Common use of Inscription du Partenaire Marchand Clause in Contracts

Inscription du Partenaire Marchand. Le Partenaire Xxxxxxxx doit, tout d’abord, procéder à une pré-inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Partenaire Xxxxxxxx recevra une réponse définitive sur son éligibilité dans un délai maximum de 15 jours. RUE DU COMMERCE s’assurera que le Partenaire Xxxxxxxx remplit les critères d’éligibilité pour intégrer la Galerie Marchande. Dans l’affirmative, le Partenaire Xxxxxxxx devra renseigner un formulaire complet dans sa Boutique MIRAKL et transmettre à RUE DU COMMERCE certaines informations relatives à sa société, son (ses) dirigeant(s) et son activité. Le dossier du Partenaire Xxxxxxxx sera communiqué à l’établissement de services de paiement de la Galerie Marchande qui donnera son accord définitif à l’intégration de celui-ci. Le bon fonctionnement de la Galerie Marchande suppose que les informations transmises soient exactes, complètes et actualisées en temps réel, ce que le Partenaire Xxxxxxxx garantit. Toutes modifications de ces informations doivent être communiquées sous 24h à RUE DU COMMERCE. Le Partenaire Xxxxxxxx est responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant même partiellement, d’une insuffisance d’information, d’une information fausse ou non actualisée. A défaut de communication d’une information exacte, complète et actualisée, RUE DU COMMERCE serait en droit de suspendre et/ou résilier les présentes Conditions Générales Marchand dans les conditions des articles 33 et 34 ci-après.

Appears in 4 contracts

Samples: www.rueducommerce.fr, www.rueducommerce.fr, www.rueducommerce.fr