Obligations du locataire. Le locataire est obligé :
Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleur.
Obligations du locataire. Le locataire s’engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le loueur ne dispense pas le locataire de souscrire une assurance « Responsabilité Civile Entreprise », afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les VTAM loués lorsqu’ils ne sont pas impliqués dans un accident de la circulation.
Obligations du locataire. Le locataire est obligé : – De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. – D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. – De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. – De prendre toutes précautions pour éviter les dommages occasionnés par le gel et de veiller à une bonne aération du local. – De prendre à sa charge l’entretien courant du jardin privatif (taille de la haie, tonte et regarnissage de la pelouse) ainsi que l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n˚87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. – De ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire, sans préjudice de tous dommages et intérêts, ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction. – De ne pas céder ni sous-louer les locaux, même temporairement, sauf accord exprès écrit du bailleur y compris sur le montant du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. – De notifier au bailleur par lettre recommandée, avec avis de réception, dans le mois de l’évènement tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent bail et de son renouvellement. – De déclarer immédiatement à sa compagnie, et d’en informer conjointement le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour celui-ci de ce sinistre et d’être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre. – De laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l’amélioration des lieux loués et des parties communes, ainsi que les travaux nécessaires...
Obligations du locataire. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Obligations du locataire. Le locataire s’engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration.
Obligations du locataire. Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (mariage, réceptions...) restent soumis à l'accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps rassemblés, barbecues vidés de leurs cendres, poubelles enlevées, lavage des sols, des salles de bain…). Si un service de ménage de départ est prévu, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire organisée pour décharger nos clients des contraintes de nettoyage des pièces de vie et des chambres. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point. Sauf accord écrit et préalable du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles de manière notoire, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera en ce cas imputée sur le dépôt de garantie).
Obligations du locataire. Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges et le dépôt de garantie, à la date convenue dans le contrat de location. Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement. Le locataire est tenu d’user du logement en bon père de famille et d’user paisiblement des lieux, sans créer de troubles au voisinage. Le locataire s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté. En cas de non respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la valeur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la norme pour la durée de location, et une indemnité pour les détériorations de toute nature. Le locataire doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Le locataire doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le locataire accepte la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. Le locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. La location saisonnière est consentie uniquement à un usage exclusif d’habitation. Il est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement. Il ne peut pas sous-louer ou céder le contrat de location. Il est également strictement interdit de recevoir d’autres personnes dans le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.
Obligations du locataire. 8. Le locataire s'assurera :
Obligations du locataire. Le Locataire doit avoir 25 ans ou plus et être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de trois (3) ans. Il garantit ne pas avoir été responsable de sinistres dans les 36 derniers mois précédant la location. Le permis doit contenir suffisamment de points pour la conduite d’un véhicule. Le Locataire s’engage à respecter le code de la route et les usages autorisés du véhicule. Le Locataire s’engage à être en pleine capacité de conduire lorsqu’il utilise le véhicule (ne pas avoir consommé d’alcool ni de matières stupéfiantes notamment). Les informations d’inscriptions demandées au Locataire doivent être remplies avec sincérité et ne doivent pas comporter d’erreurs. Le Locataire est seul responsable de son comportement pendant la location. Il lui est strictement interdit de fumer dans le véhicule loué ni de dégrader le véhicule. Il lui revient d’être présent et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Propriétaire pour récupérer le véhicule et pour son retour. Le Locataire est expressément informé que les voitures proposées sur le Site sont des voitures anciennes et/ou de collection. Ces voitures ont des caractéristiques éloignées des normes actuelles en vigueur sur les voitures modernes, notamment concernant les instruments de sécurité (ABS, anti patinage, ceintures de sécurité, radar de recul, etc…) et peuvent avoir la conduite à droite. Il appartient donc au Locataire de conduire ces véhicules avec prudence. Le Locataire doit s’assurer que le véhicule est assuré avec les assurances adéquates (dommages causés aux tiers,…). Le Propriétaire doit lui présenter la carte grise du véhicule et l’attestation d’assurance du véhicule. Le Locataire reconnaît connaître le caractère ancien du véhicule pris en location. Il apportera tout le respect et l’attention dus à ce type de véhicule. Le véhicule loué doit être utilisé exclusivement pour un usage privé et en aucun cas à titre commercial. Le Locataire ne doit tirer aucun bénéfice financier de la location. Sont notamment exclus toutes utilisations en tant que : - auto-école ; - taxi ; - VTC ; - la sous-location ; - transport onéreux de voyageurs ; - transport public de marchandises ; - transport à titre onéreux de marchandises, y compris des usages de messagerie ou de distribution de marchandises à titre onéreux.