Common use of Licence « Utilisateur nommé Clause in Contracts

Licence « Utilisateur nommé. signifie que l’accès au Logiciel est limité aux membres de l’organisation du Client nommément désignés par ce dernier et pour lesquels des licences ont été valablement acquises en vertu du présent Contrat. Le Client est en droit de changer les Licences Utilisateurs nommés pour autant qu’aucune Licence Utilisateur nommé ne soit modifiée plus d’une fois par mois calendaire.

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Samples: End User License Agreement (Eula), End User License Agreement (Eula), Licensing Agreement