Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants et agents (chacun étant désigné « Partie protégée Apple ») en cas de réclamations, dettes, actions, dommages, revendications, règlements, dépenses, frais, coûts et pertes de tout type, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires (collectivement, les « Pertes ») encourus par une Partie protégée Apple et découlant de ou liés à : (a) tout Contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) la violation ou le non-respect réel ou présumé, par vous et/ou vos Utilisateurs de tout engagement, certification, obligation, déclaration ou garantie stipulés dans le présent Contrat ; ou (c) la violation par vous et/ou vos Utilisateurs des droits d’autrui ou des lois, règles et réglementations. Vous reconnaissez que le Service n’est pas destiné à être utilisé dans des situations où des erreurs ou inexactitudes figurant dans le Contenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies par le Service ou les Logiciels Apple, ou la défaillance du Service ou des Logiciels Apple pourraient entraîner un décès, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux et, dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, par le présent Contrat, de garantir et dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple contre toute perte subie à cause d’une telle utilisation par vous ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration ou la cessation de ce Contrat et/ou de votre utilisation du Service.

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Samples: Apple School Manager Agreement, Apple School Manager Agreement, Apple School Manager Agreement

Indemnisation. Dans la mesure autorisée les limites autorisées par la loi en vigueurapplicable, vous Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Apple de toute responsabilité, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses administrateurs, dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants indépendants et agents (chacun étant désigné constituant une « Partie protégée Apple indemnisée ») en cas de pour les réclamations, dettespertes, actionsresponsabilités, dommages, revendications, règlements, dépenses, frais, coûts dépenses et pertes de tout typecoûts, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires de comparution (collectivement, les « Pertes ») encourus par une Partie protégée Apple indemnisée et découlant de ou liés à : l’un des éléments suivants (amais à l’exclusion, aux fins de la présente Section, des Applications à usage interne pour macOS qui n’utilisent aucun Service ou Certificat Apple) tout Contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyez: (i) un manquement de Votre part à une certification, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) la violation ou le non-respect réel ou présumé, par vous et/ou vos Utilisateurs de tout un engagement, certification, une obligation, déclaration une représentation ou une garantie stipulés dans le présent Contrat ; (ii) quelque réclamation que ce soit selon laquelle Votre Produit concerné ou Vos métadonnées ou le déploiement, la livraison, l’utilisation ou l’importation de Votre Produit concerné (cseuls ou en tant que parties essentielles d’un tout) la violation par vous et/violent ou vos Utilisateurs portent atteinte à des droits d’autrui de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers ; (iii) toute réclamation d’un Employé, d’un client, d’une Entité autorisée ou d’un Utilisateur autorisé concernant Votre produit concerné, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement à Vos obligations en vertu de la licence d’utilisateur final que Vous incluez pour Votre produit concerné ; (iv) Votre utilisation du Logiciel Apple, des Certificats ou des loisServices (y compris, règles mais sans s’y limiter, l’utilisation de la Gestion des appareils mobiles, des Profils de configuration et réglementations. Vous reconnaissez que le Service n’est pas destiné à être utilisé dans des situations où des erreurs ou inexactitudes figurant dans le Contenucertificats), les fonctionnalitésde Votre Produit concerné, les servicesde Vos métadonnées, les données ou les informations fournies par le Service ou les Logiciels Applede Vos Dispositifs de déploiement, ou la défaillance du Service ou des Logiciels Apple pourraient entraîner un décès, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux et, dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, par le présent Contrat, Votre développement et déploiement de garantir tout Produit concerné ; et dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple contre toute perte subie à cause d’une telle utilisation par vous ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration ou la cessation de ce Contrat et/ou de votre utilisation du Service./ou

