Utilisation Clauses Exemplaires

Utilisation. 1. A la livraison, le Bien Loué est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation du Preneur, être dans un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux. 2. Le Preneur s’engage à prendre soin du Bien Loué en Bon Père de Famille, d’en assurer la sécurité et de l’utiliser conformément à sa destination, dans le respect des instructions opératoires et des consignes de sécurité. 3. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes les exigences fixées par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaire, et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totale. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur en cas de défaut de signalement par le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas en capacité d’utiliser la Bien Loué, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payement, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.

See All (6)

Utilisation. Sans accord écrit préalable du loueur aucune modification ne peut être apportée au matériel loué (en particulier le montage de pièces supplémentaires). Les instructions d’utilisation et d’entretien du loueur ainsi que les directives concernant l’utilisation appropriée et la charge admise sont à observer strictement. Le locataire n’est pas autorisé à accorder des droits sur le matériel loué à des tiers, ni à leur céder des droits découlant du contrat de location ; la sous-location ou le prêt du matériel loué sont en particulier interdits (exception : sous-location et prêt à des filiales ainsi qu’à des entreprises avec lesquelles le locataire a formé un groupe de travail dans le cadre d’un projet se situant sur le territoire suisse). Dans tous les cas, le loueur doit en être informé. Le matériel loué ne peut être transféré à l’étranger sans l’accord écrit du loueur.

See All (4)

Utilisation. Le Locataire s’engage à user du Matériel en bon père de famille conformément à sa destination ainsi qu’aux instructions et consignes d’utilisation qui lui sont communiquées par PB. Le Locataire est tenu de veiller à la garde et à la conservation du Matériel et à n’en faire qu’un usage strictement personnel. Il s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer à son initiative sur le Matériel quelque réparation ou modification ou démontage que ce soit sans l’autorisation préalable et par écrit de PB. Lorsque le Matériel est équipé d’une carte SIM pour les besoins de la connexion à distance, le Client s’interdit d’utiliser cette carte SIM pour toute autre utilisation sous peine de résiliation de plein droit du Contrat et sans préjudice de la facturation des consommations supplémentaires.

Utilisation. L'utilisation du SERVICE ou l'utilisation de matériels ou logiciels en contravention avec les dispositions des conditions de souscription du SERVICE, la réglementation applicable ou les règles de l'art, aura pour conséquence la suspension immédiate du SERVICE, sans pénalités. En outre E-TAG est habilité à suspendre le SERVICE sans indemnité de part et d'autre pour toutes opérations planifiées de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d'extension du SERVICE.

Utilisation. Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux- concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ; - de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL (ex : identification et authentification). Certains de ces traitements peuvent nécessiter le recueil du consentement du Client, qu’il peut retirer à tout moment. Ainsi, le Client peut recevoir par courrier ou par téléphone des offres de DIGICEL ou de ses partenaires, ainsi que des courriels pour des services analogues à ceux proposés par DIGICEL, sauf opposition de sa part. Toutefois, DIGICEL recueille l’accord exprès du Client pour lui communiquer par défense de droits en justice. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données en raison de sa situation particulière. Au titre de ce droit d’opposition, le Client peut notamment demander à tout moment son inscription sur les listes Stop Info Digicel et/ou Stop Pub Partenaires, afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales de la part de Digicel (liste Stop Info Digicel) et/ou de ses Partenaires (liste Stop pub Partenaires).. Il peut également demander son inscription aux listes d’opposition aux démarchages téléphoniques directement auprès du service BLOCTEL xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/ (cette inscription ne valant pas pour les prestataires avec lesquels le Client possède une relation contractuelle). L...

