Obligations du locataire Clauses Exemplaires

Obligations du locataire a) Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. b) Il doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le présent bail. c) Il doit répondre des pertes et des dégradations des biens loués survenues pendant la durée du bail, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. d) Il doit prendre à sa charge l'entretien courant des biens loués, les menues réparations et les réparations locatives définies par la réglementation en vigueur, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) Il doit laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. f) Il ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, le propriétaire peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. g) Il doit s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier à la demande du bailleur. h) Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer tout ou partie du logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. i) Il devra laisser visiter les locaux loués, deux heures maximum par jour ouvrable, en cas de congé donné ou reçu.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas le linge de maison. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de la réservation.

Obligations du locataire. Le locataire s’engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le loueur ne dispense pas le locataire de souscrire une assurance « Responsabilité Civile Entreprise », afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les VTAM loués lorsqu’ils ne sont pas impliqués dans un accident de la circulation.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le Ioyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction.

Obligations du locataire. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Obligations du locataire. Le locataire s'assurera :

Obligations du locataire. Le locataire s’engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué, afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur, sa déclaration de sinistre dans les cinq jours. Le locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration.

Obligations du locataire. Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (mariage, réceptions...) restent soumis à l'accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps rassemblés, barbecues vidés de leurs cendres, poubelles enlevées, lavage des sols, des salles de bain…). Si un service de ménage de départ est prévu, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire organisée pour décharger nos clients des contraintes de nettoyage des pièces de vie et des chambres. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point. Sauf accord écrit et préalable du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles de manière notoire, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera en ce cas imputée sur le dépôt de garantie).

Obligations du locataire. Le locataire s’engage à respecter les dispositions du code de la route relatives à la conduite, au stationnement et à l’usage du camping‐car. Il s’engage à l’utiliser pour ses besoins personnels privés. Il s’interdit de participer à des compétitions de quelque nature qu’elles soient, ainsi qu’à leur réparation, à n’y apporter aucune modification, à ne tracter aucun attelage sans l’accord express du loueur. Le locataire ne doit pas transporter de voyageurs ou de marchandises à titre onéreux, ni utiliser le camping‐car à d’autres fins que celles prévues par le constructeur, ou à des fins illicites. Le camping‐car ne doit être conduit que par le locataire ou les conducteurs mentionnés par lui sur le contrat de location, sur les routes propres à la circulation hors ce territoire dans les pays stipulés aux conditions particulières et sur la feuille de route, les exonérations de TVA dont pourrait bénéficier de ce fait le locataire ne donnant pas lieu à remboursement de la part du loueur, le locataire faisant son affaire personnelle de la récupération de taxes éventuellement attachées à la prestation vendue. Le locataire s’interdit de sous‐louer le camping‐car et de s’en dessaisir en tout ou partie. Il s’oblige à faire respecter en toutes occasions et par tous moyens, le droit de propriété du loueur et sera seul responsable des circonstances civiles et pénales des infractions relevées contre lui du fait de l’utilisation du bien loué, et notamment pécuniairement des amendes et contraventions telles que prévues à l’article X00‐0 xx x’xxxxxxxxxx 00‐0000 du 15 décembre 1958 (modifiée par la loi n°72‐5 du 3 janvier 1972). Le locataire s’engage à conserver le camping‐car en bon état de fonctionnement, de présentation, et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il reconnait avoir reçu les manuels du constructeur et du loueur, en avoir pris connaissance et s’oblige à se conformer aux dispositions qu’ils contiennent notamment quant à la ponctualité des opérations de maintenance qui y sont préconisées. Le locataire s’engage à faire fonctionner, lors de chaque arrêt, les dispositifs antivol, si le camping‐car en est muni, à fermer ce dernier et à conserver par de vers lui les papiers et les clés qui ne devront en aucun cas être laissés à bord. Prendre soin du véhicule et le restituer au lieu de prise en charge initial en parfait état de propreté à la date et à l’heure indiquées sur le contrat de location, les réservoirs pleins (eau propre et gazole).

Obligations du locataire. Le locataire est obligé : a) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués. f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés g) à laisser le bailleur, son mandataire ou le syndic de l’immeuble entrer dans les ????