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Samples: Contrat De Licence

Indemnisation. Dans la mesure autorisée les limites autorisées par la loi en vigueurapplicable, vous Xxxx acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilitégarantir et, et à la sur demande d’Apple, de défendre Apple, ainsi que ses dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants fournisseurs et agents indépendants (chacun étant désigné constituant une « Partie protégée Apple indemnisée ») en cas de pour les réclamations, dettespertes, actionsresponsabilités, dommages, revendicationstaxes, règlements, dépenses, frais, dépenses et coûts et pertes de tout type, (y compris, mais sans s’y limiternotamment, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires (collectivementde comparution, ou collectivement les « Pertes ») ), encourus par une Partie protégée Apple indemnisée et découlant de ou liés à : l’un des éléments suivants (amais à l’exclusion, aux fins de la présente Section, des Applications pour macOS distribuées en dehors de l’App Store et qui n’utilisent pas les Services ou Certificats Apple) tout Contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyez: (i) un manquement de Votre part à une certification, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) la violation ou le non-respect réel ou présumé, par vous et/ou vos Utilisateurs de tout un engagement, certification, une obligation, déclaration une représentation ou une garantie stipulés dans le présent Contrat Contrat, Annexe 2 et Annexe 3 comprises (le cas échéant) ; (ii) quelque réclamation que ce soit selon laquelle Votre Produit concerné, Votre Produit correspondant ou la distribution, la vente, l’offre à la vente, l’utilisation ou l’importation de Votre Produit concerné ou de Votre Produit correspondant (seules ou en tant que parties essentielles d’un tout), Vos Informations sur l’application sous licence, métadonnées ou Informations sur le passe violent ou portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers ; (iii) un manquement à Vos obligations en vertu du CLUF (comme défini dans l’Annexe 1, l’Annexe 2 ou l’Annexe 0 [xx xxx xxxxxxx]) pour Votre Application sous licence ; (iv) l’utilisation, la promotion ou la distribution autorisées par Apple de Votre Application sous licence, des Informations sur l’application sous licence, de Votre Notification push Safari, de Votre Extension Safari (le cas échéant), de Votre Passe ou des Informations sur le passe, des métadonnées, des marques et logos connexes ou des images et autres documents que Vous aurez fournis à Apple en vertu de ce Contrat, y compris l’Annexe 2 ou l’Annexe 3 (le cas échéant) ; (v) toutes réclamations, et notamment toutes réclamations des utilisateurs finaux, concernant Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants, les Informations sur l’application sous licence, les Informations sur le passe ou des logos s’y rapportant, des marques, du contenu ou des images ; ou (cvi) la violation Votre utilisation (y compris l’utilisation par vous et/Vos Développeurs autorisés) du Logiciel ou vos Utilisateurs des services Apple, de Vos Informations sur les applications sous licence, de Vos Informations sur le passe, des métadonnées, de Vos Unités de test autorisées, de Vos Appareils enregistrés, de Vos Produits concernés, de Vos Produits correspondants, des Profils de configuration ou Votre développement et distribution de tous les éléments précités ; ou (vii) toute réclamation du Client MDM concernant Vos Produits compatibles MDM, ainsi que toute réclamation selon laquelle Xxx Produits compatibles MDM violent ou portent atteinte à des droits d’autrui de propriété intellectuelle ou des lois, règles et réglementationsde propriété d’un tiers. Vous reconnaissez que ni le Service n’est pas destiné Logiciel Apple ni les Services ne sont destinés à être utilisé dans utilisés pour le développement des situations où des erreurs Produits concernés ou inexactitudes figurant Produits correspondants pour lesquels la présence d’erreurs ou d’inexactitudes dans le Contenucontenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies fournis par le Service ou les Logiciels Apple, l’un des éléments précités ou la défaillance du Service panne de l’un de ceux-ci pourrait causer la mort ou des Logiciels Apple pourraient entraîner un décèsdommages corporels, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques matériels ou environnementaux graves, et, dans la mesure autorisée permise par la loi, vous acceptez, Xxxx acceptez par le présent Contratles présentes d’indemniser, de défendre et de garantir et dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple indemnisée contre toute perte subie à cause d’une telle utilisation encourue par vous ladite Partie Apple indemnisée et résultant de ladite utilisation.‌‌ Vous ne pouvez en aucun cas conclure avec une tierce partie un accord de règlement ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration une autre forme d’accord qui altèrerait les droits d’Apple ou la cessation lierait Apple de quelque façon que ce Contrat et/ou de votre utilisation du Servicesoit, sans le consentement écrit préalable d’Apple.

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Samples: Contrat De Licence

Indemnisation. Dans la mesure autorisée les limites autorisées par la loi en vigueurapplicable, vous Xxxx acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Apple de toute responsabilité, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses administrateurs, dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants indépendants et agents (chacun étant désigné constituant une « Partie protégée Apple indemnisée ») en cas de pour les réclamations, dettespertes, actionsresponsabilités, dommages, revendications, règlements, dépenses, frais, coûts dépenses et pertes de tout typecoûts, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires de comparution (collectivement, les « Pertes ») encourus par une Partie protégée Apple indemnisée et découlant de ou liés à : l’un des éléments suivants (amais à l’exclusion, aux fins de la présente Section, des Applications à usage interne pour macOS qui n’utilisent aucun Service ou Certificat Apple) tout Contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyez: (i) un manquement de Votre part à une certification, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) la violation ou le non-respect réel ou présumé, par vous et/ou vos Utilisateurs de tout un engagement, certification, une obligation, déclaration une représentation ou une garantie stipulés dans le présent Contrat ; (ii) quelque réclamation que ce soit selon laquelle Votre Produit concerné ou Vos métadonnées ou le déploiement, la livraison, l’utilisation ou l’importation de Votre Produit concerné (cseuls ou en tant que parties essentielles d’un tout) la violation par vous et/violent ou vos Utilisateurs portent atteinte à des droits d’autrui de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers ; (iii) toute réclamation d’un employé, d’un client, d’une Entité autorisée ou d’un Utilisateur autorisé concernant Votre Produit concerné, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement à Vos obligations en vertu de la licence d’utilisateur final que Vous incluez pour Votre Produit concerné ; (iv) Votre utilisation du Logiciel Apple, des Certificats ou des loisServices (y compris, règles mais sans s’y limiter, l’utilisation de la MDM, des Profils de configuration et réglementationsdes certificats), de Votre Produit concerné, de Vos métadonnées, de Vos Dispositifs de déploiement, ou de Votre développement et déploiement de tout Produit concerné ; et /ou (v) toute réclamation du Client MDM concernant Vos Produits compatibles MDM, ainsi que toute réclamation selon laquelle Vos Produits compatibles violent ou portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers. Vous reconnaissez que ni le Service n’est pas destiné Logiciel Apple ni aucun service ne sont destinés à être utilisé utilisés dans des situations où le cadre du développement de Produits concernés dans lesquels des erreurs ou des inexactitudes figurant dans le Contenuau niveau des contenus, les des fonctionnalités, les des services, les des données ou les des informations fournies par l’un des éléments précités ou le Service ou les Logiciels Apple, ou la défaillance du Service ou dysfonctionnement de l’un des Logiciels Apple éléments précités pourraient entraîner un décèsla mort, des blessures corporelles ou de graves des dommages physiques ou environnementaux graves, et, dans la mesure autorisée par la loiloi en vigueur, vous acceptez, Xxxx acceptez par le présent Contratles présentes d’indemniser, de garantir défendre et de dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple contre indemnisée de toute perte Perte subie à cause d’une telle utilisation par vous cette dernière du fait de cette utilisation. Vous ne pouvez en aucun cas conclure avec une tierce partie un accord de règlement ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration une autre forme d’accord qui altèrerait les droits d’Apple ou la cessation lierait Apple de quelque façon que ce Contrat et/ou de votre utilisation du Servicesoit, sans le consentement écrit préalable d’Apple.

