Contenu de la garantie. Le coffret mobile Orange est couvert par une garantie commerciale de 2 années pièces et main-d’œuvre, sur le terminal, dans les conditions définies ci-après. La batterie, quant à elle, est garantie 3 mois. Le délai de garantie commence à courir à compter de la date de la facture d’achat du Coffret mobile Orange. Toutefois, lorsque le Client souscrit une offre d’abonnement mobile Orange avec demande de portabilité entrante (sans numéro temporaire), le délai de garantie commence à courir à compter de l’activation de sa ligne. La présente garantie porte sur le dernier Coffret mobile Orange acquis par le Client. En conséquence, un même client ne peut bénéficier de la présente garantie que sur un seul Coffret mobile Orange au cours de la même période. Nos conseillers clients effectuent un diagnostic et mettent tout en œuvre pour réussir un dépannage par téléphone. Si votre téléphone ne fonctionne toujours pas : - Pendant la 1re année de la présente garantie, Orange s’engage à effectuer un échange standard en point relais ou l’adresse de votre choix en France métropolitaine du Coffret mobile Orange défectueux (terminal et batterie) par un matériel identique (même marque, même modèle) ou de gamme équivalente et dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, pour tout contact avec un webconseiller Sosh établi avant 17h. Le délai court à compter du diagnostic effectué par le service clients Orange. En cas d’échange à l’adresse de votre choix, la période de livraison est définie par demi-journée. Cet échange permet au Client de disposer d’un coffret SAV Orange comprenant un terminal et une batterie contre remise par le Client de son matériel défectueux : terminal plus batterie d’origine. Le terminal contenu dans les coffrets SAV Orange doit s’entendre d’un terminal neuf ou remis à neuf. - Pendant la 2e année de la présente garantie le matériel défectueux fera l’objet d’une réparation individualisée sous 15 jours maximum par le biais du dépôt et de la reprise du matériel (terminal et batterie) en point relais. Le dépôt et la reprise du mobile se feront directement par le client selon les modalités communiquées par le Service clients. Le point de départ du délai de 15 jours est le dépôt en point relais. La présente garantie porte également sur le coffret SAV ou le terminal réparé remis au Client dans le cadre de la procédure SAV mobile Orange (telle définie ci-dessus) avec une durée minimale de trois (3) mois ou la durée de garantie restante à courir si celle-ci ...
Contenu de la garantie. L’indemnité versée à chaque bénéficiaire est égale à la différence entre : • d’une part, la part des revenus annuels attribuée au bénéficiaire, capitalisée en fonction du coefficient de capitalisation mentionné dans l’Arrêté relatif à l’application des articles R.376-1 et R.454-1 du Code de la Sécurité sociale en vigueur au jour de l’accident, correspondant à l’âge et au sexe, au jour de l’accident : • de celui qui, de l’assuré décédé ou de son conjoint, est le plus âgé en ce qui concerne la capitalisation de la part du conjoint, • du bénéficiaire âgé de moins de 25 ans, en ce qui concerne la capitalisation de sa part jusqu’à ses 25 ans, • de l’assuré décédé, en ce qui concerne la capitalisation de la part d’un bénéficiaire âgé de 25 ans et plus.
Contenu de la garantie. Nous versons, dans la limite du plafond prévu à l’article 4-1, une indemnité correspondant à la différence entre les pertes de revenus visées au 13-1 ci-dessus et les prestations énumérées à l’article 29 de la loi du 05 juillet 1985 (Xxxxxx X) compensant ces pertes.
