Le recours Clauses Exemplaires
Le recours. L’assuré prend l’engagement formel d’informer IMA GIE de toutes procédures pénales ou civiles dont il aurait eu connaissance contre le responsable d’un accident dont il aurait été victime et à raison de cet accident.
Le recours. Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bastia. La présente convention est établie en quatre exemplaires originaux, NICE, le AIACCIU, le Le Président de l’Institut de Formation en ▇▇▇▇▇ kinésithérapie niçois Le Président du Conseil exécutif de Corse,
Le recours