INTEGRALITE DU PACTE Clauses Exemplaires

INTEGRALITE DU PACTE. Sous réserve des stipulations des Statuts, le Pacte représente l’intégralité des accords entre les Parties s’agissant des opérations visées aux présentes. Ces documents prévalent sur toutes les négociations, discussions, communications, ententes et conventions antérieures entre les Parties relatives à l’objet du Pacte, et sur tous les projets de convention antérieurs, qui sont tous repris dans ces documents. Aucune Partie aux présentes ne conclura des conventions ou accords avec toute autre personne concernant la Société ou les Actions selon des termes incompatibles avec les stipulations du Pacte, y compris, notamment, des conventions ou accords concernant l’acquisition ou le Transfert de toute Action ou du vote y attaché contraire aux présentes. Le Pacte ne pourra être modifié qu'au moyen d'un acte postérieur écrit signé par toutes les Parties.