d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir soit de remplacer ou de modifier le matériel (ou une partie du matériel) de manière à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (tout en préservant l’essentiel de son utilité et de sa fonctionnalité), soit d’obtenir un droit permettant de continuer à utiliser le matériel; si ces solutions ne sont pas commercialement raisonnables, le fournisseur peut également retirer le matériel concerné (ou une partie de ce matériel) et en rembourser la valeur comptable nette et, si Oracle est le fournisseur du matériel en faute, tous les frais de soutien technique prépayés non utilisés que vous avez versés à Oracle pour le matériel. 5.4 Dans l’éventualité où le matériel est une technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et que les conditions de la licence tierce connexes distinctes ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit plutôt que de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel à la licence concernant le matériel, Oracle peut mettre fin à la licence du programme connexe et exiger le retour du programme en lien avec la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et doit rembourser les frais de licence de programme que vous rembourser auriez pu verser à Oracle pour la licence de programme, ainsi que tous les frais prépayés de soutien technique inutilisés correspondant auxdits servicesque vous avez payés à Oracle pour la licence de programme. 11.35.5 À condition que vous soyez un abonné actuel du service de soutien technique Oracle pour le système d’exploitation (par exemple, Soutien complet Oracle pour les systèmes, Soutien complet Oracle pour les systèmes d’exploitation ou Soutien complet Linux d’Oracle) pour la période pendant laquelle vous êtes abonné au service de soutien technique pertinent d’Oracle (a) le terme « matériel » de la section 5.1 ci-dessus inclut le système d’exploitation et le logiciel intégré, ainsi que toutes les options de logiciel intégré pour lesquelles vous avez une licence; (b) le terme « programme(s) » dans la section 5 est remplacé par l’expression « programme(s) ou système d’exploitation ou logiciel intégré ou options de logiciel intégré (selon le cas) » (autrement dit, Oracle ne vous indemnisera pas pour votre utilisation du système d’exploitation ou du logiciel intégré ou des options de logiciel intégré si vous n’êtes pas ou si vous n’étiez pas un abonné des services de soutien technique d’Oracle visés). Malgré ce qui précède, en ce qui concerne exclusivement le système d’exploitation Linux, Oracle ne vous indemnisera pas pour le matériel qui n’est pas compris dans les fichiers visés par Linux d’Oracle au sens défini à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. 5.6 Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire l’acquéreur si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) remise par le fournisseur ou s’il utilise une version du matériel qui a été remplacée et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du matériel qui lui avait été fournie ou si l’acquéreur continue d’utiliser le matériel en question après l’expiration de la licence d’utilisation de ce matériel. Le fournisseur n’indemnisera pas l’acquéreur dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur toute information, conception, caractéristique technique, instruction, sur tout logiciel, toute donnée ou tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Oracle ne vous indemnisera pas dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur la combinaison de tout matériel avec des produits ou des services qu’Oracle n’a pas fournis. Uniquement en ce qui a trait à la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et qui fait partie d’un programme ou qui exige l’utilisation d’un programme et qui est utilisée : (a) dans un format non modifié, (b) comme partie d’un programme ou selon ce qui est requis pour l’utilisation du programme; et (c) conformément à la licence accordée pour le programme pertinent et à toutes les guides autres conditions de l’utilisateurla convention-cadre, ouOracle vous indemnisera relativement aux réclamations concernant la contrefaçon de technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte, et ce, dans la même mesure où Oracle est tenue de fournir une indemnisation relative à une contrefaçon concernant le programme en vertu des dispositions de la convention-cadre. Oracle ne vous indemnisera pas en cas de contrefaçon de propriété intellectuelle causée par vos actes à l’égard d’un tiers si les programmes, dans l’état où ils vous sont fournis et où ils doivent être utilisés conformément aux modalités de la convention-cadre, ne violent par ailleurs aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Oracle ne vous indemnisera pas dans le cas de réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle qui serait connue de vous au moment où les droits de licence ont été obtenus. 5.7 La présente section énonce le recours exclusif des parties en cas de réclamation en contrefaçon ou en dommages-intérêts.

