Durée de la location Clauses Exemplaires

Durée de la location. 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.
Durée de la location. La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres) : .......................... qui commence(nt) à courir le (en toutes lettres) En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre- vingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le.................... à heures.
Durée de la location. La location entre en vigueur et prend fin aux dates et heures spécifiées dans le contrat de location.
Durée de la location. La Location part du jour de la mise à disposition au Locataire du Matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 5. Elle prend fin le jour où le Matériel loué et ses accessoires sont restitués au Propriétaire dans les conditions définies à l'article 17. Ces dates sont fixées dans les Conditions Spécifiques. La durée prévisible de la Location, à partir d'une date initiale, sera exprimée en jours. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les Parties, via une modification de réservation enregistrée directement sur le Site. Les incidents relatifs au Matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9. Le cas échéant, les durées d’intervention des Opérateurs sont convenues de manière à permettre au Propriétaire et au Locataire d’organiser leur travail, dans le cadre des horaires de chantier du Locataire et dans le respect de la réglementation sur la durée du travail et sur le temps de conduite. Aucune modification de l’horaire initialement convenu ne peut intervenir sans l’accord préalable du Propriétaire. Tout manquement à cette règle entrainerait la responsabilité du Locataire. Le Propriétaire s’engage, en cas de défaillance de l’Opérateur, à pourvoir à son remplacement dans un délai de 48 heures maximum. La Location est suspendue jusqu’à ce que le poste soit à nouveau pourvu. Le Site devra alors être prévenu par mail à xxxx@xxxxxxxx.xx de cette suspension.
Durée de la location. La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres) qui commence(nt) à courir le (en toutes lettres) En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum.
Durée de la location du à 16 h au à 10 h Prix du séjour : €uros Charges comprises dans le prix de la location : - 4KWh d’électricité par jour - une demi-bouteille de gaz par semaine. Le chauffage électrique est à votre charge.
Durée de la location. La location du matériel est conclue pour la durée indivisible et irrévocable stipulée aux Conditions particulières. La location sera par la suite automatiquement renouvelée, pour des périodes de 12 mois, selon des conditions et prix identiques, à moins que l’une ou l’autre des parties n’y mette fin par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie dans un délai minimum de trois mois avant le terme de la période contractuelle en cours.
Durée de la location. La location est conclue du ..... / ..... à ....... heures (date d’entrée) au ..... / ..... à heures (date de sortie). Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat.
Durée de la location. 4-1 La durée de la location, déterminée ou indéterminée est fixée par le Contrat. 4-2 La durée de la location part du jour de la mise à disposition de la totalité du matériel loué telle que fixée au Contrat. 4-3 La location prend fin le jour où la totalité du matériel loué est restituée, conformément aux dispositions des articles 12-2 et suivants. 4-4 Le contrat à durée déterminée ne prend pas fin automatiquement par l’arrivée du terme, le Locataire s’oblige expressément à confirmer la fin du contrat et la disponibilité du matériel par écrit (télécopie etc…) dans le délai de l’article 17-2-2. 4-5 Le contrat à durée indéterminée prend fin par dénonciation de l’une ou l’autre des parties. Le délai de dénonciation du Locataire est fixé à l’article 18-2-2. 4-6 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d’interrompre la durée de la location sont traités à l’article 9.
Durée de la location. Important : Le Locataire doit restituer le Véhicule aux dates et heures prévues. Tout dépassement de la durée de la location qui ne serait pas accepté préalablement par le Loueur pourrait constituer un détournement pouvant exposer le Locataire à des sanctions pénales et civiles. La location est consentie pour la durée déterminée aux Conditions Particulières. Sauf stipulation contraire figurant dans les Conditions Particulières, la durée minimale de location est de 24 heures. Une franchise de 59 minute supplémentaire est accordée. Au- delà de celle-ci, une journée supplémentaire sera facturée selon les Conditions Particulières. Le Loueur se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation anormale ou faite de mauvaise foi.