Dispositions financières. 14. ARTICLE 14 —
Dispositions financières. Il est convenu entre les Parties que le Mandat confié par RTE au Mandataire ne donne lieu à aucune rémunération ni remboursement de frais au profit de ce dernier et que l’exécution des Travaux Mandataire est réalisée aux frais exclusifs du Mandataire, conformément à l’article L.342- 2 du code de l’énergie.
Dispositions financières. Le prix de l’action de formation est fixé à 570,00 euros. Le stagiaire s’engage à verser ce montant lors du premier jour de la formation (sauf accord particulier écrit avec l’organisme de formation). Le chèque de réservation de 100,00€ lui sera restitué à cette occasion.
Dispositions financières. Le prix de l’action de formation est fixé à 532,40 € TVAC (440 HTVA) Le prix avec prise en charge employeur est de 692,12 euros TVAC (572 HTVA) Le bénéficiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné en deux parties : (hors prise en charge employeur) ‐ Acompte de 121€ TVAC pour confirmer votre inscription à la formation (une facture sera envoyée par mail) ‐ Solde de 363 euros TVAC à verser avant le début de la formation, dès réception de la facture, plus ou moins 1 mois et demi avant le début de la formation.
Dispositions financières. 6.1. Montant de la redevance de mise à disposition - Révision
Dispositions financières. En contrepartie de cette action de formation, le donneur d'ordre s’acquittera du coût global de : 585 €. Cette sommes est répartie comme suit :
Dispositions financières. Le coût de la formation, objet de ce contrat, s’élève à : 690 €uros T.T.C. par élève. Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement de pré-inscription
Dispositions financières. L'autorisation accordée par le ‘Propriétaire’ à l'’Opérateur’ d'installer les ‘Lignes’ et les ‘Equipements’ et d'utiliser les ‘Infrastructures d’accueil’ n'est assortie d'aucune contrepartie financière. L'installation, l'entretien, le remplacement et la gestion des ‘Lignes’ se font aux frais de l'’Opérateur’.
Dispositions financières. -Le prix de l'action de formation est fixé à 390 euros (tva non récupérable) -taux horaire : 18,57 -Après un délais de rétractation mentionné à l'article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d'un montant de 100 euros. -Le paiement du solde de 290 euros, à la charge du stagiaire, se fera le premier jour de l'action de formation, soit par chèque soit par carte bancaire.
Dispositions financières. 7 Montant du contrat 7 Bordereau de prix unitaires 8