Common use of Logiciels open source de la Livebox Clause in Contracts

Logiciels open source de la Livebox. Le Client peut consulter la liste des logiciels open source concernés, leur licence et télécharger leur code source sur le site web : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Le Client pourra accéder à l’ensemble de ces informations pour chaque version d’un logiciel concerné mis à disposition via la Livebox, puis pendant trois (3) ans après la date de déploiement d’une nouvelle version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox. Avant d’utiliser l’un de ces logiciels, le Client devra prendre connaissance des termes et conditions associés et les accepter. Le Client reconnaît que ces logiciels ne font pas l’objet de garantie conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe, Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe, Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe

Logiciels open source de la Livebox. Le Client peut consulter la liste des logiciels open source concernés, leur licence et télécharger leur code source sur le site web : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Le Client pourra accéder à l’ensemble de ces informations pour chaque version d’un logiciel concerné mis à disposition via la Livebox, puis pendant trois (3) 3 ans après la date de déploiement d’une nouvelle version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox. Avant d’utiliser l’un de ces logiciels, le Client devra prendre connaissance des termes et conditions associés et les accepter. Le Client reconnaît que ces logiciels ne font pas l’objet de garantie conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement