LE LIEN AVEC LE DOMICILE Clauses Exemplaires

LE LIEN AVEC LE DOMICILE. Un référent familial est identifié par l’établissement. Il s’agit de la personne avec qui l’équipe de soins va tisser des liens privilégiés. Les coordonnées du référent familial sont connues du service et doivent être mises à jour en cas de modification. Il est primordial pour la réussite de l’accueil de pouvoir échanger entre le domicile et l’accueil de jour. Cette coopération se lit au travers de différentes actions : Rencontre préalable à l’accueil, au sein du service, avec la personne accueillie, le référent familial, la cadre du service, le médecin coordonnateur, le psychologue, un membre de l’équipe. Rencontre préalable à l’accueil, au domicile de la personne accueillie, en présence d’un membre du personnel du service, le cadre et le psychologue.

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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Dispositions finales Article 42

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.