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Samples: Contrat De Licence

Indemnisation. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous acceptez d’indemniser, de dégager Le Vendeur indemnisera et dégagera de toute responsabilitéresponsabilité les Parties Indemnisées contre tous procès, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants et agents (chacun étant désigné « Partie protégée Apple ») en cas de réclamations, dettes, actionspertes, dommages, revendications, règlements, dépenses, fraisresponsabilités, coûts et pertes de tout type, dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, compris les honoraires d’avocat raisonnables d'avocats et les frais judiciaires autres coûts de défense de toute action) (collectivement, les « " Pertes »") encourus par une Partie protégée Apple et découlant de que ces parties pourraient subir ou liés à : encourir (a) tout Contenu que vous et/en relation avec une violation de toute déclaration, garantie ou vos Utilisateurs envoyezengagement pris par le Vendeur dans la présente Commande ou l'exécution de la présente Commande par ces parties, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) en relation avec la violation conception, le développement, la fabrication, la distribution, la vente, l'utilisation ou le non-respect réel la réparation des Produits, que la réclamation soit fondée sur une théorie de rupture de contrat ou présuméde garantie, ou la réparation des Produits, que la réclamation soit fondée sur une théorie de rupture de contrat ou de garantie, de négligence, de responsabilité stricte, d'autre délit, de contrefaçon, d'appropriation illicite ou de toute autre théorie juridique, sauf dans la mesure où elle est causée par vous et/ou vos Utilisateurs l a négligence de tout engagementl'Acheteur, certification, obligation, déclaration ou garantie stipulés dans le présent Contrat ; ou (c) à la violation par vous et/suite d'une poursuite, d'une réclamation ou vos Utilisateurs d'une demande en vertu de toute loi, règle, réglementation ou exigence en matière d'environnement, de santé, de sécurité ou autre, en rapport avec la fabrication, la distribution, le transport, le stockage, l'utilisation ou l'élimination des droits d’autrui Produits ou des lois, règles et réglementationsmatières premières par le Vendeur. Vous reconnaissez Si la prestation du vendeur exige que le Service n’est pas destiné à être utilisé vendeur, ses employés, agents ou représentants effectuent des services ou du travail dans les usines ou dans les locaux de l'acheteur, de ses agents, clients ou utilisateurs, le vendeur accepte d'indemniser et de dégager l'acheteur de toute responsabilité en cas de poursuites, pertes, réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses pour des situations où des erreurs ou inexactitudes figurant dans le Contenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies par le Service ou les Logiciels Apple, ou la défaillance du Service blessures ou des Logiciels Apple pourraient entraîner un décèsdommages à la personne ou à la propriété découlant d'une telle prestation, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux et, sauf dans la mesure autorisée par où l'acheteur en est à l'origine. Le vendeur accepte, sur demande et moyennant un préavis raisonnable, d'assumer la loidéfense de l'acheteur et de ses successeurs et ayants droit respectifs contre de telles poursuites, vous acceptezréclamations ou demandes. En outre, par le présent Contratvendeur renonce expressément et spécifiquement à toute immunité qui pourrait lui être accordée en vertu des lois sur l'indemnisation des travailleurs de toute province, de garantir et dégager tout État ou de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple contre toute perte subie à cause d’une telle utilisation par vous ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration ou la cessation de ce Contrat et/ou de votre utilisation du Serviceautre juridiction.

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Samples: Conditions Générales d'Achat

