Utilisation. Sans accord écrit préalable du loueur aucune modification ne peut être apportée au matériel loué (en particulier le montage de pièces supplémentaires). Les instructions d’utilisation et d’entretien du loueur ainsi que les directives concernant l’utilisation appropriée et la charge admise sont à observer strictement. Le locataire n’est pas autorisé à accorder des droits sur le matériel loué à des tiers, ni à leur céder des droits découlant du contrat de location ; la sous-location ou le prêt du matériel loué sont en particulier interdits (exception : sous-location et prêt à des filiales ainsi qu’à des entreprises avec lesquelles le locataire a formé un groupe de travail dans le cadre d’un projet se situant sur le territoire suisse). Dans tous les cas, le loueur doit en être informé. Le matériel loué ne peut être transféré à l’étranger sans l’accord écrit du loueur.
Utilisation. Outre les services à caractère hôtelier, le Locataire peut disposer d’un local deux-roues. Tout ce qui se trouve dans le logement ainsi que dans les parties communes est sous l’entière responsabilité du locataire qui les utilisera avec le maximum de soin. Le Locataire entretiendra le logement en bon état de réparation locative et le rendra à sa sortie en bon état d’entretien. Le Locataire emploiera les objets loués à l’usage auquel ils sont destinés, afin de les rendre à la fin du contrat dans l’état où il les aura reçus, sauf l’usure normale due à l’usage. Le Locataire devra permettre au Responsable de la résidence de visiter les lieux ou les faire visiter, chaque fois que cela sera nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité de l’ensemble. Une visite technique mensuelle obligatoire sera faite par le personnel de la résidence afin d’apporter les entretiens et réparations nécessaires au bon fonctionnement du bien loué. Le Locataire s’engage à prévenir immédiatement le Responsable de la résidence de tout sinistre, dégradation qu’il constaterait dans les lieux, entraînant des opérations à la charge de la société. Au cas où il manquerait à cet engagement, il ne pourrait réclamer aucune indemnité à la Société en raison de ces dégradations et il serait responsable envers elle de l’aggravation du dommage. Le nombre de personnes maximum admissible est strictement lié au type d’appartement loué, aussi la Société se réserve le droit d’en refuser l’accès à toute personne en surnombre. Toute domiciliation à titre professionnel est interdite. Le Locataire s’interdit de domicilier à l’adresse du logement faisant l’objet du présent contrat de son domicile principal ou sa domiciliation professionnelle.
Utilisation. Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux- concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ; - de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL (ex : identification et authentification). Certains de ces traitements peuvent nécessiter le recueil du consentement du Client, qu’il peut retirer à tout moment. Ainsi, le Client peut recevoir par courrier ou par téléphone des offres de DIGICEL ou de ses partenaires, ainsi que des courriels pour des services analogues à ceux proposés par DIGICEL, sauf opposition de sa part. Toutefois, DIGICEL recueille l’accord exprès du Client pour lui communiquer par défense de droits en justice. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données en raison de sa situation particulière. Au titre de ce droit d’opposition, le Client peut notamment demander à tout moment son inscription sur les listes Stop Info Digicel et/ou Stop Pub Partenaires, afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales de la part de Digicel (liste Stop Info Digicel) et/ou de ses Partenaires (liste Stop pub Partenaires).. Il peut également demander son inscription aux listes d’opposition aux démarchages téléphoniques directement auprès du service BLOCTEL xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ (cette inscription ne valant pas pour les prestataires avec lesquels le Client possède une relation contractuelle). L...
Utilisation. L'utilisation du SERVICE ou l'utilisation de matériels ou logiciels en contravention avec les dispositions des conditions de souscription du SERVICE, la réglementation applicable ou les règles de l'art, aura pour conséquence la suspension immédiate du SERVICE, sans pénalités. En outre E-TAG est habilité à suspendre le SERVICE sans indemnité de part et d'autre pour toutes opérations planifiées de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d'extension du SERVICE.
Utilisation. Certaines données sont indispensables àla conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux- concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection notification à DIGICEL. commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ;
Utilisation o Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même, o De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, o De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne, excepté l’utilisation du kit de réparation crevaison. Pour toute autre cause, le locataire devra emmener par ses propres moyens le matériel loué au lieu de sa prise en charge initiale. o En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées dans un délai d’une heure et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
Utilisation. 1. A la livraison, le Bien Loué est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation du Preneur, être dans un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux.
Utilisation. Le Client s’engage à faire une utilisation normale du Matériel et à ne pas lui faire subir de modification, d’adaptation ou de dégradation, par lui-même ou un tiers. Le Client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle applicables au Matériel et de permettre sa mise à jour laquelle s’opère automatiquement lorsque le Matériel est connecté à Internet sauf information contraire. Si tout ou partie du Matériel comprend un logiciel, il est tenu de respecter les conditions de modalités d’utilisation, les dispositions protectrices du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que les mises à jour, et à ne pas procéder à une quelconque modification des composants logiciels et matériels, et de la configuration enregistrée par Nordnet.
Utilisation. Le Locataire s’engage à user du Matériel en bon père de famille conformément à sa destination ainsi qu’aux instructions et consignes d’utilisation qui lui sont communiquées par PB. Le Locataire est tenu de veiller à la garde et à la conservation du Matériel et à n’en faire qu’un usage strictement personnel. Il s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer à son initiative sur le Matériel quelque réparation ou modification ou démontage que ce soit sans l’autorisation préalable et par écrit de PB. Lorsque le Matériel est équipé d’une carte SIM pour les besoins de la connexion à distance, le Client s’interdit d’utiliser cette carte SIM pour toute autre utilisation sous peine de résiliation de plein droit du Contrat et sans préjudice de la facturation des consommations supplémentaires.
Utilisation. Vous ne devez pas utiliser les Sites ou les informations obtenues sur ces derniers à des fins autres que celles convenues en vertu des présentes Conditions.