Utilisation. 3.1 Le BENEFICIAIRE s’engage à ce que le Matériel : (a) soit utilisé aux seules fins des Recherches décrites dans le présent Accord; (b) ne soit pas distribué ou transmis à une tierce partie dans quelque but que ce soit ; (c) ne soit pas utilisé sur des sujets humains, pour des essais cliniques ou à des fins de diagnostic faisant appel à des sujets humains, (d) soit utilisé uniquement en accord avec les lois et la réglementation applicables à ce type de Matériel, et, (e) soit utilisé exclusivement chez le BENEFICIAIRE et par les scientifiques travaillant dans le laboratoire du BENEFICIAIRE ou sous sa responsabilité directe. 3.2 Le BENEFICIAIRE a le droit, sans aucune restriction, de distribuer les substances qu’il a créées grâce au Matériel d’Origine, dans la mesure où ces substances ne sont pas des Descendants des Dérivés non Modifiés ou des Modifications. 3.3 Le BENEFICIAIRE ne peut EN AUCUN CAS fournir des Modifications pour des applications Commerciales sans le consentement écrit préalable de l’INSERM-TRANSFERT. Si le BENEFICIAIRE souhaite utiliser ou obtenir une licence du Matériel ou des Modifications aux fins d’Applications Commerciales, le BENEFICIAIRE doit au préalable obtenir une licence auprès de la filiale de l’INSERM, INSERM- TRANSFERT, étant entendu qu’INSERM-TRANSFERT n’est en aucun cas tenu d’accorder une telle licence au BENEFICIAIRE. Le BENEFICIAIRE reconnaît qu’INSERM-TRANSFERT peut par ailleurs accorder une licence, exclusive ou non-exclusive, vendre ou céder tout ou partie desdits droits sur le Matériel à des tiers, sous réserve des droits antérieurs détenus par d’autres. 3.4 Le BENEFICIAIRE reconnaît que le Matériel fait ou peut faire l’objet d’une demande de brevet. A l’exception de ce qui est prévu dans le présent Accord, aucune licence expresse ou tacite ou aucun autre droit ne sont accordés au BENEFICIAIRE sur les brevets, demandes de brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de l’INSERM, y compris sur les formes altérées du Matériel développées par l’INSERM. 3.5 Le BENEFICIAIRE reconnaît que le présent Accord ne peut être interprété comme constituant une licence à son profit ou un engagement ou une obligation de conclure quelque accord ultérieur.

Utilisation. 1) Le locataire certifie être habilité à se servir du véhicule qu'il s'engage à utiliser lui-même. Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. 2) Il s'engage utiliser le matériel, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Le locataire s’engage à ne participer à aucune compétition. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité édictées par le constructeur soient appliquées. Il est responsable de l'utilisation du matériel en ce qui concerne, le respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l'environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de SPARK ADVENTURE, il n'est autorisé à utiliser le matériel qu'en France. 3) Pour les biens équipés de systèmes de fermeture, antivol ou alarme, le locataire s'engage, hors des périodes d'utilisation, à les fermer à clef, verrouiller l'antivol ou activer l'alarme, ne pas laisser papiers ni clés dans l'habitacle.

Utilisation. Le Client s’engage à faire une utilisation normale du Matériel et à ne pas lui faire subir de modification, d’adaptation ou de dégradation, par lui-même ou un tiers. Le Client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle applicables au Matériel et de permettre sa mise à jour laquelle s’opère automatiquement lorsque le Matériel est connecté à Internet sauf information contraire. Si tout ou partie du Matériel comprend un logiciel, il est tenu de respecter les conditions de modalités d’utilisation, les dispositions protectrices du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que les mises à jour, et à ne pas procéder à une quelconque modification des composants logiciels et matériels, et de la configuration enregistrée par Nordnet.

Utilisation. Vous êtes responsable de l’utilisation des services par toute personne au moyen de vos appareils ou de vos systèmes, ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les services. Toute personne qui utilise un service doit le faire conformément au contrat. Les services sont conçus pour un usage d’affaires, par vous et par vos employés. Vous ne devez pas, sauf avec notre consentement préalable écrit, revendre les services ou encore facturer des frais, directement ou indirectement, pour l’utilisation des services. Vous ne devez pas non plus : (a) utiliser les services de manière à éviter le paiement des frais de service applicables; (b) utiliser les services d’une manière qui perturbe l’utilisation de notre réseau par d’autres personnes; (c) modifier, trafiquer ou interférer avec les services ou l’équipement que nous utilisons pour fournir les services; ou (d) utiliser les services de manière illégale. De plus, en utilisant les services, vous vous engagez à vous conformer à notre Politique d’utilisation acceptable et à notre politique en matière d’adressage IP publiées au xxx.xxxxx.xxx/xxx (la « PUA »), et à veiller à ce que vos utilisateurs s’y conforment aussi. Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, la publication par nous d’une version mise à jour de celle-ci à l’adresse précitée étant considérée comme suffisante pour que vous soyez réputé avoir été informé des modifications apportées. Nous pouvons sur-le-champ limiter, suspendre ou résilier un service en cas de mauvaise utilisation de celui-ci, y compris en cas de manquement de votre part au présent article. Si nous résilions un service, vous devez aussi acquitter les frais de résiliation applicables.

Filter & Search

Related Clauses

Parent Clauses

Sub-Clauses