Indemnisation. Dans la mesure autorisée les limites autorisées par la loi en vigueurapplicable, vous Xxxx acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Apple de toute responsabilité, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses administrateurs, dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants indépendants et agents (chacun étant désigné constituant une « Partie protégée Apple indemnisée ») en cas de pour les réclamations, dettespertes, actionsresponsabilités, dommages, revendications, règlements, dépenses, frais, coûts dépenses et pertes de tout typecoûts, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires de comparution (collectivement, les « Pertes ») encourus par une Partie protégée Apple indemnisée et découlant de ou liés à : l’un des éléments suivants (amais à l’exclusion, aux fins de la présente Section, des Applications à usage interne pour macOS qui n’utilisent aucun Service ou Certificat Apple) tout Contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyez: (i) un manquement de Votre part à une certification, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) la violation ou le non-respect réel ou présumé, par vous et/ou vos Utilisateurs de tout un engagement, certification, une obligation, déclaration une représentation ou une garantie stipulés dans le présent Contrat ; (ii) quelque réclamation que ce soit selon laquelle Votre Produit concerné ou Vos métadonnées ou le déploiement, la livraison, l’utilisation ou l’importation de Votre Produit concerné (cseuls ou en tant que parties essentielles d’un tout) la violation par vous et/violent ou vos Utilisateurs portent atteinte à des droits d’autrui de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers ; (iii) toute réclamation d’un Employé, d’un client, d’une Entité autorisée ou d’un Utilisateur autorisé concernant Votre produit concerné, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement à Vos obligations en vertu de la licence d’utilisateur final que Vous incluez pour Votre produit concerné ; (iv) Votre utilisation du Logiciel Apple, des Certificats ou des loisServices (y compris, règles mais sans s’y limiter, l’utilisation de la gestion des appareils mobiles, des Profils de configuration et réglementations. Vous reconnaissez que le Service n’est pas destiné à être utilisé dans des situations où des erreurs ou inexactitudes figurant dans le Contenucertificats), les fonctionnalitésde Votre Produit concerné, les servicesde Vos métadonnées, les données ou les informations fournies par le Service ou les Logiciels Applede Vos Dispositifs de déploiement, ou la défaillance du Service ou des Logiciels Apple pourraient entraîner un décès, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux et, dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, par le présent Contrat, Votre développement et déploiement de garantir tout Produit concerné ; et dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple contre toute perte subie à cause d’une telle utilisation par vous ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration ou la cessation de ce Contrat et/ou de votre utilisation du Service./ou

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Samples: Contrat De Licence

Indemnisation. Dans la mesure autorisée permise par la loi en vigueur, vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilitéresponsabilité et, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses administrateurs, dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants contractuels et agents (chacun étant désigné une « Partie protégée partie indemnisée Apple ») en cas de réclamations, de dettes, actionsd’actions, de dommages, revendicationsde demandes, de règlements, de dépenses, de frais, de coûts et de pertes de tout type, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires (collectivement, les « Pertes pertes ») encourus par une Partie protégée partie indemnisée Apple et découlant de ou liés à : : (a) tout Contenu contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyezutilisateurs finaux autorisés soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service rendez autrement disponible par l’entremise du service; (b) la violation réelle ou présumée, ou le non-respect réel ou présumérespect, par vous et/ou vos Utilisateurs utilisateurs finaux, de tout engagementtoute certification, certificationclause restrictive, obligation, déclaration représentation ou garantie stipulés stipulée dans le présent Contrat la présente entente; ou (c) la violation violation, par vous et/ou par vos Utilisateurs des droits d’autrui utilisateurs finaux, d’un droit quelconque prescrit par toute loi ou des lois, règles et réglementationsrègle ou par tout règlement. Vous reconnaissez que le Service service n’est pas destiné à être utilisé dans des situations où des erreurs ou des inexactitudes figurant dans le Contenucontenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies l’information fournis par le Service service ou par les Logiciels logiciels Apple, ou la défaillance l’échec du Service service ou des Logiciels Apple logiciels Apple, pourraient entraîner un décèsconduire à la mort, à des blessures corporelles ou de graves à des dommages physiques ou environnementaux et, graves; dans la mesure autorisée permise par la loi, vous acceptez, par le présent Contratacceptez d’indemniser, de garantir défendre et de dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée partie indemnisée Apple contre toute perte subie à cause de toutes pertes subies par ladite partie indemnisée Apple en raison d’une telle utilisation par vous ou par vos Utilisateursutilisateurs finaux. Cette obligation demeurera reste en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente entente, ou la cessation de ce Contrat et/ou de après votre utilisation du Serviceservice.

