INDEMNITES GARANTIES EN CAS DE DECES. En cas de décès, l'Assureur garantit le paiement, aux ayants droit de l'Assuré, du capital indiqué par ailleurs. Le capital est dû, non seulement lorsque le décès est immédiat, mais encore quand il se produit comme conséquence de l'accident et dans les 12 mois de sa date. Les frais d’obsèques sont garantis dans la limite du plafond indiqué dans le tableau ci-après. La preuve de la relation de cause à effet entre l'accident et le décès incombe aux ayants droit de l'Assuré. S'il y a plusieurs bénéficiaires, tout paiement à effectuer à la suite du décès de l'Assuré est indivisible à l'égard de l'Assureur qui règle les intéressés contre quittance collective. Sauf désignation d'un bénéficiaire faite par l'Assuré, sont considérés comme bénéficiaires des indemnités en cas de décès : Le conjoint de l'Assuré non séparé de corps judiciairement ou à défaut les enfants, nés ou à naître, de l'Assuré par parts égales entre eux ou à défaut les héritiers légaux de l'Assuré.