Contenu de la garantie. Nous définissons et chiffrons, le cas échéant avec le concours d’un organisme spécialisé, le coût des mesures d’aménagements susceptibles d’adapter votre logement et/ou votre véhicule à votre handicap. Nous versons, dans les limites des plafonds indiqués à l’article 4-1, une indemnité égale à la différence entre : • d’une part, le coût d’acquisition ou de réalisation initiale, des mesures d’aménagements, • d’autre part : • lorsque l’assuré a été victime d’un accident sanitaire, le montant de l’indemnité compensant ces frais réglée au titre de la solidarité nationale par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, • lorsque l’assuré a été victime d’une infraction pénale, le montant de l’indemnité compensant les frais d’aménagements de logement et de véhicule adaptés, réglée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Contenu de la garantie. Nous versons, dans les limites des plafonds indiqués à l’article 4-1, une indemnité égale à la différence entre : • d’une part, le coût d’acquisition ou de réalisation initiale, des mesures d’aménagements, • d’autre part : • lorsque l’assuré a été victime d’un accident sanitaire, le montant de l’indemnité compensant ces frais réglée au titre de la solidarité nationale par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, • lorsque l’assuré a été victime d’une infraction pénale, le montant de l’indemnité compensant les frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant, réglée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Contenu de la garantie. Les services garantis sont les suivants : • aide xxxxxxxx, • auxiliaire de vie, • déplacement accompagné dans un rayon de 50 km du domicile de l’assuré (hors transport médicalisé), • jardinage, • livraison de courses, • livraison de médicaments, • soutien scolaire (niveau secondaire) à domicile du conducteur encore scolarisé, • soutien scolaire (niveau secondaire) en ligne du conducteur encore scolarisé. Ces services sont mis en œuvre après accord de nos services qui vous mettent en relation avec l’organisme prestataire.
Contenu de la garantie. Les services garantis sont les suivants : • aide-ménagère, • déplacement accompagné dans un rayon de 50 km du domicile du bénéficiaire, • jardinage, • livraison de courses. Ces services sont mis en œuvre après accord de nos services qui mettent les bénéficiaires en relation avec l’organisme prestataire.
Contenu de la garantie. Nous nous engageons à aider le souscripteur à résoudre le litige ou le différend rencontré en l’informant et le conseillant sur l’étendue et les limites de ses droits, sur la conduite à tenir face à une situation donnée, sur le coût et les chances de succès des actions possibles à entreprendre.
Contenu de la garantie. Les prestations garanties sont les suivantes :
Contenu de la garantie. Nous nous engageons, dans le cadre des litiges ou des différends garantis définis à l’article 11-4, à : • pourvoir à votre défense pénale, • assurer votre défense en cas de réclamation amiable ou contentieuse d’un tiers tel que défini à l'article 11-1 B, • réclamer l’indemnisation de votre préjudice, la restitution de vos biens, le rétablissement de vos droits. Pour ce faire, • nous vous fournissons les avis et services appropriés à la recherche d’une solution amiable ; Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat ou à une personne qualifiée, vous avez toute liberté pour recourir aux services du professionnel de votre choix. Vous disposez aussi de la possibilité de choisir votre avocat ou la personne qualifiée en cas de conflit d’intérêts visé à l’article 11-7. Si votre adversaire est lui-même défendu par un avocat, vous êtes, dans les mêmes conditions, assisté ou représenté par l’avocat de votre choix. • en cas d'échec de la procédure amiable et dans la mesure où votre position est défendable au regard des règles de droit applicables, nous participons à la prise en charge, dans la limite des plafond et montants indiqués à l'article 11-15, des frais et honoraires de l'avocat ou de la personne qualifiée saisi(e) de la défense de vos intérêts, Nous prenons en charge les frais correspondants dans les conditions précisées à l'article 11-8. Vous conservez, durant toute la procédure, la conduite de votre procès. Cependant, vous devez nous communiquer tous les éléments nous permettant d'apprécier préalablement le bien-fondé de ce procès et des voies de recours utilisées. Nous demeurons à votre disposition ou à celle de votre avocat pour vous apporter l'assistance juridique nécessaire. Dans tous les cas, vous êtes tenu de respecter l'obligation de déclaration du sinistre prévue à l'article 11-9.