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Samples: Apple School Manager Agreement

Indemnisation. Dans la mesure autorisée les limites autorisées par la loi en vigueurapplicable, vous Xxxx acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilitégarantir et, et à la sur demande d’Apple, de défendre Apple, ainsi que ses dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants fournisseurs et agents indépendants (chacun étant désigné constituant une « Partie protégée Apple indemnisée ») en cas de pour les réclamations, dettespertes, actionsresponsabilités, dommages, revendicationstaxes, règlements, dépenses, frais, dépenses et coûts et pertes de tout type, (y compris, mais sans s’y limiternotamment, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires (collectivementde comparution, ou collectivement les « Pertes ») ), encourus par une Partie protégée Apple indemnisée et découlant de ou liés à : l’un des éléments suivants (amais à l’exclusion, aux fins de la présente Section, des Applications pour macOS distribuées en dehors de l’App Store et qui n’utilisent pas les Services ou Certificats Apple) tout Contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyez: (i) un manquement de Votre part à une certification, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) la violation ou le non-respect réel ou présumé, par vous et/ou vos Utilisateurs de tout un engagement, certification, une obligation, déclaration une représentation ou une garantie stipulés dans le présent Contrat Contrat, Annexe 2 et Annexe 3 comprises (le cas échéant) ; (ii) quelque réclamation que ce soit selon laquelle Votre Produit concerné, Votre Produit correspondant ou la distribution, la vente, l’offre à la vente, l’utilisation ou l’importation de Votre Produit concerné ou de Votre Produit correspondant (seules ou en tant que parties essentielles d’un tout), Vos Informations sur l’application sous licence, métadonnées ou Informations sur le passe violent ou portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de propriété d’un tiers ; (iii) un manquement à Vos obligations en vertu du CLUF (comme défini dans l’Annexe 1, l’Annexe 2 ou l’Annexe 0 [xx xxx xxxxxxx]) pour Votre Application sous licence ; (iv) l’utilisation, la promotion ou la distribution autorisées par Apple de Votre Application sous licence, des Informations sur l’application sous licence, de Votre Notification push Safari, de Votre Extension Safari (le cas échéant), de Votre Passe ou des Informations sur le passe, des métadonnées, des marques et logos connexes ou des images et autres documents que Vous aurez fournis à Apple en vertu de ce Contrat, y compris l’Annexe 2 ou l’Annexe 3 (le cas échéant) ; (v) toutes réclamations, et notamment toutes réclamations des utilisateurs finaux, concernant Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants, les Informations sur l’application sous licence, les Informations sur le passe ou des logos s’y rapportant, des marques, du contenu ou des images ; ou (cvi) la violation Votre utilisation (y compris l’utilisation par vous et/Vos Développeurs autorisés) du Logiciel ou vos Utilisateurs des services Apple, de Vos Informations sur les applications sous licence, de Vos Informations sur le passe, des métadonnées, de Vos Unités de test autorisées, de Vos Appareils enregistrés, de Vos Produits concernés, de Vos Produits correspondants, des Profils de configuration ou Votre développement et distribution de tous les éléments précités ; ou (vii) toute réclamation du Client MDM concernant Vos Produits compatibles MDM, ainsi que toute réclamation selon laquelle Xxx Produits compatibles MDM violent ou portent atteinte à des droits d’autrui de propriété intellectuelle ou des lois, règles et réglementationsde propriété d’un tiers. Vous reconnaissez que ni le Service n’est pas destiné Logiciel Apple ni les Services ne sont destinés à être utilisé dans utilisés pour le développement des situations où des erreurs Produits concernés ou inexactitudes figurant Produits correspondants pour lesquels la présence d’erreurs ou d’inexactitudes dans le Contenucontenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies fournis par le Service ou les Logiciels Apple, l’un des éléments précités ou la défaillance du Service panne de l’un de ceux-ci pourrait causer la mort ou des Logiciels Apple pourraient entraîner un décèsdommages corporels, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques matériels ou environnementaux graves, et, dans la mesure autorisée permise par la loi, vous acceptez, Xxxx acceptez par le présent Contratles présentes d’indemniser, de défendre et de garantir et dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple indemnisée contre toute perte subie à cause d’une telle utilisation encourue par vous ladite Partie Apple indemnisée et résultant de ladite utilisation. Vous ne pouvez en aucun cas conclure avec une tierce partie un accord de règlement ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration une autre forme d’accord qui altèrerait les droits d’Apple ou la cessation lierait Apple de quelque façon que ce Contrat et/ou de votre utilisation du Servicesoit, sans le consentement écrit préalable d’Apple.

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Samples: Contrat De Licence De L’apple Developer Program