Common use of Litiges Clause in Contracts

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation des litiges de la consommation proposé par GROUPE ROMANEE : Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C (en cours de validation par la CECMC). Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : xxxxx://xx0x.xxx ou par voie postale : CM2C – 00 xxx Xxxxx Xxxx 00000 XXXXX.

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation des litiges de la consommation proposé par GROUPE ROMANEE CAMPING LES ROUILLERES : Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C (en cours de validation par la CECMC). Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : xxxxx://xx0x.xxx ou par voie postale : CM2C – 00 xxx Xxxxx Xxxx 00000 XXXXX.

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation des litiges de la consommation proposé par GROUPE ROMANEE CAMPING LE GRAND PARIS : Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C (en cours de validation par la CECMC). Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : xxxxx://xx0x.xxx ou par voie postale : CM2C – 00 xxx Xxxxx Xxxx 00000 XXXXX.