Indemnisation. 11.1. 8.1 Si un tiers présente une réclamation contre le client vous ou contre Oracle (le « destinataire », terme qui peut désigner le client vous-même ou Oraclenous, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, toute information, conception, caractéristique technique, instruction, logiciel, service, donnée, équipement, ou matériel (collectivement, le « matériel ») fourni par vous-même ou nous (le client « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou nous, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par Oracle (lele destinataire constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais le destinataire dans cette réclamation et indemnisera le destinataire à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le fournisseur, si le destinataire : a. avise le fournisseur par écrit dans les trente (30) 30 jours suivant la réception de la réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur applicable l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation ou la réglerréclamation. 11.2. 8.2 Si le fournisseur estime, ou s’il est établi, que tout qu’un élément du matériel contrevient au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur il peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit (en maintenant pour l’essentiel son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercial, d’annuler la licence d’utilisation du matériel en cause, d’exiger le retour de ce dernier et de rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire à l’autre partie pour en contrepartie de ce matériel. Si ledit retour nuit de façon notable à la notre capacité d’Oracle de satisfaire à ses nos obligations aux termes de la commande visée, Oracle peutnous pouvons, à son notre gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) 30 jours, résilier la commande en question. Si le matériel est une technologie de tiers et que les conditions de la licence tierce ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peutnous pouvons, sur préavis écrit de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel et vous rembourser pour tous frais prépayés inutilisés correspondant auxdits services. 11.3. 8.3 Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) remise par le fournisseur ou dans les guides spécifications des services, ou (b) utilise une version du matériel qui a été remplacée et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du matériel qui lui avait été fournie. Le fournisseur n’indemnisera pas l’acquéreur dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Nous ne vous indemniserons pas dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur du contenu de l’utilisateurtiers ou tout matériel d’un portail de tiers ou autre source externe qui vous est accessible ou qui est mise à votre disposition dans le cadre des services ou par les services (p. ex., ouun affichage de média social provenant d’un blogue ou d’un forum de tiers, une page Web de tiers à laquelle on accède par l’entremise d’un lien, des données marketing provenant de fournisseurs de données tiers, etc.). 8.4 La présente section 8 énonce le recours exclusif des parties en cas de réclamation en contrefaçon ou en dommages-intérêts.

Indemnisation. 11.1. Si 5.1 Sous réserve des sections 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre le client vous ou contre Oracle (le « destinataire l’acquéreur », terme qui peut désigner le client vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, toute information, conception, caractéristique technique, instruction, servicedonnée ou tout logiciel, donnée, équipement, matériel ou matériel documents (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages-intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur réclamant en contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le client ou par Oracle (lefournisseur, si l’acquéreur : a. avise promptement le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours suivant de la réception de la l’avis de réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur applicable l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation ou la réglerréclamation. 11.2. 5.2 Si le fournisseur estime, estime ou s’il est établi, que tout établi qu’un élément du matériel contrevient au droit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit éviter qu’il contrevienne auxdits droits (en maintenant pour l’essentiel en substance son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer fonctions) ou obtenir une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercialcommercialement raisonnables, d’annuler il peut annuler la licence d’utilisation du visant le matériel en cause, d’exiger exiger le retour de ce dernier dudit matériel et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire l’acquéreur à l’autre partie en contrepartie de ce matériel et, si Oracle est le fournisseur du programme en faute, la partie non utilisée des frais de soutien technique que vous avez payés à Oracle pour ce matériella licence en faute. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, résilier la commande en question. Si . 5.3 Nonobstant les dispositions de la section 5.2 et relativement au matériel uniquement, si le fournisseur pense ou s’il est établi que le matériel (ou une partie du matériel) est susceptible d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir soit de remplacer ou de modifier le matériel (ou une partie du matériel) de manière à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (tout en préservant l’essentiel de son utilité et de sa fonctionnalité), soit d’obtenir un droit permettant de continuer à utiliser le matériel; si ces solutions ne sont pas commercialement raisonnables, le fournisseur peut également retirer le matériel concerné (ou une partie de ce matériel) et en rembourser la valeur comptable nette et, si Oracle est le fournisseur du matériel en faute, tous les frais de soutien technique prépayés non utilisés que vous avez versés à Oracle pour le matériel. 