Common use of Litiges Clause in Contracts

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C Cm2C ▇▇ ▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/ 0189470014 ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇ ▇▇▇▇.▇▇▇

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇86

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C ▇▇ CM2C- ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇- ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇- ▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇.▇▇.▇▇.▇▇

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C CM2C, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇ ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇ ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C BAYONNE MEDIATION ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇.▇▇▇▇▇://▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇ 06 79 59 83 38

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou par courrier: CM2C CM2C- ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : C CM2C ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇. Téléphone ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇. Mail : ▇▇▇/ ▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇

Litiges. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant : CM2C ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ 06 09 20 48 86 ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/ ▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ 05 17 83 43 00 (de 9h à 12h et de 14h à 17h) ou 06 33 90 53 42