Lien avec les Tokens d'Actions et la Convention d’inscription Clauses Exemplaires

Lien avec les Tokens d'Actions et la Convention d’inscription. Les termes et caractéristiques techniques régissant les Tokens d'Actions tels que disponibles sur le Site web de l'Émetteur ("Convention d’inscription") concernant le transfert des Tokens d'Actions, l'inscription des actionnaires (y compris les éventuelles restrictions statutaires de transfert), la destruction ('burning'), la constitution de titres, la perte de tokens et le 'hard fork' s'appliquent aux Tokens de CdA par analogie (Clause 5 ss. de la Convention d’inscription). Les Détenteurs de Tokens ne peuvent transférer la propriété des Tokens d'Actions qu'indirectement, en transférant des Tokens de CdA. Il n'est pas possible de déballer ('unwrap') les Tokens de CdA ou de résilier cette CdA de Tokens, sauf dans les cas prévus à la clause 3 et 7.