5.4 Dans l’éventualité où le matériel est une technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et que les conditions de la licence tierce connexes distinctes ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit plutôt que de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel à la licence concernant le matériel, Oracle peut mettre fin à la licence du programme connexe et exiger le retour du programme en lien avec la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et doit rembourser les frais de licence de programme que vous rembourser auriez pu verser à Oracle pour la licence de programme, ainsi que tous les frais prépayés de soutien technique inutilisés correspondant auxdits servicesque vous avez payés à Oracle pour la licence de programme. 11.35.5 À condition que vous soyez un abonné actuel du service de soutien technique Oracle pour le système d’exploitation (par exemple, Soutien complet Oracle pour les systèmes, Soutien complet Oracle pour les systèmes d’exploitation ou Soutien complet Linux d’Oracle) pour la période pendant laquelle vous êtes abonné au service de soutien technique pertinent d’Oracle (a) le terme « matériel » de la section 5.1 ci- dessus inclut le système d’exploitation et le logiciel intégré, ainsi que toutes les options de logiciel intégré pour lesquelles vous avez une licence; (b) le terme « programme(s) » dans la section 5 est remplacé par l’expression « programme(s) ou système d’exploitation ou logiciel intégré ou options de logiciel intégré (selon le cas) » (autrement dit, Oracle ne vous indemnisera pas pour votre utilisation du système d’exploitation ou du logiciel intégré ou des options de logiciel intégré si vous n’êtes pas ou si vous n’étiez pas un abonné des services de soutien technique d’Oracle visés). Malgré ce qui précède, en ce qui concerne exclusivement le système d’exploitation Linux, Oracle ne vous indemnisera pas pour le matériel qui n’est pas compris dans les fichiers visés par Linux d’Oracle au sens défini à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. 5.6 Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire l’acquéreur si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) remise par le fournisseur ou s’il utilise une version du matériel qui a été remplacée et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du matériel qui lui avait été fournie ou si l’acquéreur continue d’utiliser le matériel en question après l’expiration de la licence d’utilisation de ce matériel. Le fournisseur n’indemnisera pas l’acquéreur dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur toute information, conception, caractéristique technique, instruction, sur tout logiciel, toute donnée ou tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Oracle ne vous indemnisera pas dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur la combinaison de tout matériel avec des produits ou des services qu’Oracle n’a pas fournis. Uniquement en ce qui a trait à la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et qui fait partie d’un programme ou qui exige l’utilisation d’un programme et qui est utilisée : (a) dans un format non modifié, (b) comme partie d’un programme ou selon ce qui est requis pour l’utilisation du programme; et (c) conformément à la licence accordée pour le programme pertinent et à toutes les guides autres conditions de l’utilisateurla convention-cadre, ouOracle vous indemnisera relativement aux réclamations concernant la contrefaçon de technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte, et ce, dans la même mesure où Oracle est tenue de fournir une indemnisation relative à une contrefaçon concernant le programme en vertu des dispositions de la convention-cadre. Oracle ne vous indemnisera pas en cas de contrefaçon de propriété intellectuelle causée par vos actes à l’égard d’un tiers si les programmes, dans l’état où ils vous sont fournis et où ils doivent être utilisés conformément aux modalités de la convention-cadre, ne violent par ailleurs aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Oracle ne vous indemnisera pas dans le cas de réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle qui serait connue de vous au moment où les droits de licence ont été obtenus. 5.7 La présente section énonce le recours exclusif des parties en cas de réclamation en contrefaçon ou en dommages-intérêts.

Indemnisation. 11.1. Si 5.1 Sous réserve des paragraphes 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers présente une réclamation contre le client vous ou contre Oracle (le « destinataire l’acquéreur », terme qui peut désigner le client vous-même ou Oracle, selon la partie qui a reçu le matériel) du fait que tout logiciel, toute information, conception, caractéristique technique, instruction, servicedonnée ou tout logiciel, donnée, équipement, matériel ou matériel documents (collectivement, le « matériel ») fournis par vous-même ou Oracle (le « fournisseur », terme qui peut désigner vous-même ou Oracle, selon la partie qui a fourni le matériel) et utilisé par l’acquéreur constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la tierce partie, le fournisseur défendra à ses frais l’acquéreur dans cette réclamation et dégagera la responsabilité de l’acquéreur à l’égard des dommages- intérêts, obligations, dépenses et coûts relatifs aux sommes adjugées par un tribunal en faveur du tiers demandeur pour motif de contrefaçon, ou de tout règlement consenti par le client ou par Oracle (lefournisseur, si l’acquéreur : a. avise promptement le fournisseur par écrit dans les trente (30) jours suivant de la réception de la l’avis de réclamation (ou plus tôt si une loi en vigueur applicable l’exige); b. confère au fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes; et c. donne au fournisseur l’aide, l’information et l’autorité nécessaires pour contester ou régler la réclamation ou la réglerréclamation. 11.2. 