Common use of LE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS Clause in Contracts

LE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS. Nous nous engageons à traiter vos demandes de remboursement en 48 H dès réception du dossier complet à l’adresse indiquée p 16. Nous vous adressons, dans le mois suivant votre demande de remboursement, un relevé de prestations récapitulatif détaillant vos remboursements traités. En cas de remboursement supérieur à 80 €, le relevé de prestations sera envoyé dès que le traitement sera effectué. Afin de procéder à vos remboursements, vous devez nous faire parvenir tous les justificatifs des frais engagés.

Appears in 2 contracts

Samples: www.caisse-epargne.fr, www.banquebcp.fr

LE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS. Nous nous engageons à traiter vos demandes de remboursement en 48 H dès réception du dossier complet à l’adresse indiquée p 16en dernière page de ce document. Nous vous adressons, dans le mois suivant la réception de votre demande de remboursement, un relevé de prestations récapitulatif détaillant vos remboursements traités. En cas de remboursement supérieur à 80 €, le relevé de prestations sera envoyé dès que le traitement sera effectué. Afin de procéder à vos remboursements, vous devez nous faire parvenir tous les justificatifs des frais engagés.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr

LE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS. Nous nous engageons à traiter vos demandes de remboursement en 48 H h dès réception du dossier complet à l’adresse indiquée p 1612. Nous vous adressons, adressons dans le mois suivant votre demande de remboursement, un relevé de prestations récapitulatif détaillant vos remboursements traités. En cas de remboursement supérieur à 80 €, le relevé de prestations sera envoyé dès que le traitement sera effectué. Afin de procéder à vos remboursements, vous devez nous faire parvenir tous les justificatifs des frais engagés.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr

LE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS. Nous nous engageons à traiter vos demandes de remboursement en 48 H dès réception du dossier complet à l’adresse indiquée p 16p. 19. Nous vous adressons, dans le mois suivant votre demande de remboursement, un relevé de prestations récapitulatif détaillant vos remboursements traités. En cas de remboursement supérieur à 80 €, le relevé de prestations sera envoyé dès que le traitement sera effectué. Afin de procéder à vos remboursements, vous devez nous faire parvenir tous les justificatifs des frais engagés.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr