LE COMPTE OUVERT AU NOM D’UN CLIENT MINEUR. Tous les produits et services proposés par la Banque ne sont pas accessibles au mineur. Le compte ouvert au nom d’un mineur ne peut l’être que sous la forme de compte individuel. Toute demande d’ouverture de compte de dépôt sera faite : Conditions générales 15.11.2023 –– S’il s’agit d’un premier compte, soit par son représentant légal en cas d’autorité parentale exercée par un parent unique soit par un de ses représentants légaux (lequel devra attester qu’il s’agit d’un premier compte) lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le transfert comme la clôture du compte ainsi ouvert demeurant quant à eux soumis à la signature des deux représentants légaux. Le représentant légal n’étant pas intervenu à l’acte d’ouverture pourra toujours faire fonctionner le compte du mineur sous réserve de permettre à la Banque de respecter les obligations de connaissance client auxquelles elle est tenue.