5.2 Si le fournisseur estime, estime ou s’il est établi, que tout établi qu’un élément du matériel contrevient au droit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir de le modifier pour ne plus contrevenir au droit éviter qu’il contrevienne auxdits droits (en maintenant pour l’essentiel en substance son utilité et ses fonctionnalités), de se procurer fonctions) ou obtenir une licence lui permettant de continuer à l’utiliser ou, si ces options ne sont pas raisonnables d’un point de vue commercialcommercialement raisonnables, d’annuler il peut annuler la licence d’utilisation du visant le matériel en cause, d’exiger exiger le retour de ce dernier dudit matériel et rembourser les frais prépayés et inutilisés versés par le destinataire l’acquéreur à l’autre partie en contrepartie de ce matériel et, si Oracle est le fournisseur du logiciel en faute, la partie non utilisée des frais de soutien technique que vous avez payés à Oracle pour ce matériella licence en faute. Si ledit retour nuit de façon notable à la capacité d’Oracle de satisfaire à ses obligations aux termes de la commande visée, Oracle peut, à son gré et moyennant un préavis écrit de trente (30) 30 jours, résilier la commande en question. Si . 5.3 Nonobstant les dispositions du paragraphe 5.2 et relativement au matériel uniquement, si le fournisseur pense ou s’il est établi que le matériel (ou une partie du matériel) est susceptible d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur peut choisir soit de remplacer ou de modifier le matériel (ou une partie du matériel) de manière à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle (tout en préservant l’essentiel de son utilité et de sa fonctionnalité), soit d’obtenir un droit permettant de continuer à utiliser le matériel; si ces solutions ne sont pas commercialement raisonnables, le fournisseur peut également retirer le matériel concerné (ou une partie de ce matériel) et en rembourser la valeur comptable nette et, si Oracle est le fournisseur du matériel en faute, tous les frais de soutien technique prépayés non utilisés que vous avez versés à Oracle pour le matériel. 5.4 Dans l’éventualité où le matériel est une technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et que les conditions de la licence tierce connexes distinctes ne nous permettent pas de résilier la licence, alors Oracle peut, sur préavis écrit plutôt que de 30 jours, mettre fin aux services associés audit matériel à la licence concernant le matériel, Oracle peut mettre fin à la licence du programme connexe et exiger le retour du programme en lien avec la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et doit rembourser les frais de licence de programme que vous rembourser auriez pu verser à Oracle pour la licence de programme, ainsi que tous les frais prépayés de soutien technique inutilisés correspondant auxdits servicesque vous avez payés à Oracle pour la licence de programme. 11.35.5 À condition que vous soyez un abonné actuel du service de soutien technique Oracle pour le système d’exploitation (par exemple, Soutien complet Oracle pour les systèmes, Soutien complet Oracle pour les systèmes d’exploitation ou Soutien complet Linux d’Oracle) pour la période pendant laquelle vous êtes abonné au service de soutien technique pertinent d’Oracle (a) le terme « matériel » du paragraphe 5.1 ci-dessus inclut le système d’exploitation et le logiciel intégré, ainsi que toutes les options de logiciel intégré pour lesquelles vous avez une licence; (b) le terme « programme(s) » dans l’article 5 est remplacé par l’expression « programme(s) ou système d’exploitation ou logiciel intégré ou options de logiciel intégré (selon le cas) » (autrement dit, Oracle ne vous indemnisera pas pour votre utilisation du système d’exploitation ou du logiciel intégré ou des options de logiciel intégré si vous n’êtes pas ou si vous n’étiez pas un abonné des services de soutien technique d’Oracle visés). Malgré ce qui précède, en ce qui concerne exclusivement le système d’exploitation Linux, Oracle ne vous indemnisera pas pour le matériel qui n’est pas compris dans les fichiers visés par Linux d’Oracle au sens défini à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. 5.6 Le fournisseur ne saurait indemniser le destinataire l’acquéreur si ce dernier (a) modifie le matériel ou l’utilise hors de la portée prévue dans la documentation de l’utilisateur ou du programme remis(e) remise par le fournisseur ou s’il utilise une version du matériel qui a été remplacée et que la réclamation en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du matériel qui lui avait été fournie ou si l’acquéreur continue d’utiliser le matériel en question après l’expiration de la licence d’utilisation de ce matériel. Le fournisseur n’indemnisera pas l’acquéreur dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur toute information, conception, caractéristique technique, instruction, sur tout logiciel, toute donnée ou tout matériel que le fournisseur n’a pas fourni. Oracle ne vous indemnisera pas dans la mesure où une réclamation en contrefaçon est fondée sur la combinaison de tout matériel avec des produits ou des services qu’Oracle n’a pas fournis. Uniquement en ce qui a trait à la technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte et qui fait partie d’un logiciel ou qui exige l’utilisation d’un logiciel et qui est utilisée : (a) dans un format non modifié, (b) comme partie d’un logiciel ou selon ce qui est requis pour l’utilisation du logiciel; et (c) conformément à la licence accordée pour le programme pertinent et à toutes les guides autres conditions de l’utilisateurla convention-cadre, ouOracle vous indemnisera relativement aux réclamations concernant la contrefaçon de technologie de tiers faisant l’objet d’une licence distincte, et ce, dans la même mesure où Oracle est tenue de fournir une indemnisation relative à une contrefaçon concernant le programme en vertu des dispositions de la convention-cadre. Oracle ne vous indemnisera pas en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle causée par vos actes à l’égard d’un tiers si les programmes, dans l’état où ils vous sont fournis et où ils doivent être utilisés conformément aux modalités de la convention-cadre, ne violent par ailleurs aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Oracle ne vous indemnisera pas dans le cas de réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle qui serait connue de vous au moment où les droits de licence ont été obtenus. 5.7 Le présent article énonce le recours exclusif des parties en cas de réclamation en contrefaçon ou en dommages-intérêts.